Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 44.2021 fermeture de la route de vandelicourt
Arrêté - 2023.26 fermeture vc n 3
Arrêté - 2023.22 fermeture vc n 3
Arrêté - 03.2022 tvx route de vaugenlieu 1
Arrêté - 2023.27 fermeture vc n 3
Arrêté - 2023.20 fermeture vc n 3
Arrêté - 2024.14 fermeture vc n 2
Arrêté - 2024 04 circulat route de compiegne
unknown - 2023.20 fermeture vc n 3
unknown - 2023.22 fermeture vc n 3
Arrêté - 44.2021 fermeture de la route de vandelicourt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 44.2021 fermeture de la route de vandelicourt)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
-------------------------
MAIRIE DE MAREST - SUR – MATZ
ARRÊTÉ 44/2021
FERMETURE DE LA ROUTE DE MAREST A VANDELICOURT
le 02/12/2021
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et
suivants ;
Vu les dépôts de boue important laissées par un agriculteur,
Vu le constat fait par la gendarmerie
Considérant qu’il est nécessaire, pour la sécurité des usagers de mettre en place des
restrictions particulières de circulation sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : A compter du 02 décembre 18h00 la route de MAREST à VANDELICOURT est
fermée dans les 2 sens à la circulation jusqu’à 05 décembre inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par les
collectivités.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la Mairie :
- A la Mairie de Vandélicourt
- A la Gendarmerie
Fait à Marest-sur-Matz le 02/12/2021