PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2) Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Jons. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, RHONE ne

RCE LE DÉPARTEMENT ES

établissement public du ministère

chargé du développement durable

Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération

de la Commune en date du ..…..................... arrêtant le

projet de PLU de JONS.

Le Maire,

NICOUT \cénieurs CONSEILS

Parc Altaïs, 57 rue Cassiopée

74650 ANNECY — CHAVANOD

Tel: 04.50.24.00.91/Fax: 04.50.01.08.23

www.eau—assainissement.com

E-mail: contact@nicot-ic.com

EAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT

Commune de JONS

Juillet 2018

SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE DE

L’ASSAINISSEMENT

VOLET EAUX USEES

Document de SynthèseLe Grenelle II

• Obligation pour les communes de produire un Schéma d’Assainissement avant fin 2013 incluant:

- Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

- Une programmation de travaux

• Mise à jour du Schéma d’Assainissement à un rythme fixé par décret.

Directive Eaux Résiduaires Urbaines

Loi sur l’Eau

LOI SUR L’EAU DE 2006

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

2 NICOT Ingénieurs Conseils

OBLIGATION D’ASSAINISSEMENT

« L’assainissement est géré par la collectivité

qui assure »

• La collecte,

• Le transport,

• L’épuration

COLLECTIF

Réseau E.U.

Station d’épuration

« Chacun gère son installation »:

Chacun installe et entretien son dispositif

de traitement.

« La collectivité a un rôle de contrôle, de conseil

et d’accompagnement »

NON COLLECTIF Est en Assainissement Collectif toute habitation raccordée ou

raccordable au réseau public d’assainissement.

 Est raccordable toute habitation qui a le réseau sous la voie

publique à laquelle elle a accès et un dispositif de branchement.

(plus haut ou plus bas)

COLLECTIF NON COLLECTIF

 Est en Assainissement Non Collectif (ANC) toute construction

à usage d’habitation, non raccordable à l’Assainissement

Collectif.

3 NICOT Ingénieurs Conseils

CAS des Mini-stations ou Assainissement Groupé

 C’est du collectif si le terrain où se trouve la station

appartient à la collectivité,

 La collectivité est alors responsable de l’entretien.

 Toute construction raccordable ou raccordée est soumise à la

même:

 Taxe de raccordabilité ou Redevance d’assainissement

collectif intercommunale

et au même:

 Règlement d’assainissement collectif intercommunal

 Toute construction non raccordée et non raccordable à

l’assainissement collectif est soumise à la même:

 Redevance d’assainissement non collectif intercommunale

et au même:

 Règlement d’assainissement non collectif intercommunal

 C’est du non collectif si le terrain où se trouve la

station appartient à une copropriété,

 Les propriétaires sont alors responsables de son

entretien.+/- 93,5 % des habitations sont raccordables *

(soit +/- 471 logements)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4 NICOT Ingénieurs Conseils

COMPETENCES

Commune de Jons Commune de Jons

La collecte, le transport et le contrôle des branchements

au réseau d’eaux usées sont de la compétence de la

commune de Jons.

Le traitement des effluents est de la compétence de la

communauté urbaine de Lyon (COURLY).

 Il n’existe pas de règlement d’Assainissement collectif

communal. La commune utilise celui de la COURLY.

 La redevance d’Assainissement collectif en vigueur fixé par

arrêté municipal du 28/06/2010 applicable au 01/10/2010 est la

suivante :

 Part Fixe : 0 €

 Part variable : 0,8045 €/m3

 Redevance modernisation des réseaux de collecte : 0,155 €/m3

+/- 6,5 % des habitations sont non raccordables *

(soit +/- 31 logements)

L’assainissement Non Collectif

est de la compétence de la commune de Jons.

La commune de Jons a mis en place le contrôle des installations

d’Assainissement Non Collectif. Elle assure ce service en régie

directe avec l’assistance d’un prestataire privé (Véolia).

 Règlement d’Assainissement Non Collectif communal existant

(28/04/2011 mis à jour le 21/02/2013).

 Les tarifs en vigueur au 01/01/2015 sont les suivants (délibération

du 28/04/2011 effective à compter du 03/05/2011) :

 Contrôle de conception : 65 €HT,

 Contrôle de réalisation : 80 €HT,

 Contrôle de bon fonctionnement : 65 €HT,

 Contrôle de bon fonctionnement complémentaire : 45 €HT,

 Analyse du rejet : 115€ TTC. * Est raccordable toute personne qui a le collecteur EU accessible et en limite

de sa propriété ET un dispositif de branchement.SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Le bureau d’étude POYRY Artélia a réalisé en 2010 un schéma directeur d’Assainissement incluant :

 Un plan des zones d’assainissement collectif et non collectif,

 Une notice justifiant le zonage,

 Un plan détaillé du réseau ainsi qu’un diagnostic (visite) complète de ce dernier,

 Une campagne de débitmétrie sur plusieurs points du réseau ainsi que des inspections nocturnes,

 Une campagne de tests à la fumée

 Un programme de travaux.

Le diagnostic du réseau d’assainissement a été effectué avant les travaux d’extension du réseau d’eaux usées au niveau de la route de Pusignan. Ce secteur est de ce fait non intégré aux mesures réalisés à l’époque par POYRY .

ETUDES EXISTANTES

5 NICOT Ingénieurs Conseils

CARTE D’APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT

Le cabinet NICOT Ingénieur conseil a réalisé en 2009 une étude de zonage d’assainissement:

 Un plan des zones d’assainissement collectif et non collectif,

 Une notice justifiant le zonage,

 Une carte d’aptitude des sols et des milieux à l’assainissement autonome,3 TYPES DE ZONES

LE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF ACTUEL

6 NICOT Ingénieurs Conseils

Zones d’Assainissement Collectif

existantes

Zones d’Assainissement Non Collectif

+/- 93,5 % des habitations

(soit +/- 471 logements)

+/- 6,5 % des habitations (soit +/- 31 logements)

Zones d’Assainissement Collectif futures Zones d’ANC maintenues

 Le réseau existe et peut demander quelques

opérations d’entretien et de réhabilitation.

 Le réseau est entièrement séparatif et s’étend

sur +/- 14 km. Il couvre la quasi-totalité de la

commune, notamment les secteurs densément

urbanisés.

 Il est équipé de 2 postes de refoulement et d’un

trop plein de poste de refoulement.

 Les effluents sont transportés et traités à la

station d’épuration de Jonage gérée par la

Courly.

 Projets de raccordement en collectif

dans un futur proche:

Il n’existe pas à ce jour de projet

d’extension du réseau

d’assainissement.

Les extensions nécessaires seront liées

aux différents secteurs potentiellement

urbanisables prévus au futur PLU.

 Pas de projet d’Assainissement

Collectif programmé à l’échelle du

PLU.

 Le contrôle des installations

d’assainissement non collectif est

en place sur la commune de Jons.

 Les secteurs concernés sont les

suivants :

 Le Rigolet,

 Le Vernas,

 Saint-Georges,

 La Garine.

+/- 0% des habitations

(soit +/- 0 logements)

+/- 6,5 % des habitations

(soit +/- 31 logements)7

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

DETAIL DE LA ZONE

 +/- 93,5 % des habitations sont raccordées ou raccordables au réseau collectif d’assainissement.

 Le réseau d’eaux usées est de type séparatif et s’étend sur un linéaire total de +/- 14 km.

 Il se découpe en 5 bassins versants principaux :

 BV1 - Bourdeau:

 Réseau de collecte gravitaire Ø200 PVC, Ø300 B, Ø400 B et Ø600 B sur +/- 1200 ml.

 +/- 23 habitations concernées => +/- 69 EH.

 BV2 - Centre:

 Réseau de collecte gravitaire 200 Grès et 400 B sur +/- 2900 ml.

 +/- 99 habitations concernées => +/- 297 EH.

 Les eaux usées collectées sont refoulées vers le BV n°3

 1 poste de refoulement

 Réseau de refoulement: 553 ml

Le réseau de collecte :8

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

DETAIL DE LA ZONE

 BV3 – Chemin des Meules, Acacias, Eglise et Impasse du Canal:

 Réseau de collecte Ø200 PVC et Ø200 B sur +/- 1300 ml.

 +/- 20 habitations concernées => +/- 60 EH.

 Réseau de refoulement: 410 ml

 BV4 – Lotissement du Clos Manet, Chemins de l’Atelier et du Montalet, Route du Pont:

 Réseau de collecte Ø200 PVC, Ø400 PVC , Ø350 B sur +/- 3280 ml.

 +/- 60 habitations concernées => +/- 180 EH.

 Ce bassin versant reçoit les eaux usées provenant de la Vilette d’Anthon (canalisation en refoulement)

 BV5 – Lotissement des Mûriers et Chemin de Chantenoy:

 Réseau de collecte Ø200 PVC, 400 PVC et Ø350 B sur +/- 4300 ml.

 +/- 110 habitations concernées => +/- 330 EH.

Le réseau de collecte :BABYLONE BABYLONE

AAGROUP AAGAROUP

9

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

DETAIL DE LA ZONE

 Les effluents collectés par le réseau d’assainissement de la commune de Jons sont transportés via un poste de refoulement jusqu’à la station d’épuration intercommunale de Jonage gérée par la COURLY où ils sont traités.

La station d’épuration:

STEP Reçoit les effluents de Nature Capacité nominale Nombre d’Equivalent Habitant raccordés Milieu récepteur

STEP

JONAGE

60 communes

dont Jons

Prétraitements

Décantation physique

Boue activée faible charge

Mise en service en 2007

42 000 EH

9 900 m3/j

2560 kg/j DBO5

En 2013:

+/- 34 595 EH Canal de Jonage

 Les boues de station d’épuration sont traitées par centrifugation, chaulage puis incinération.10

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

DETAIL DE LA ZONE

 Il existe 2 postes de refoulement sur la commune :

 Sur le chemin de Mûre (trop plein vers le ruisseau de la Chana). Il est propriété et entretenu par la commune de Jons.

 Sur le chemin de Halage (il permet de refouler les eaux usées du chemin des Acacias ainsi que celles drainées par le collecteur intercommunal du chemin de Halage, vers la station d’épuration de Jonage). Ce poste de refoulement est propriété de la commune de Jons mais les frais liés à la maintenance se répartissent de la façon suivante : 1/3 pour Jons et 2/3 pour Villette d’Anton. Des débordements peuvent s’observer ponctuellement au niveau de l’ouvrage. Cet ouvrage est équipé d’un trop plein.

Les postes de refoulement (PR) :

PR Chemin de Mûres

(vue extérieure)

PR Chemin de Mûres

(vue intérieure)

PR Chemin de Halage

(vue extérieure)

PR Chemin de Halage

(vue intérieure)

PR Chemin de Halage

(vue intérieure)La Lôee des Péchare

F2 ptgtim

Hossé de Bourdeau Sud

11

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

Diagnostic du réseau d’assainissement (PÖYRY 2010)

Localisation des points de mesures/prélèvements et des Bassins versants : (Extraits du plan des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales)

Arrivée Villette

d’Anthon

Vers STEP

Jonage

Vers STEP

Jonage

Secteur de Bourdeau :

Secteur de Jons :12

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

Diagnostic du réseau d’assainissement (PÖYRY 2010)

 1 - Exutoire du BV1 (Le Bourdeau):

 Totalité de campagne: Qmax = 1,60 m3/h

 Totalité de campagne: V ECP = 0,54 m3/j

 Totalité de campagne: V EU stricte = 6,55 m3/j

 Temps sec : Qmax = 0,84 m3/h

 Temps sec : V ECP = 0,52 m3/j

 Temps sec: V EU stricte = 4,14 m3/j

 2 - Exutoire du BV2 et BV3 (chemin des Acacias):

 Totalité de campagne: Qmax = 5,33 m3/h

 Totalité de campagne: V ECP = 18,35m3/j

 Totalité de campagne: V EU stricte = 38,69 m3/j

 Temps sec : Qmax = 4,39 m3/h

 Temps sec : V ECP = 19,49 m3/j

 Temps sec: V EU stricte = 33,14 m3/j

 3 - Arrivée de la Vilette d’Anthon (chemin de Fromenteau):

 Totalité de campagne: Qmax = 41,24 m3/h

 Totalité de campagne: V ECP = 201,22 m3/j

 Totalité de campagne: V EU stricte = 370,17 m3/j

 Temps sec : Qmax = 33,77 m3/h

 Temps sec : V ECP = 174,36 m3/j

 Temps sec: V EU stricte = 319,86 m3/j

 4 - Exutoire du BV4 (route du Pont de Jons):

 Totalité de campagne: Qmax = 45,08 m3/h

 Totalité de campagne: V ECP = 227,37 m3/j

 Totalité de campagne: V EU stricte = 373,93 m3/j

 Temps sec : Qmax = 33,82 m3/h

 Temps sec : V ECP = 206,14 m3/j

 Temps sec: V EU stricte = 315,39 m3/j

 5 - Exutoire du BV5 (chemin de Halage):

Totalité de campagne: Qmax = 10,30 m3/h

Totalité de campagne: V ECP = 11,63 m3/j

Totalité de campagne: V EU stricte = 52,25 m3/j

Temps sec : Qmax = 4,51 m3/h

Temps sec : V ECP = 11,40 m3/j

Temps sec: V EU stricte = 35,30 m3/j

 6 - PR des Mûres (exutoire du BV2):

Totalité de campagne: Qmax = 3,37 m3/h

Totalité de campagne: V ECP = 6,78 m3/j

Totalité de campagne: V EU stricte = 28,34 m3/j

Temps sec : Qmax = 2,76 m3/h

Temps sec : V ECP = 7,38 m3/j

Temps sec: V EU stricte = 25,67 m3/j

 7 - PR du chemin de Halage (exutoire des BV2, BV3, BV4 et BV5):

Totalité de campagne: Qmax = 55,88 m3/h

Totalité de campagne: V ECP = 222,25 m3/j

Totalité de campagne: V EU stricte = 493,98 m3/j

Temps sec : Qmax = 41,42 m3/h

Temps sec : V ECP = 199,43 m3/j

Temps sec: V EU stricte = 424,42 m3/j

 8 – Trop plein du Poste de Refoulement du chemin de halage :

 Le trop plein n’a pas fonctionné en période de temps sec et pour des

épisodes pluvieux dont l’intensité est inférieur ou égale à 1,4 mm/h.

 Lors de la période de campagne, le 26/03/2010 un débit de 86,4 m3/h

a été observé. Ce jour a été l’épisode pluvieux le plus important de la

campagne.

 CHARGE HYDRAULIQUE: Campagne de mesure réalisée sur une durée de 4 semaines du 8 mars au 6 avril 2010.  5 points de mesures sur le réseau et une mesure de débit du trop plein du poste de refoulement du chemin de halage – Etude du temps de fonctionnement des 2 pompes des postes de refoulement :

Avant création du

réseau d’eaux

usées route de

Pusignan.13

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

Diagnostic du réseau d’assainissement (PÖYRY 2010)

 CHARGE POLLUANTE :

4 prélèvements 24h ont effectués:

- à l’exutoire des bassins versants 2 et 3 (chemin des Acacias)

- à l’arrivée de la Vilette d’Anthon (chemin de Fromenteau)

- à l’exutoire du basin versant 4 (route du Pont de Jons)

- à l’exutoire du bassin versant 5 (chemin de Halage)

- 2 - EXUTOIRE BV2 et BV3:

- 3 - ARRIVEE de VILETTE D’ANTHON:

Charge polluante EH

Débit 45,8 m3/j 381

DBO5 8,24 kg/j 137

DCO 27,65 kg/j 230

MES 21,05 kg/j 301

Charge polluante EH

Débit 421,6 m3/j 3513

DBO5 71,67 kg/j 1195

DCO 176,23 kg/j 1469

MES 54,81 kg/j 783

Avant création du

réseau d’eaux

usées route de

Pusignan.14

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

Diagnostic du réseau d’assainissement (PÖYRY 2010)

- 4 - EXUTOIRE BV4:

- 5 - EXUTOIRE BV5:

Charge polluante EH

Débit 40 m3/j 331

DBO5 11 kg/j 190

DCO 16 kg/j 135

MES 19 kg/j 272

Charge polluante EH

Débit 47,2 m3/j 394

DBO5 13,22 kg/j 220

DCO 43,21 kg/j 360

MES 27,86 kg/j 39815

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES

NICOT Ingénieurs Conseils

Conclusions du diagnostic du réseau d’Assainissement (PÖYRY 2010)

 Au niveau de la commune de Jons, un volume moyen de 53 m3/j d’eaux claires parasites a été mesuré pendant la campagne en temps sec dont la part par bassin versant est la suivante :

 BV1 : 1%

 BV2 : 12%

 BV3 : 16%

 BV4 : 49%

 BV5 : 22%

 Le bassin versant n°4 est le plus productif en terme d’apport d’eaux claires parasites de temps sec.

 Sur l’ensemble de la commune, la campagne de mesure de temps sec a permis de mettre en évidence:  L’apport important de Villette d’Anthon en terme de volume journalier (≈ 570m3/j) ainsi qu’en terme d’eaux claires parasites (≈ 200 m3/j), par rapport au volume généré par la commune de Jons (V total ≈ 150m3/j, V ECP ≈ 50 m3/j).  L’apport important de Villette d’Anthon en terme de charge polluante (≈ 72 Kg/j de DBO5), par rapport à celle générée par la commune de Jons (≈ 32 Kg/j de DBO5).

 Les volumes d’eaux claires parasites produits par la commune de Jons sont relativement faibles (22% du volume total) en comparaison de ceux apportés par Villette d’Anton (78% du volume total).

 Des charges polluantes caractéristiques d’eaux usées et traduisant une faible part d’eaux claires parasites.

 Les mesures de temps de pluie nous renseignent sur les caractéristiques principales du réseau d’assainissement de la commune. Ainsi, il semble important de rappeler les points suivants:  La séparativité du réseau ne semble pas optimum sur l’ensemble des secteurs étudiés, notamment les bassins versants 4 et 5 (zone pavillonnaire).

 Le déversoir d’orage permet de soulager le réseau en cas d’arrivées trop importante d’effluents. De plus, de par sa conception, il permet de collecter les effluents en de début de pluie (effluents les plus chargés) et de les diriger vers la station d’épuration.LES POTIERES

16 NICOT Ingénieurs Conseils

DIAGNOSTIC

Des arrivées d’eaux claires sont notées principalement dans le réseau EU du chemin des potières. Il existe des puits perdus sur ce secteur, peut-être générateurs de ces eaux claires. Le réseau d’eau potable potentiellement fuyard peut également être la cause de cette présence d’eaux claires.

Diagnostic :

1. PRESENCE D’EAUX CLAIRES PARASITES DANS LE RESEAU

Les branchements ont été vérifiés par test à la fumée. Un seul branchement était non-conforme. Ce branchement identifié à du être mis en conformité.

Propositions d’amélioration :

 Le problème d’eaux claires

parasites vient d’infiltration d’eau de

source dans le réseau.LES MEULES

LES POTIERES

17 NICOT Ingénieurs Conseils

DIAGNOSTIC

 Ce dysfonctionnement, pouvant entrainer une obstruction du réseau et entrainant des odeurs, est constaté sur la partie haute du chemin des Mures et la partie sud du chemin du Rhône au croisement avec l’allée des Muriers.

 Ce problème est principalement lié à une pente trop faible du réseau (allée des Muriers) et accentué par la présence d’un coude à presque 90° (chemin du Rhône).

 Des rejets de flottants type lingettes est également constaté et amplifie le défaut d’écoulement.

Diagnostic :

2. ZONES D’ACCUMULATION ET DE DEPÔTS

Accumulation au niveau du coude

chemin du Rhône et allée des Muriers  Modification du coude (chemin du Rhône).

 Nettoyage du réseau régulier sur le chemin des Meules

(point haut)

 Sensibilisation de la population sur les matières à ne pas

rejeter au réseau EU.

Propositions d’amélioration :4%

DR

D 47 2 D,

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18 NICOT Ingénieurs Conseils

DIAGNOSTIC

 Ce dysfonctionnement provient de mauvais branchements constatés rue des Marres et au niveau de la mairie (la commune projette sa mise en conformité prochainement).

Diagnostic :

3. REJETS D’EAUX PLUVIALES DANS LE RESEAU D’EAUX USEES

 Vérification des branchements

 Mise en conformité des branchements concernés à effectuer pour limiter l’apport d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées.

Propositions d’amélioration :Déportement du Mhôess

Commune de JONS

Les j'ensinianmes cmt Etes

Len iaaus 1 PS res Vie [UD | sut Mémttment mamie

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JOMAGE

Corte d'Apttude des Sols et des Mieux à lAsspirissement

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VILLETTE D'AMTHON / }

19

Zone grisée = Assainissement collectif existant

NICOT Ingénieurs Conseils20 NICOT Ingénieurs Conseils

TECHNIQUE

 La commune de Jons prend à sa charge l’entretien des réseaux de collecte de transit. La COURLY prend à sa charge l’entretien de la STEP de Jonage.

REGLEMENTATION

 Toutes les habitations doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

 Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

 Le défaut de raccordement donne la possibilité de doublement de la redevance d’Assainissement Collectif.

 L’assainissement non collectif ne peut être toléré que sur dérogation du Maire de la commune pour des cas particuliers techniquement ou financièrement « difficilement raccordables ».

 Le règlement d’assainissement collectif est celui de la COURLY . Il n’existe pas de règlement communal.

FINANCIER

 Toute personne raccordée est redevable de la redevance d’Assainissement Collectif.

 La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est exigible à la date de raccordement d’un immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau. Le montant de la PFAC est fixé par délibération du Conseil Municipal.

INCIDENCES SUR L’URBANISATION

 Dans les zones raccordées au réseau collectif d’assainissement, l’assainissement n’est pas un facteur limitant pour l’urbanisation (sous réserve des capacités de traitement de la STEP).

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES21

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES

NICOT Ingénieurs Conseils

JUSTIFICATION DES PROJETS

 L’assainissement collectif a été retenu car:

 L’urbanisation est dense ou va se densifier: la configuration du bâti fait que la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif n’est plus envisageable par manque de place (habitat trop resserré).

 Face à l’importance du nombre d’installations qu’il faudra reprendre, il semble plus judicieux de créer un réseau de collecte.

 La configuration des terrains fait que l’assainissement non collectif est très difficilement réalisable.

ZONES CONCERNEES

 Les différentes zones d’extension du réseau d’assainissement existantes sur la commune de Jons sont liés au développement de l’urbanisation et l’ouverture à la construction de secteur non raccordables à ce jour à un réseau existant.

Les secteurs suivants sont concernés :

Le secteur de Mures – Mairie et le projet de la salle de sport communale,

L’extension de la ZA des 3 Jons,

Extension du réseau d’eaux usées (bouclage) rue des Potières.Q

ST

Projet Salle

, de Sport

\

SPU n° 6

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5 *

à MURE ë il

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refgulement

{à

1 | Objectif: Court terme

MURE + Salle de sport + SPU6

Assainissement Collectif Futur

Création d'un réseau d'eaux usées ; 210 500 € HT

-> Coût total Réseau : 210 500 € HT

-> imprévus Réseau (5%) : 10 525 € HT -> Divers Réseau (10% Tvx + Imprévus) : 22 103 € HT

-> Coût Global : 243 128 € HT

22

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES

NICOT Ingénieurs Conseils2 | Objectif: Court terme

LES ROUTES

Assainissement Collectif Futur

Créatlon d'un réseau d'eaux usées : 262 890 € HT

Création d'un poste de refoulement ; 40 000 € HT

-> Coût total Réseau : 262 890 € HT -> imprévus Réseau (5%) : 13 145€ HT

-> Divers Réseau (10% Tvx + Imprévus) : 27 603 € HT

-> Coût total PR : 40 000 € HT -> Imprévus PR (5%) : 2 000 € HT

-> Divers PR (15% Tvx + imprévus) : 6 300 € HT

-> Coût Global : 351 938 € HT

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ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES

NICOT Ingénieurs ConseilsLES POTIERES

LES POTIERES

Assainissement Collectif Futur

Extension du réseau d'eaux usées (70 ml): 12810€HT

-> Coût total : 12810€ HT

-> imprévus Réseau (5%) : 641€ HT

1345 € HT -> Divers Réseau (10% Tvx + Imprévus) :

-> Coût Global : 14 796 € HT

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ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES

NICOT Ingénieurs Conseils25 NICOT Ingénieurs Conseils

TECHNIQUE

 La commune de Jons prend à sa charge la réalisation de nouveaux réseaux d’eaux usées séparatifs et doit disposer une boite de branchement en limite de chaque propriété à raccorder sur son territoire de compétence.

REGLEMENTATION

En attente de l’assainissement collectif:

 Toute habitation existante doit disposer d’un assainissement non collectif fonctionnel et correctement entretenu.

 La mise aux normes des dispositifs d’ANC existants ne sera pas imposée pour les habitations situées dans les zones en assainissement collectif futur à Court ou Moyen terme (sauf en cas avéré de problème de salubrité publique, atteinte à l’environnement et nuisance pour un tiers).

 Toute construction nouvelle (sous réserve des possibilités de rejets) doit mettre en place :

 Un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation,

 Une canalisation Eaux Usées en attente, en prévision de son raccordement au réseau collectif.

 Toute extension ou réhabilitation avec Permis de Construire d’une habitation existante implique:

 La mise aux normes de son dispositif d’assainissement non collectif,

 La mise en place, en attente, d’une canalisation Eaux Usées en prévision de son raccordement au réseau collectif.

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES26 NICOT Ingénieurs Conseils

 La Carte d’Aptitude des Sols à l’Assainissement Non Collectif donne des indications pour chaque secteur sur la filière d’assainissement non collectif qu’il est souhaitable de mettre en œuvre en attente de l’assainissement collectif.

 Le contrôle de la réalisation des ouvrages d’assainissement autonome se fera sur la base du DTU et des notices techniques des constructeurs pour les filières agréées.

Quand le réseau d’assainissement collectif sera créé:

 Toutes les habitations existantes disposeront de deux ans (à compter de la date de mise en service du réseau collectif) pour se raccorder.

 Toutes les habitations futures auront l’obligation de se raccorder au réseau collectif d’assainissement.

INCIDENCES SUR L’URBANISATION

 Dans les zones classées en assainissement collectif futur, il est de l’intérêt de la commune de limiter autant que possible l’ouverture à l’urbanisation avant l’arrivée de l’assainissement collectif.

FINANCIER

 Sont à la charge du particulier:

 Les frais de suppression du dispositif d’ANC,

 Les frais de branchement (sur le domaine privé),

 La redevance d’assainissement collectif,

 La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).

ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES27

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

NICOT Ingénieurs Conseils

JUSTIFICATION DU CHOIX DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 Dans les zones concernées, les collecteurs d’assainissement collectif sont inexistants.

 Le raccordement aux réseaux EU existants est difficilement envisageable (techniquement et financièrement) à l’échelle du PLU.

 La réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif est possible car l’habitat est peu dense et relativement mité.

Ces zones restent donc de fait en assainissement Non Collectif (ANC) à l’échelle du PLU.Ÿ DA 0,2 à 0,5\L/Ss e

à 6\EH : NE = 6 à\

S1\117/6à 6.10

28 NICOT Ingénieurs Conseils

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

Le Rigolet Le Vernasmocsscncsscsssmscssssssssscsssssssssssse =]

! NEC = 640 EH

| IS= 66 / 640

29 NICOT Ingénieurs Conseils

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

La Garine Saint-Georgesù

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30 NICOT Ingénieurs Conseils

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

Hameau de Jons Secteur de Mure31 NICOT Ingénieurs Conseils

REGLEMENTATION

Conditions générales:

 Toutes les habitations existantes doivent disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif fonctionnel, conforme à la réglementation (arrêté du 07 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012).

 La mise en conformité des installations est obligatoire.

 Toute construction nouvelle doit mettre en place un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

 Toute extension ou réhabilitation avec Permis de construire d’une habitation existante implique la mise aux normes de son dispositif d’assainissement non collectif.

La Carte d’Aptitude des Sols et des Milieux à l’Assainissement Non Collectif indique pour chaque secteur la filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre en attente de l’assainissement collectif.

L’absence de solution technique complète ou l’absence de possibilité de rejet doit être un motif de refus de Permis de construire.

 La commune de Jons a créé son SPANC ainsi que son règlement d’Assainissement Non Collectif (révisé au 21/02/2013).

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)32 NICOT Ingénieurs Conseils

Conditions générales d’implantation des dispositifs d’ANC:

 Pour toute nouvelle construction (sur toute parcelle vierge classée constructible au PLU):

La totalité du dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique toutes eaux, filtre à sable, dispositif d’infiltration dans les sols) doit être implanté à l’intérieur de la superficie constructible, dans le respect des normes et règlements en vigueur. (Celui-ci ne peut être implanté sur des parcelles dites naturelles, agricoles ou non constructibles).

En cas d’espace insuffisant, le permis de construire doit être refusé.

Surface minimum requise:

Pour être constructible en ANC, une parcelle doit être suffisamment grande pour permettre l’implantation de tous les dispositifs d’assainissement nécessaires pour réaliser une filière respectant la réglementation, dans le respect notamment des:

 Reculs imposés (3 mètres des limites de propriété, et des arbres et arbustes, 5 mètres des fondations),

 Règles techniques d’implantation (mise en place interdite sous les accès, les parkings,…).

 Pour toute construction existante (quelque soit le classement au PLU):

La mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif est possible sur n’importe quelle parcelle, quelque soit son classement au PLU (mis à part périmètre de protection, emplacement réservé ou classement spécifique qui empêche la réalisation technique de celle-ci) dans le respect des normes et règlement en vigueur.

L’impossibilité technique de réaliser un dispositif réglementaire peut motiver le refus de changement de destination d’anciens bâtiments (corps de ferme).

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)33 NICOT Ingénieurs Conseils

Choix de la filière selon l’aptitude des sols

 Pour les parcelles bâties (habitations existantes):

La CASMANC définit la filière à mettre en place pour chaque zone.

 Cas de la filière ORANGE: Terrains moyennement perméables

Assainissement autonome possible par Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé (sous réserve des possibilités d’évacuation des eaux).

Les effluents doivent être:

• Soit infiltrés au moyen d’un dispositif d’infiltration dans les sols (dans ce cas, une étude de conception du dispositif d’Assainissement Non Collectif devra être fournie au SPANC).

• Soit rejetés dans un ruisseau à débit permanent, dans le respect des objectifs de qualité, via un collecteur E.P . existant ou à créer.

Pour les parcelles bâties (habitations existantes):

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif complet, un dispositif adapté pourra être toléré (en accord avec le service de contrôle). Dans ce cas la capacité habitable ne pourra être augmentée.

Pour les parcelles non bâties:

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif complet, le Permis de Construire doit être refusé.

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)34 NICOT Ingénieurs Conseils

Possibilités de rejet selon l’aptitude des milieux

 Pour les habitations existantes:

Les possibilités de rejets sont tolérées pour les habitations existantes dans la limite du logement existant.

 Pour les constructions neuves ou toute création de nouveaux logements:

 Zones classées constructibles au futur PLU: le rejet devra être considéré comme acquis pour les parcelles qui seront classées constructibles au futur PLU.

***Remarque importante***: il convient que les zones classées constructibles au PLU (en Assainissement non collectif) soient très peu nombreuses du fait des possibilités de rejet limitées dans les cours d’eau.

 Zones classées non constructibles au futur PLU: les nouveaux rejets seront limités au changement de destination des bâtiments existants, sous réserve qu’ils aient été identifiés dans le zonage du PLU (zone A indicée ou zone N indicée).

 La création des collecteurs nécessaires à l’évacuation des effluents des dispositifs d’assainissement non collectif reste à la charge de chaque pétitionnaire.

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

INCIDENCE SUR L’URBANISATION

 La poursuite de l’urbanisation est conditionnée par les possibilités d’Assainissement Non Collectif.35

NICOT Ingénieurs Conseils

POUR LA COMMUNE :

 Le contrôle des installations est obligatoire.

 La commune de Jons effectue le contrôle des nouvelles installations:

 Au moment du Permis de construire,

 Avant recouvrement des fouilles.

 La commune de Jons effectue le contrôle des installations existantes de façon périodique tous les 10 ans conformément à la réglementation en vigueur :

 Parmi les 31 usagers qui dépendent du SPANC, 100% des usagers ont bénéficiés d’un diagnostic de leur installation d’assainissement non collectif .

 Parmi les installations contrôlées, 10 installations sont apparues non-conformes.

 Le taux de conformité des installations s’élève à 68%.

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) La mise aux normes est obligatoire.

 En cas de non-conformité de l’installation d’ANC (problèmes constatés sur zone à enjeux sanitaires et/ou environnementaux), le propriétaire a un délai de 4 ans pour procéder aux travaux prescrits dans le rapport de contrôle.

 Toute nouvelle demande de PC sur du bâti existant implique la mise aux normes du dispositif d’assainissement. Une attestation de conformité du projet de réhabilitation de l’installation d’ANC (remise par le SPANC) doit être insérée dans le dossier de demande de PC (décret n°2012-274 du 28/02/2012).

 En cas de vente, l’acquéreur doit être informé d’une éventuelle non-conformité (rapport de contrôle daté de moins de 3 ans) et dispose d’un délai de 1 an après l’acte de vente pour procéder aux travaux de mise en conformité.

 Sont à la charge du particulier:

36 NICOT Ingénieurs Conseils

POUR LES PARTICULIERS

 Les frais de mise en conformité,

 Les frais de vidange et d’entretien des installations,

 La redevance de l’ANC qui sert à financer le contrôle.

ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)37

SYNTHESE

NICOT Ingénieurs Conseils

POINTS FORTS POINTS FAIBLES

Zonage / SDA

• SDA/Diagnostic réseau réalisé en 2010.

• Zonage EU réalisé en 2009 – en cours de révision.

• Carte d’aptitude des sols et des milieux réalisée en

2003.

Assainissement Collectif

• 93,5% des logements sont assainis collectivement.

Réseaux

• De type séparatif.

• Couvrent une bonne partie des secteurs urbanisés

de la commune.

• Etude diagnostic réseau EU en 2010.

• Levé précis du réseau EU.

• Présence d’eaux claires parasites et de

dépôts.

• Eaux claires parasites provenant des

communes amont transitant par le réseau de

la commune de Jons.

• Diagnostic réseau datant de 2010 n’intégrant

pas le bassin versant du réseau récemment

mis en place route de Pusignan.

STEP

• STEP intercommunale de la COURLY à Jonage.

Assainissement Collectif Futur

• La majeure partie de la zone urbanisée est déjà

desservie par un réseau EU.

Assainissement Non Collectif

• 6,5% des installations, soit +/- 31 logements.

• SPANC créé - Contrôles effectués.

• Aptitude des sols et des milieux connue.

• De nombreuses installations ANC non

conformes.