Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 154 2023
Arrêté - A 45 2023
Arrêté - A 38 2023
Arrêté - A 206 2023
Arrêté - A 170 2023
Arrêté - A 140 2023
Arrêté - A 55 2023
Arrêté - A 169 2023
Arrêté - A 139 2023
Arrêté - A 34 2023
Arrêté - A 56 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 56 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
$EN-PTOVENCE
|
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l’allée
de
la
Sorgues
afin
de
procéder
à
un
grutage
par
la
société
HR
LEVAGE,
le
jeudi
30
mars
2023
et
le
lundi
03
avril
2023
entre
08h00
et
15h00.
Lo,
ARRETE
N° 56/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
CSI
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Pénal-article
R610-5
Vu
la demande
de
M.
Arnaud
MASSARD
en
date
du
22
mars
2023,
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
dans
l’allée
de
la
Sorgues
afin
de
procéder
à
un
grutage
au
niveau
du
numéro
9
par
la
société
HR
LEVAGE,
le jeudi
30
mars
2023
et le lundi
03
avril
2023
entre
08h00
et
15h00, ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’allée
de
la
Sorgues,
à hauteur
du
n°9,
afin
de
permettre
le stationnement
d’une
grue
de
levage
de
l’entreprise
HR
LEVAGE
pour
une
livraison
de
matériel
chez
M.
Arnaud
MASSARD
le jeudi
30
mars
2023
et le
lundi
03
avril
2023
de
08h00
à
15h00.
ARTICLE
2 :
L’allée
de
la Sorgues
sera
momentanément
interdite
à la circulation,
à partir
du
n°9
jusqu’au
fond
de
l'impasse,
le jeudi
30
mars
2023
et
le lundi
03
avril
2023
de
08h00
à
15h00.
ARTICLE 3 : La
grue
devra
être
en
capacité
d’être
déplacée
pour
le passage
des
véhicules
de
secours
si besoin.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
5
:
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
HR
LEVAGE.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
9 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
L’entreprise
HR
LEVAGE
et
son
représentant
M
HARO,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
22
mars
2023.
.
.
Acte
rendu
exécutoire
Le
E
MAR. 2023
à ns LÉ
HOTEL
DE
RUB
n°45-1
Gfcumrou
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.camoux-en-provence.com