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Arrêté - arr t 2020 08 vis Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune d'Arbis. Lien du pdf (Arrêté - arr t 2020 08 vis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE Arrêté 2020/08

DES ARRETES DU MAIRE

Portant fixation du nombre

. de D'’autorisation de stationnement de taxi B enauge

Le Maire de la Commune de Porte-de-Benauge,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-2, L2213-33 et LS211- 9-2 ;

VU le code de la route ;

VU le code des transports et notamment les articles L3120-1 à L3121-12 et R3120-1 et R3121-23 ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 modifié par l’arrêté préfectoral du 18 juin 2014 portant règlement général de police des taxis dans le département de la Gironde ;

ARRETE

Article 1°": Le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l’exploitation sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE est fixé à 0 (zéro).

Article 2 : Le Maire de la commune de PORTE-DE-BENAUGE est chargé de veiller à l’exécution du

présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créon ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire,

Le 07 avril 2020 Éric GUERIN

Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 10/04/2020

Reçu en préfecture le 10/04/2020

ID : 033-200083772-20200407-202008-AR

344 Le Bourg Sud - Anbis - 33160 PORTE-DE-BENAUGE - Tel : OS.S6.23.62.30

E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr — Web : www.portedebenauge.fr