Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 48
Arrêté - 44
Arrêté - 40
Arrêté - 36
Arrêté - arrete reglement terrain de bosses
Arrêté - arrete reglement skate park
Déliberation - 20240930091320191
Procès Verbal - EXTRAIT PV 30NOV
Déliberation - liste délib
Procès Verbal - 20240201145913304
Arrêté - 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - 48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
| 000|
5 Ki
ARRETE
N°
48
/ 2025
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
fête
patronale
Le
samedi
9
août
2025
et
le
dimanche
10
août
2025
à
Montrequienne
(parking
de
la
Chapelle)
Nous,
Maire
de
la ville
de
Rurange-Lès-Thionville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-2,
L.2542-3,
et
L.2542-10
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
et les
articles
L2213-1
et 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
sur
les
voies
à
l'intérieur
de
l'agglomération
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L2122-1
et
suivant
relatif
aux
règles
générales
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
notamment
son
article
L113-2,
obligeant
tout
occupant
du
domaine
public
à
demander
une
autorisation
à
l'autorité
compétente
;
Vu
l'arrêté
municipal
16/2023
en
date
du
12
avril
2023
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004-DDASS-796
en
date
du
14
octobre
2004
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
MASSARO
Christophe,
président
du
Comité
des
Fêtes,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'empiéter
sur
le domaine
public
à
l'occasion
de
la fête
patronale
le
samedi
09
août
2025
de
16h00
à 02h00
et
le dimanche
10
août
2025
de
10h00
à
02h00
à Montrequienne
(parking
de
la Chapelle)
ARRETONS
Article
1 :
La
municipalité
de
Rurange-Lès-Thionville
autorise
l'association
«
Comité
des
Fêtes
»
à occuper
le domaine
public
du
samedi
09
août
2025
de
16h00
à
02h00
et
le
dimanche
10
août
2025
de
10h00
à
02h00
à
Montrequienne
(parking
de
la Chapelle)
Article
2 :
La
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à
sécuriser
le
lieu
et
de
remettre
en
état
le
domaine
public
après
l'évènement.
Article
3
:
La
bénéficiaire
de
l'autorisation
reste
responsable
d'éventuels
dommages
causés
aux
tiers
du
fait
de
son
installation.
De
même,
tout
dégât
du
domaine
public
entraînera
la
remise
en
état.
Le
bénéficiaire
souscrit
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
celui-ci
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
: www.telerecours.fr
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
bénéficiaire,
par
ampliation
aux
services
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
qui
seront
chargés
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Fait
à
Rurange-Lès-Thionville,
le
04
août
2025.
Le
Maire,
Pierre
ROSAIR
04/08/2025 Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
Rue
Kennedy
—
57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
—
Mail
: mairie@mairiederurange.fr