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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 199 com4 nouveau fonds concours thumeries acquisition tondeuse autop1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 199 com4 nouveau fonds concours thumeries acquisition tondeuse autop1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_ 199 OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la
commune
de
THUMERIES
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De la délibération 2019_157
à la 2019 161
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 44
A
partir
de
la délibération
2019_162
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 47
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ses
Communauté
de
communes
PEM
12:059-200041960-20190923-cc
2019 199 1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
23
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WAHAGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
16
septembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2è"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"° vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6È"® vice-présidente
M. Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ, 10°"
vice-présidente
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Ludovic
ROHART
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
Madame
Sandrine
PESSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Didier
WIBAUX,
procuration
à
M.
Thierry
LAZARO
Absents
excusés
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché le
de
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
septembre
2019
ID : 059-200041960-20190923-CC
2019 199 1-DE
Délibération
CC_
2019199
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a la
commune
de
Thumeries
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative.
Vu
la
délibération
n°CC_2016_145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
THUMERIES
en
date
du
29
mars
2018
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ + 35
€ par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
3
997
habitants.
Ainsi
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
qui
peut
être
attribué
à
la
commune
de
THUMERIES
s'élève
à
239
895
€.
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
26
810,53
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
couverture
du
centre
de
loisirs
F.
Doignies
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
deuxième
fonds
de
concours
de
20
848,50
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
création
de
voirie
rue
de
l’halloteau, Que
ce
fonds
de
concours
a
été
ramené
à
3
945,25
€
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
troisième
fonds
de
concours
de
13
095,78
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
toiture
de
la
salle
des
fêtes,
Considérant
que
la commune
de
THUMERIES
s’est vu
octroyer
un
quatrième
fonds
de
concours
de
25
842.81
€HT,
pour
l’achat
d’un
engin
multifonction.
Que
ce
fonds
de
concours
a
été
ramené
à
24
997€,
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
vu
octroyer
un
cinquième
fonds
de
concours
de
7
737
€
HT,
pour
la création
d’une
nouvelle
identité
visuelle,
la refonte
du
site
web
municipal
et
la
mise
en
place
d’un
espace
de
travail
collaboratif.
Que
ce
fonds
de
concours
a
été
ramené
à
5
925
€
Considérant
que
la commune
de
THUMERIES
s’est
vu
octroyer
un
sixième
fonds
de
concours
de
6 891
€ pour
la
pose
et
la fourniture
des
menuiseries
du
centre
de
loisirs
F.
DOIGNIES
à THUMERIES,
Considérant
que
la commune
de
THUMERIES
s’est
vu
octroyer
un
septième
fonds
de
concours
de
5 226,69
€
pour
l'éclairage
de
la salle
des
tennis
à THUMERIES, Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
199
1-DE
Considérant
que
la
commune
s’est
vu
octroyer
un
huitième
fonds
de
concours
de
53
978.68
€
pour
les
travaux
de
toitures
de
la
salle
des
fêtes
M.
MALLE
et
des
ateliers
municipaux
à
THUMERIES,
Qu'ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
THUMERIES
s'élève
à
102
641,22
€,
après
déduction
du
montant
des
8
premiers
dossiers
de
fonds
de
concours,
et
transmission
des
justificatifs,
Considérant
que
la
commune
a
déposé
un
9Ÿ"°
dossier
de
fonds
de
concours
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée,
DECIDE
(par
47
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
47
VOTANTS)
>
de
participer
à
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
THUMERIES
de
12
696.10
€
(soit
50%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 25
392,20
€
HT,
soit
30
470,64
€ TTC
Financeurs
Montant
du
financement
%
Autofinancement
12
696,10
€
50,00
%
Fonds
de
concours
CCPC
12
696,10
€
50,00
%
Total
25
392,20
€
100,00
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
THUMERIES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
199
1-DE