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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 198 com4 nouveau fonds concours thumeries travaux toiture salle fete3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 198 com4 nouveau fonds concours thumeries travaux toiture salle fete3)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Y Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membres
présents
:15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:19
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
: 0
Convocation
du
:7
juin
2019
Date
d'affichage :7
juin
2019
Acte
rendu
exécutoire
par
télétransmission
en
Préfecture
du
Nord
Le 26
Juin
2019
et
publication
du
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIO
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché le
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
198
1-DE
Séance
du
19
Juin
'ZOTS
Présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
COLLÉRIE,
Maire
Membres
élus
Le 23
MARS
2014
Etaient
présents :
M.
COLLÉRIE
Jean-Claude,
M.
VERHELLEN
Jean-Paul,
Mme
BOURGHELLE-KOS
Nadège,
M.
HUCHIN
Jean-Paul,
M.
CROXO
Pierre,
Mme
MASQUELEZ
Corinne,
M.
MEYNCKENS
Patrick,
M.
CARLIER
Jean-Louis,
Mme
ABELLEYT
Murielle,
Mme
MICHEL
Fabienne,
M.
BIENKOWSKI
Renaud,
Mme
RUBY
Valérie,
M.
ARCHIE
Patrick,
M.
VAN
MEENEN
Laurent.
Absents
excusés
non
représentés :
Mmes
DELEDICQUE
Sylvie,
DERBAY
Savéria,
WALLYN
Christèle,
M.
LAGACHE
Frédéric.
Absents
excusés
représentés
:
26
Juin
2019.
Délibération
N°
03-19-30
Mmes
CAUCHY
Michèle,
TOURNEUR
Nathalie,
MM.
KAMINSKI
Reynald,
FOUQUET
Hervé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BOURGHELLE-KOS
Nadège.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
PEVELE-CAREMBAULT
» (CCPC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu'un
programme
d'investissement
a
été
voté
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2019
et
qu'à
ce
titre,
avait
été
évoquée
la
possibilité
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
mis
en
place
par
la CCPC.
Il
convient
d'ajouter
également
que
cette
enveloppe
de
près
de
240K€
pour
la
commune
de
Thumeries,
a été
voté
pour
la durée
du
mandat,
qui
se terminera
en
mars
prochain. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
l'autoriser
à
déposer
Les
dossiers,
auprès
de
son
Président,
à
cet
effet,
et
concernant
Les
programmes
suivants
-
Toiture
des
ateliers
municipaux
:72
000
€
-
Tondeuse
autoportée
: 32
500
€
-
Eclairage
du
boulodrome
:16
000
€
-
Toiture
salle
des
fêtes
:130
000
€
-
Voiries
:26
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
198
1-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
«
Pévèle-Carembault
»
pour
Les
dossiers
susmentionnées
-
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à La bonne
exécution
de
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
membres
du
Conseil
Municipal
repris
ci-
dessus.
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CONFORME.
SUIVENT LES
SIGNATURES.
Le
Maire,
Jean-Claude
COLLÉRIE.
Commune
de Thimeries
L
rue
L
aura
ÉRDIS
Thurmerisz
5
-
fan
id
5
5
gs
3
<ù!
0 ADULLACT
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
==
|
Affiché
le
ec
|
1D:059-200041960-20190923-CC
2019 198
1-DE
| 0
Û
+
“
Ta
[BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
Collectivité
:
Thumeries
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de la transaction :
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Numéro
de
l'acte:
03_19_30
Date
de
la
décision:
2019-06-19
00:00:00+02
Objet:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"PEVELE
CAREMBAULT"
(CCPC)
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
7.5
- Subventions
Identifiant
unique:
059-215905928-20190619-03
19 _30-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
(Fichier contenus
dans l'archive:
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
059-215905928-20190619-03
19 _30-DE-1-1_0.xml
text/xml
942
nom
de
original:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
FONDS
DE
application/pdf
667207
CONCOURS
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
CCPC.pdf
nom
de
métier:
99_DE-059-215905928-20190619-03_19_30-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
667207
( Cycle
de vie de
la transaction:
)
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
27 juin
2019
à
11h26min15s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
27 juin
2019
à
14h00min45s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Dorothée
LEMOINE
En
attente
de
transmission
27 juin
2019
à
14h00min46s
Accepté
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
27 juin
2019
à
14h00min57s
Transmis
au
MI
Page
1 ADULLACT
.
,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Acquittement
reçu
27 juin
2019
à
14h01min26s
|
R4
Reg
ën préréétire 1e 25/10/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
198
1-DE
Page
2