Déliberation - DEL2023 23 MOTION

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 2

unknown - DEL145 2023 Motion dappel Societe landaise sans vi

Déliberation - DEL145 2023 Motion dappel Societe landaise sans vi

Déliberation - 2022.172.MOTION+POUR+UNE+SOCIETE+LANDAISE+SANS+VIO

Déliberation - 2023.94.MOTION+PORTANT+SUR+L'ADOPTION+DE+L'APPEL+P

Déliberation - 20231113 030 MOTION ADOPTION APPEL SOCIETE LANDAIS

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 20

Déliberation - DELIB12 77 23

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 20

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193

Déliberation - DEL2023 23 MOTION Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 23 MOTION)Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Institutions publiques, le 29/11/2023

le 22/11:2025

I : 040-200018091-2026

N°DEL2023-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DU GRAND DAX

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du

Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16

novembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence

de Monsieur Julien DUBOIS

Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine BENALIA-

BROUCH, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Régis

MALARIK, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Christine BEYRIS, Madame Marie-Noëlle APOLDA,

Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria

DORVAL.

Absents et excusés: Madame Monique BAGIEU, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Jean-

Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur Hikmat CHAHINE.

Administrateur ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Monsieur Hikmat CHAHINE Monsieur Philippe LAFFITTE

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.

Quorum : le quorum est atteint avec 13 membres présents.

OBJET : MOTION APPEL POUR UNE SOCIETE LANDAISE SANS VIOLENCES CONTRE LES FEMMES

Mme la Vice-présidente expose,

Vu l'article 1* de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les

hommes ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.123-6,Reçu en pi

Pubié |

10 : 040-260018091-202

Considérant le texte suivant :

« Le 25 novembre dernier, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences à

l'égard des femmes, plusieurs centaines de landaïises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues

et élus et des représentantes et représentants d'institutions et d'associations - ont apposé leur

signature sur l'« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de

cette occasion. L'engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui

nous oblige — nous, élues et élus du territoire - à nous engager d'une voix commune dans ce combat

de chaque instant.

Partant du constat, qu'en dépit d'une prise de conscience coliective de la société, les violences faites

aux femmes - sous toutes leurs formes — sont encore trop nombreuses et doivent être combattues

inlassablement.

En se rappelant, qu'en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-

compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des

circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s'affoler au fil des mois, se

trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd'hui, en France, des femmes -

jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups

de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au

quotidien ne se limitent pas à l'unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.

Aujourd'hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les

Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C'est à nous, élues et élus, à

accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les

violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les

maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers

municipaux, des conseils d'administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel

s'engagent.

Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d'Egalité

et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons

assurer aux femmes l'assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement

similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.

Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance »,.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : AUTORISE le Président à signer l'appel « Pour une société landaise sans violence contre les

femmes » ;Envoyé en préfecture le 29/11/2023

Reçu en préfecture le 29/11/2023

Publié le 29/11/2023

ID : 040-200018091-20231122-DEL2023 23-DE

Article 2 : DECIDE DE S'ENGAGER A :

-. améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par les

structures d'accueil publiques et privées ;

- sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une

société solidaire envers les victimes ;

- favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive

des auteurs de violences ;

- soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de

chaque collectivité ;

- participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat

dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou

par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par

voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). °

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 22 novembre 2023

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

Julien DUBOIS. Vincent BENOIT