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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193 Motion Appel pour une société landaise sans violence à l'égard des femmes
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193 Motion Appel pour une société landaise sans violence à l'égard des femmes)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Féminisme, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
KT | E FR ES fe S ID : 040-200069631-20221124-DCC_ 2022 11_193-DE
CCE É
communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_11_193
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 24 novembre 2022
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ].
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit}, Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret),
Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Corinne TASTET (Hinx) donne
pouvoirà Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir
à Didier GAUGEACQ (Cassen), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Nombre de délégués : 49
| Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d’envoi de la convocation : 18/11/2022
Le secrétaire de séance : Madame Véronique LANUQUE
Motion - Appel pour une société landaise sans violence à l’égard des femmes
La barre symbolique du 1007 féminicide annuel a été franchie en France au mois d'octobre.
Les violences sexuelles, sexistes et domestiques de toutes natures se sont considérablement accrues , q
ces dernières années.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_193-DE
DCC_2022_11_193
Grâce au travail de proximité des associations et des pouvoirs publics, la parole des victimes se libère
et elle est de mieux en mieux accompagnée.
Dans les Landes, ce sont près de deux femmes par jour qui se sont révélées victimes de violences
physiques ou psychologiques par leur conjoint ou leur ex-conjoint.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
CONSIDERE QUE
si des améliorations sur le repérage et l'accompagnement des victimes sont visibles, il n’est pas
possible de se résigner face à ces constats ;
l’ensemble des acteurs publics et privés ont la responsabilité de s'engager pour une societe où les
violences sexuelles, sexistes et domestiques seront inlassablement combattues.
S'ENGAGE A
e améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par les
structures d'accueil publiques et privées ;
e sensibiliser et former les agentes et les agents en contact avec le public pour créer une societé
solidaire envers les victimes ;
e favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des
auteurs de violences ;
e soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de
chacun ;
e se coordonner avec les autres acteurs pour apporter des réponses complètes aux personnes
victimes.
DECIDE
d’adopter l'appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes », tel que figurant en
annexe ; de le diffuser auprès des acteurs du territoire, des citoyennes et des citoyens.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_193-DE
DCC_2022_11_193
ANNEXE
« Pour une société landaise sans violence contre les femmes »
Au début du mois d'octobre, la barre symbolique du 100% féminicide annuel a été franchie. Une
année de plus, mais surtout une année de trop. Derrière ces chiffres et derrière ce compteur
infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins
injustement brisés. En 2022 en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles
et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leurs compagnons où ex-compagnons.
Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre
familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.
Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de nous résigner.
Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les
Landes comme ailleurs, la parole se libère de plus en plus.
Nous, élues et élus du territoire, responsables associatifs et institutionnels, sommes prêts et
déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront
combattues inlassablement.
L’année dernière, plus de deux landaises par jour étaient victimes de violences physiques ou
psychologiques par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Si nous pouvons être soulagés de ne compter
aucune femme tuée en 2021 et 2022 dans les Landes, nous ne pouvons pas nous en contenter.
Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les
signataires du présent appel s’engagent :
- à améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de
violences par les structures d'accueil publiques et privées ;
- à sensibiliser et former les agent.e.s en contact avec le public pour créer une
société solidaire envers les victimes :
- à favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en
prévenant la récidive des auteurs de violences ;
- à soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des
capacités de chacun.
- enfin, à se coordonner pour apporter des réponses complètes aux personnes
victimes.
Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes « de liberté,
d'égalité et de fraternité », rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 (a
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_193-DE
ns
DCC_2022_11_193
ne pouvons assurer aux femmes l'assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits
parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.
Nous appelons également toutes les citoyennes et citoyens, sensibles à ces questions et engagés à
faire évoluer notre société à se joindre à cet appel en y ajoutant leur signature.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 24 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.