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Arrêté - A 70 2023
Arrêté - A 154 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 154 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
een-provence|
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
:Réglementation
temporaire
du
stationnement
dans
l’avenue
Claude
DEBUSSY
pour
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
par
la
société
CIRCET,
du
30
juillet
2023
au
07
août
2023.
Prolongation
arrêté
n°140/2023.
ARRÊTÉ
N° 154/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1et
L2212-2,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L511-1
à
LS15-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le stationnement
dans
l’avenue
Claude
DEBUSSY
pour
des
travaux
de
raccordement
à la fibre
par
la société
CIRCET,
du
30/07/2023
au
07/08/2023,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’avenue
Claude
DEBUSSY,
à
hauteur
des
travaux
(sur
la place
de
parking
où
se trouve
la chambre),
du
30/07/2023
au
07/08/2023.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
3
:
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la société
CIRCET.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE 5 : Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
être
données
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
21
juillet
2023. Acte
rendu
exécutoire
Le
li
1 JUIL. 2073
Le
Maire
A
s
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com