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Arrêté - AR TEMP 110 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 52 26 arrêté circulation MGB TP rue Carémi
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 52 26 arrêté circulation MGB TP rue Carémi)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté
n°
AR-TEMP-52/26
—
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
Mornant
A
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
REVETEMENT
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
RUE
CAREMI
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la demande
de
l’entreprise
MGB
TP,
140
rue
Frédéric
Monin
ZI
Les
Platières
—
69440
MORNANT,
formulée
12 février
2026,
sollicitant
une
autorisation
de voirie
pour
reprise
de
revêtement
et gestion
des
eaux
pluviales
rue
Carémi
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 : L’entreprise
MGB
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
jeudi
5 au
jeudi
12
mars
2026.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Carémi.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
3
: Toute
la signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MGB
TP
et sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
MGB
TP,
pétitionnaire.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*_
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 16
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,