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Arrêté - AR TEMP 50 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES 6
Arrêté - AR TEMP 32 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES 6
Arrêté - AR TEMP 155 26 arrêté circulation FOURNEYRON TP route de Chablenas
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 155 26 arrêté circulation FOURNEYRON TP route de Chablenas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ee
|
Mornant
/_
Arrêté n° AR-TEMP-155/26
t/
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
CRÉATION
DE
CHAMBRE
SUR
RÉSEAU
POUR
LE
COMPTE
D’ORANGE,
ROUTE
DE
CHABLENAS
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
FOURNEYRON
TP,
2
chemin
du
Génie
—
69200
VÉNISSIEUX,
formulée
le
5
mai
2026,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
des
travaux
de
création
de
chambre
sur
réseau,
route
de
Chablenas
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 : L’entreprise
FOURNEYRON
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
lundi
18
au
vendredi
29
mai
2026,
pour
2 jours
de
travaux.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux,
La
circulation
s'effectuera
sur
une
seule
voie
et
sera
alternée
manuellement.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
et
le
dépassement
strictement
interdit. ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
FOURNEYRON
TP,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
11
mai
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie