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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 058 Budget primitif 2025 eau potable Ann03 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 058 Budget primitif 2025 eau potable Ann03 DEF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
CA du Pays de Fontainebleau - Budget primitif 2025 - Budget annexe Eau potable
Présenté par le Président,
A Samois-sur-Seine, le 27 mars 2025
Le Président,
Pascal GOUHOURY
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice (o: eeus
Nombre de membres présents... SG...
Nombre de suffrages exprimés... S2......
VOTES : POUF. rene rrueeeennnsee SD
Coliseum:
Abstentions... D cu
Date de convocation : 14 mars 2025
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
Pascal GOUHOURY Christophe BAGUET Sandrine-Magali Estelle BERTEE Te BERTHOLIER Françoise BICHON-LHERMITTE
BANC
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Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le {} 4 AVR. 2075
et de la publication le 1
0 # AVR. 2025
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-058-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025