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Conseil Municipal - de libe rations cm 04 12 2025
Déliberation - de libe rations du 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations du 29 01 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
29
janvier
2026
à
19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
DAS PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
RUIZ
Béatrice,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD.
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
:
MM.
Nicolas
CARREAU,
Etienne
DELOMIER
et
Jérôme
DURAND. Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M.
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°
d’ordre
de
Objet
Résultat
des
votes
la
délibération 29012026-01
|
Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le
| Approuvée
à l’unanimité
vote
du
budget
29012026-02 |
Dépenses
fêtes
et Cérémonie
Approuvée
à l’unanimité
29012026-03
|
Convention
relative
à la servitude
Approuvée
à l’unanimité
d’écoulement
des
eaux
pluviale
au
Garroussat
29012026-04
| Groupement
de
commande
pour
le marché
de
|
Approuvée
à l’unanimité
vérification
des
aires
de
jeux
29012026-05
|
Convention
mise
à
disposition
d’un
local
Approuvée
à
l’unanimité
communal
à
l’association
de
chasse
29012026-07
|
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
Approuvée
à l’unanimité
(RLPi)-
avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
arrété.
29012026-08
|
Motion
pour
la
défense
de
la
chasse
Approuvée
à l’unanimité
traditionnelle
à la palombe
La
secrétaire
Régine
BERTHAULT Envoyé
en
préiecture
le 92/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 02/02/2026
Pubtié
le
ID:
633-213301005-20260129-2901202601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Nombre
de
membres
présents :
11
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
dont
1 pouvoir
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Vote :
Pour :
12
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°29012026-01 OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
Dans
le
cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affection
des
crédits. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260129-2901202601-DE
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
En
conséquence,
compte
tenu
des
crédits
ouvert
en
2025,
les
crédits
ci-dessous
pourraient
être théoriquement
ouverts :
Chapitre
BP
2025
25%
21
immobilisations
corporelles
252
099
63
024.75
Il est proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
répartis
comme
suit
:
Chapitre
N°
Opération
Article
Investissements
votés
21
immobilisations
corporelles
2151
20
000
€
2157
5 000
€
2184
2 000
€
2188
2 000
€
TOTAL
AUTORISATION
CREDITS
OUVERTS
28
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
engagements,
des
liquidations
et le mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget. Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20260129-2901202602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Nombre
de
membres
présents
: 11
Conseil
Municipal
de la commune
de CARS,
dûment
Nombre
de suffrages
exprimés
: 12
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
dont
1 pouvoir
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Vote
:
Pour
: 12
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°29012026-02 OBJET
: DEPENSE
FETES
ET
CEREMONIE
Monsieur
le Maire
propose
mise
à jour
de la délibération N°25022021-11
et que
soient
imputées
au
compte
623
"Publicité,
Publications,
relations
publiques"
anciennement
nommé
6232
"fêtes
et cérémonies"
les
dépenses
suivantes :
e
Les
dépenses
liées
aux
animations
en lien avec
la garderie
et la cantine
scolaire
(Noël,
halloween,
le
carnaval,
la
fête
des
écoles:
goûters,
décorations,
bonbons...)
e
Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
communales
publiques
: les
vœux
du
Maire,
les
fêtes
organisées
par
la
commune,
les
cérémonies
à
caractère
officiel
comme
le
08
mai
et
le
11
novembre,
« Nettoyons
la
Nature
»,
les
mariages,
les
inhumations.…
(les
fleurs,
l’apéritif,
le buffet,
la décoration
ou
le
petit matériel
nécessaire
à la manifestation)
+
__Le
repas
annuel
des
ainés,
(fleurs,
vins,
apéritif,
animation,
le
petit
cadeau
de
bienvenue...)
+
Les
paniers
garnis
ou
chocolats,
...en
remplacement
du
repas
des
ainés
ou
d’animations
annulés
pour
raisons
exceptionnelles.
+
Le
concours
des
maisons
fleuries
(apéritif,
buffet,
fleurs,
les
prix
pour
les
lauréats...) Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20260129-2901202602-DE
+
Cartes
cadeaux
pour
évènements
: fin
d’année,
départ
à la
retraite,
médailles
MHRDC
(Médaille
d'Honneur
Régionale
Départementale
et Communale)
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
l’imputation
des
dépenses
ci-dessus
compte
623
"Publicité,
Publications,
relations
publiques".
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20260129-2901202603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Nombre
de
membres
présents
: 11
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
dont
Î pouvoir
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote
:
Pour:
12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°29012026-03 OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
SERVITUDE
D’ECOULEMENT
DES
EAUX
PLUVIALE
AU
GAROUSSAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
relative
à une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
au
lieu-dit Le
GAROUSSAT.
Ce
lieu-dit
manque
d’équipements
de
drainage
des
eaux
pluviales
suffisants
pour
capter
et
évacuer
les
eaux
pluviales
surtout
lors
des
fortes
précipitations.
La
Mairie
de
CARS
a lancé
une
étude
pour
améliorer
ce
drainage
cf.
délibération
N°05122024-07.
Une
première
proposition
(cf.
délibération
N°24042025-03),
après
une
acceptation
initiale,
a
été
rejetée
par
les
propriétaires
des
parcelles
traversées
(N°557,
1723,
1690,
1562,
1691
et
1692
en
section
D).
Nous
avons
donc
envisagé
un
nouveau
parcours
pour
les
drains.
Ceux-ci
traverseront
Îles
parcelles
N°
1723,
N°
1166
et N°
1669
en section
D.
Il est donc
nécessaire
d’écrire
une
convention
entre
la commune
et les
différents
propriétaires
des
parcelles
traversées
par
la canalisation. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260129-2901202603-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
l’unanimité,
à
signer
la
convention
relative
à
la
servitude
d’écoulement
des
eaux
pluviales
au
lieu-dit
Le
GAROUSSAT
utilisant
une
canalisation
située
dans
des
parcelles
privées.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
ID
: 033-213301005-20260129-2901202603-DE
ANNEXE
Parcours
drainage
Eau
Pluviale
Google
juLIÉE FE WÉTELL
RTE Envoyé
en
préiecture
le 92/02/2026
Reçu
en
préfecture
le DS/OZ/2006
SE,
RS
SE
À
Frot à
Publié
le
ID:
633-2193301005-20260129-2901202603-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20260129-2901202604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
dont
1 pouvoir
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°29012026-04 OBJET
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LE
MARCHE
DE
VERIFICATION
DES
AIRES
DE
JEUX
Un
marché
de
vérifications
réglementaires
des
équipements
multisports,
des
parcours
de
sports,
des
parcours
santé
et
des
aires
de jeux
avait
été
passé
en
groupement
de
commandes
en
2021
entre
la
CCB
et
certaines
de
ses
communes.
Le
contrat
de
maintenance
en
cours
avec
la société
SOLEUS
arrive
à échéance.
Pour
l’année
2026,
un
marché
est
en
cours
de
préparation
pour
une
durée
de
4
ans
(1
an
reconductible
3
fois
tacitement).
Afin
de
lancer
la
consultation,
une
délibération
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
devra
être
prise
lors
du
conseil
communautaire.
La
CCB
sera
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
(CCB)
et
la
Mairie
de
Cars
souhaitent
mutualiser
leurs
moyens
en
matière
d’achats
en
mettant
en
place
un
groupement
de
commande
pour
améliorer
la qualité
du
service
rendu
; Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260129-2901202604-DE
Considérant
que
le
groupement
de
commande
envisagé
a
pour
objet
de
permettre
la
désignation
commune
d’un
titulaire
qui
sera
chargé
de
l’exécution
du
contrôle
réglementaire
des
équipements
sportifs
et des
aires
de jeux
de
la CCB
et de
la commune
de
Cars
;
Après
débat,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil :
>
D’accepter
le
principe
d’un
groupement
de
commande
entre
la
CCB
et
la
Commune
de
Cars
pour
la mise
en place
d’un
tel groupement
>
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
et
d’accepter
que
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
soit
le coordonnateur
de
ce groupement
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
et
à
accepter
que
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
soit
le
coordonnateur
de
ce
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire,
à
signer
l’adhésion
au
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
vérification
des
aires
de
jeux.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260129-2901202605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Nombre
de membres
présents
: 11
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de suffrages
exprimés
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
dont
1 pouvoir
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote :
Pour
:
12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°29012026-05 OBJET
:
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
A
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
toiture
du
local
destiné
à
l’association
de
chasse
de
la
commune
de
CARS
a
été
remise
en
état
cf.
délibération
N°
05062025-02. L’occupation
de
ce
local
nécessite
une
convention
passée
entre
la commune
et l’association.
Cette
convention
formalise
les
droits
et devoirs
de
chaque
partie
pour
l’utilisation
de
ce local.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire,
à
signer
la convention
d’utilisation
du
local
par
l’association
de
chasse
de
CARS
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 92/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 02/02/2056
Publié
le
ID:
633-2193301005-20260129-2901202607-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Nombre
de membres
présents:
11
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de suffrages
exprimés
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
dont
1 pouvoir
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote
:
Pour:
12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
N°29012026-07 OBJET
: REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPi)
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
ARRETE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
arrêté
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
Ce
projet
a
été
arrête
une
première
fois
le
21
mai
2025
et
le
Conseil
Municipal
de
CARS
a
donné
un
avis
favorable
le OS
juin
2025
cf.
délibération
N°
05062025-03.
A
l'issue
du
délai
de
3
mois
de
consultation
des
PPA,
il a été
fait
l’état
des
avis
suivants :
>
17
avis
favorables
et
3
avis
défavorables
(Campugnan,
Samonac
et
Saint-Girons
d’Aiguevives)
ont
été
émis
par
les
communes,
>
Les
services
de
l’État
ont
émis
un
avis
défavorable,
>
La
Chambre
de
Commerces
et d’Industrie
et la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
ont
toutes
deux
rendus
un
avis
favorable
sur
le RLPi,
>
Les
syndicats
viticoles
de
Blaye
Côtes
de
Bordeaux
et
des
Côtes
de
Bourg
ont
émis
des
recommandations
sur
le projet. Envoyé
en
prétecture
le 02/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 02/02/2086
Publié
le
ID:
633-2193301005-20260129-2901202607-DE
Le
projet
a donc
été
retravaillé
en
concertation
avec
les
services
de
l’Etat
et
les
communes,
afin
de
prendre
en
compte
les
remarques.
Le
(RLPY)
a donc
été
arrêté
pour
la
seconde
fois,
lors
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
581-1
et
suivants
et
L.
581-14
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-8
et
suivants,
L.
103-2
et
suivants,
L.153-11
et suivants
et KR.
153-1
et suivants ;
Vu
la
délibération
du
6
mars
2024
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
prescrivant
l’élaboration
du
règlement
local
de publicité
intercommunal
(RLPi),
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la concertation
auprès
du
public
et les modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres ;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2025
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de Blaye
arrêtant
le projet
de Règlement
Local
de Publicité
intercommunal ;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
se
sont
tenus
dans
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
entre
le
16
janvier
2025
et
le
10
avril
2025
et
au
sein
du
Conseil
communautaire
de Blaye
le
18
décembre
2024 ;
Vu
la
concertation
qui
s’est
déroulée
durant
l’élaboration
du
RLPi
et
dont
le
bilan
a été
tiré
lors
de
la délibération
d’arrêt
du
projet
;
Contexte Le
RLPi
est
un
document
de
gestion
de
l'affichage
publicitaire
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Il
«
permet
aux
collectivités
territoriales
d'adapter
la
réglementation
nationale
en
matière
de
publicité
extérieure
aux
enjeux
locaux
et
à la réalité
des
territoires.
Il
s'agit
ainsi
de
trouver
un
équilibre
entre
des
objectifs
de
préservation
des
paysages,
qu'ils
soient
naturels
ou
bâtis,
urbains,
péri-urbains
ou
ruraux
et du
cadre
de
vie
et
des
objectifs
de
développement
économique
des
territoires
en
garantissant
le
droit
à
l'expression
et à la diffusion
d'informations
»
(Ministère
de
la transition
écologique).
La
réglementation
nationale
de
la publicité
relève
du
code
de
l'environnement.
L'élaboration
d'un
RLPi
vise
à encadrer
les
conditions
et caractéristiques
d'implantation
des
publicités,
pré-
enseignes
et
enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique.
A
ce
titre,
le
RLPi
a essentiellement
pour
finalité
de restreindre
les possibilités
d'affichage
publicitaire
afin
d'apporter
une
réponse
adaptée
à
la
préservation
du
patrimoine
architectural
et
paysager
puisqu'à
l'exception
de
rares
dérogations,
les
règles
locales
sont
toujours
plus
contraignantes
que
les règles
nationales. Envoyé
en
préteciure
le
02/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 02/02/2056
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ID:
633-2193301005-20260129-2901202607-DE
Rappel
des
objectifs
poursuivis
par
la communauté
de
communes
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
RLPi
Par
délibération
du
6 mars
2024,
le
conseil
communautaire
a fixé
les
objectifs
suivants
pour
son
RLPi : —
Réguler
l’implantation
et le développement
des
dispositifs
publicitaires
;
—
Protéger
le cadre
de
vie
et lutter
contre
la pollution
visuelle
;
—
Proposer
un
traitement
cohérent
des
dispositifs
publicitaires
sur
l’ensemble
du
territoire
à travers
une
approche
différenciée
des
espaces
et une
adaptation
des
règles
nationales
;
—
Considérer
les
besoins
et
les
intérêts
des
habitants,
ainsi
que
les
besoins
de
communication
extérieure
des
acteurs
économiques,
institutionnels,
culturels
et
touristiques
locaux ;
—
Assurer
un
équilibre
entre
droit
à
l’expression,
diffusion
d’information
et protection
du
cadre
de
vie ;
—
Prendre
en
compte
l’évolution
des
technologies
et
les
impératifs
de
sobriété
écologique/énergétique.
Les
orientations
dans
la démarche
d'élaboration
du
RLPi
Sur
la base
de
ces
enjeux,
des
grandes
orientations
politiques
en
matière
de
préservation
du
cadre
de
vie
et des
paysages
pour
le territoire
ont
été
discutées
avec
les
communes.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
a été
organisé
en
conseil
communautaire
le
18
décembre
2024
et
en
conseil
municipal
des
communes
membres
entre
le
16
janvier
et
le
10
avril
2025.
Ces
orientations
servent
de
fondement
au
projet
du
territoire
en
matière
de
publicité
extérieure
et
définissent
l'ambition
générale
pour
le
RLPi.
En
ce
sens,
elles
guident
l'élaboration
du
cadre
règlementaire
local
retenu
par
les
élus
intercommunaux
puis
concerté
avec
les
différents
publics
concernés
et aux
personnes
publiques
associées.
Les
orientations
débattues
sont
les
suivantes
:
-
Orientation
1
: Déroger
à l’interdiction
de
publicité
en
autorisant
certaines
publicités
de
manière
limitative
dans
quelques
secteurs
du
territoire
visés
au
Code
de
l’environnement
(article
L.581-8
du
Code
de
l’environnement)
pour
préserver
les
espaces
patrimoniaux
tout
en permettant
une
information
locale
suffisante.
-
Orientation
2
: Adapter
la
densité
des
dispositifs
publicitaires
et éventuellement
leur
format
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
afin
d’être
en
accord
avec
la réalité
du
territoire
et
favoriser
une
meilleure
intégration
publicités
et
préenseignes
dans
le paysage.
-
Orientation
3
: Règlementer
localement
les
supports
lumineux
(publicités,
enseignes
et préenseignes)
notamment
via
une
plage
d’extinction
nocturne
renforcée
pour
limiter
l'impact
de
ces
dispositifs
(y
compris
numériques
et
/ ou
installés
à
l’intérieur
des
vitrines)
sur
le territoire
tout
en permettant
leur utilisation
avec
parcimonie.
-
Orientation
4
: Limiter
voire
interdire
l’utilisation
de
certaines
enseignes
(ex:
sur
auvents,
sur
toiture)
pour
privilégier
des
installations
en
façades
moins
impactantes
en
termes
d’intégration
paysagère,
notamment
dans
les
espaces
patrimoniaux
sensibles :
Site
Patrimonial
Remarquable,
périmètres
aux
abords
des
monuments
classés
ou
inscrits
et sites
classés
ou
inscrits,
etc. Envoyé
en
préteciure
le
02/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 02/02/2056
Publié
le
ID:
633-2193301005-20260129-2901202607-DE
-
Orientation
5
:
Maintenir,
voire
renforcer,
la
qualité
des
enseignes
en
façade
(parallèles
et
perpendiculaires)
en
limitant
leur
nombre,
leur
taille,
leur
saillie
ou
encore
en posant
des
dispositions
esthétiques
de
façon
à privilégier
une
bonne
lisibilité
des
activités
signalées
et
assurer
une
meilleure
intégration
de
ces
enseignes
en
s’appuyant
sur
les
bonnes
pratiques
(ex
: prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
(ABF))
et documents
existants
(ex
: règlement
de
la citadelle
de Blaye).
-
Orientation
6
:
Réduire
l’impact
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
au
sol
ayant
un
impact
conséquent
sur
le paysage
sans
omettre
d’encadrer
les
enseignes
inférieures
ou
égales
à
1 m?
ne
bénéficiant
pas
de
dispositions
nationales
spécifiques.
-
Orientation
7
: Encadrer
l’utilisation
des
enseignes
sur
clôture
en
maîtrisant
leur
nombre
et/ou
leur
format
et/ou
leur
taille
pour
limiter
l’impact
de
ces
supports
tout
en
prenant
en
compte
leur
importance
pour
certaines
activités
du
territoire
(activités
isolées,
agricoles,
viticoles,
etc.).
-
Orientation
8
: Renforcer
les
règles
concernant
les
enseignes
temporaires
pour
en
limiter
l’impact
négatif sur
le paysage.
La
concertation
Par
mimétisme
avec
la procédure
d'élaboration
d'un
PLU(i)
et
conformément
aux
obligations
règlementaires
des
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
de
prescription
a défini
les modalités
de
concertation
applicables
au RLPi1.
Ces
modalités
de
concertation
ont permis
à tous
de
:
-
informer
et d’expliquer
la démarche
du territoire
-
favoriser
l’appropriation
des
enjeux
du territoire
et des
objectifs
du
territoire
-
échanger
autour
de
ce projet
Le
règlement
arrêté
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
2025
Les
travaux
menés
conjointement
avec
les
communes
et
en
association
avec
l’ensemble
des
personnes
intéressées
au
projet
(grand
public,
professionnel,
personnes
publiques
associées...)
ont permis
de
constituer
un
projet
comportant :
-
Un
rapport
de
présentation
qui
se
compose
notamment
du
diagnostic,
des
orientations
et objectifs
choisis,
et de
l’explication
des
choix
retenus
par
rapport
à ces
orientations
et objectifs
;
-
Un
règlement
écrit ;
-
Des
annexes
comportant
notamment
un
plan
de
zonage
Des
annexes
comportant
notamment
un plan
de
zonage.
Ce
règlement
porte
sur trois
grands
ensembles
de
dispositifs
publicitaires
:
1)
Les
publicités
et pré-enseignes,
2)
Les
enseignes,
3)
Les
supports
lumineux
à l'intérieur
des
vitrines
ou
des
baies
d'un
local
a usage
commercial.
Les
règles
nationales
non
restreintes
par
le
RLPi
arrêté
demeurent
applicables
dans
leur
totalité. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260129-2901202607-DE
Le
règlement
institue
les
zones
de
publicité
exposées
ci-dessous,
qui
couvrent
l’ensemble
de
la Communauté
de
communes
de
Blaye :
-
La
zone
de
publicité
n°1
(ZP1)
couvre
les
zones
en
agglomération
de
la communauté
de
communes.
Ce
secteur
est
divisé
en
4
sous-catégories
:
o
ZPl-a:
Les
zones
d’activités
en
agglomération ;
o
ZP1-b
: Les
secteurs
urbains
mixtes
principalement
à
vocation
d’habitat
ou
d'équipement
;
o
ZPl-c
:
Les
centres-bourgs
et
entrées
de
ville
en
continuité
d’une
trame
patrimoniale
;
o
ZPlI-d
: L'intérieur
de
la Citadelle
de
Blaye.
-
La
zone
de
publicité
n°2
(ZP2)
couvre
les
espaces
du
territoire
intercommunal
situés
hors
agglomération.
Ce
secteur
est
divisé
en
2
sous-catégories
:
o
ZP2-a
: Les
zones
d'activités
du
territoire
;
o
ZP2-b
:
Les
espaces
situés
hors
agglomération
et
en
dehors
des
zones
d’activités.
-
En
sus
de
ces
zones,
une
trame
patrimoniale
(TP)
s’imposant
aux
deux
zones
de
publicités
précitées
a
été
instituée.
Cette
trame
patrimoniale
est
divisée
en
2
sous-
catégories :
o
TP1
: Les
zones
d’activités
couvertes
par
ladite
trame ;
o
TP2
: Les
espaces
couverts
par
la
trame
et
la
Zone
tampon
UNESCO
de
la
Citadelle
en
dehors
des
zones
d’activités.
Considérant
que
le
projet
de
RLPi
a
respecté
les
objectifs
définis
dans
la
délibération
de
prescription
de
l'élaboration
du
RLPi
en
date
du
6 mars
2024 ;
Considérant
qu'en
application
de
la délibération
du
17
décembre
2025,
et de
l'article
L.153-
15
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
RLPi
arrêté
par
le conseil
communautaire,
Considérant
les
échanges
lors
de
la présentation
en
séance
du
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de :
-
Donner
un
avis
favorable
au
projet
de
RLPi
arrêté
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213301005-20260129-2901202607-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20260129-2901202608-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/01/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Nombre
de membres
présents
: 11
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de suffrages
exprimés
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
dont
1 pouvoir
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote :
Pour:
12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Béatrice
RUIZ,
Virginie
FREDAIGUE,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM.
Etienne
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
et
Jérôme
DURAND Pouvoir
(1)
: M.
Etienne
DELOMIER
à
M
Mathieu
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°29012026-08 OBJET
: MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DE
LA
CHASSE
TRADITIONNELLE
A
LA
PALOMBE
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
la conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
«
Oiseaux
»)
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
KR.
424-9
et R.
424-9-1
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
septembre
2007
relatif aux
conditions
de
chasse
des
colombidés
dans
le département
de
la Gironde ;
Considérant
la décision
de
la commission
européenne
de
saisir
la Cour
de justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8
et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à la chasse
traditionnelle
de
la palombe
(pigeon
ramier)
en palombière ;
Considérant
l’incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260129-2901202608-DE
communautaires
elles-mêmes,
et de
l’interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité
;
Considérant
que
la
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
de
la
Gironde
à prendre
annuellement
un
arrêté
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur l’ensemble
du
département
;
Considérant
l’importance
et l’attachement
de
nos
populations
à cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif local,
porteuse
de
valeur
de vivre
ensemble ;
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l’exposé
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(11
voix)
e
DEMANDE
instamment
que
le Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s’opposer
à
la
saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne.
e
DEMANDE
que
la stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et de
la pêche,
et de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Gironde;
Et
dans
cette
attente,
e
EMET
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la chasse
du pigeon
ramier
(palombe)
au filet ;
e
APPORTE
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
e
SE
DIT
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettront
un
même
avis
;
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA