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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 062 Budget primitif 2025 sports et loisir Ann03 DEF
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 062 Budget primitif 2025 sports et loisir Ann03 DEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
CA du Pays de Fontainebleau - Budget primitif 2025 - Budget annexe Sports loisirs
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice GA Tea SOS
Nombre de membres présents... ee NES
Nombre de suffrages exprimés... > poses
VOTES : Pour...............................
Date de convocation : 14 mars 2025
Présenté par le Président,
A Samois-sur-Seine, le 27 mars 2025
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
Pascal GOUHOURY Christophe BAGUET | Sandrine-Magali Estelle BERTEE phie BERTHOLIER | Françoise ELMIN + f\ BICHON-LHERMITTE RE fe WOit à PL h PAU OV à - |
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Nathalie VINOT
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Certifié exécutoire par Le P
et de la publication le
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
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PAU DE tenu de la transmission en réfeqirs, le L AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025