PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3)

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3) Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Jons. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, RHONE ne

RCE LE DÉPARTEMENT ES

établissement public du ministère

chargé du développement durable

Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération

de la Commune en date du ....................... arrêtant le

projet de PLU de JONS.

Le Maire,

NICOUT \cénieurs CONSEILS

Parc Altaïs, 57 rue Cassiopée

74650 ANNECY — CHAVANOD

Tel: 04.50.24.00.91/Fax: 04.50.01.08.23

www.eau—assainissement.com

E-mail: contact@nicot-ic.com

EAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT

Commune de JONS

Juillet 2018

SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE DE

L’ASSAINISSEMENT

VOLET EAUX PLUVIALES

Document de SynthèseSOMMAIRE

Sommaire

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 2

Introduction……………………………………………………………………………………....3

I. Contexte réglementaire………………………………………………………………….......4

II. Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau...........................................13

III. Diagnostic…………………………………………………………….................................19

III.1. Généralités…………………………………………………....…...…..........19

 Compétences…………………………………………………………...…............19

 Plans et études existants……………………………………………...…............20

 Bassins versants et cours d’eau……………………………………………........22

 Zones de protection réglementaires..………………………………...…............23

 Réseaux d’eaux pluviales et exutoires.……………………………...…............24

III.2. Identification des dysfonctionnements actuels……………………....26

 Typologie des problèmes rencontrés……………………………………............27

 Inventaire et analyse des dysfonctionnements…………………………………29

III.3. Examen des Secteurs Potentiellement Urbanisables (SPU) ……….51

III.4 Aptitude des sols à l’infiltration des EP...............................................70

IV. Propositions de travaux……………………......................................................78

Synthèse des travaux et recommandations...............................................79

IV. Réglementation Eaux Pluviales…………………………….…...........................82Introduction

Introduction

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 3

Ce présent document a été établi conjointement à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Jons sur la base de réunions de travail avec les représentants de la commune, et de visites de terrain.

Un rappel réglementaire lié aux eaux pluviales est effectué en début de document.

Ce document a pour objectif de réaliser :

 un diagnostic des problèmes connus liés aux eaux pluviales,

 une mise en évidence des zones d’urbanisation possibles et l’examen de leur sensibilité par rapport aux eaux pluviales.

Des propositions techniques sont proposées pour chaque point noir et chaque zone d’urbanisation future.

Une réglementation « eaux pluviales » est établie pour gérer et compenser les eaux pluviales des nouvelles surfaces imperméabilisées.1. Contexte réglementaire

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 4

Contexte réglementaire

 L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (article 35.3 de la loi sur l’eau de 1992) relatif au zonage d’assainissement précise que « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement ».

 Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement.

• Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».

• Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».

• Article 681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».Interdiction de falre obstacle au rulssellement mt | © |jbre écoulement des eaux de ruissellement doit être assuré p«

mas’ RE ton

Libre écoulem oulement

en limite ce lété

cp 7 4 4

1 ere"

N

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 5

1. Contexte réglementaire

Préservation obligatoire des écoulements superficielsInterdiction de faire obstacle au

ruissellement

Le libre écoulement des eaux de 1!

ruissellement doit être assuré I

|

I

I

|

Création de "cuvettes"

Mise hors d'eau limitée

au bâtiment

Création de noues en limite

de propriété

Ceinturage par un mur étanche

Création de noues à travers

la propriété

Surélévation de toute la parcelle

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 6

1. Contexte réglementaireDroits des riverains

y

#24

£ Cv) 3

FR

à

}>

TG »

1

En

EE

CN

Propriétaire 1: Propriétaire 2

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 7

1. Contexte réglementaire

 Le code de l’environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau

• Article L.215-2 : propriété du sol: « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit…».

• Article L.215-14 : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 8

1. Contexte réglementaire

 Sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement :

• 2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales (S > 1 ha).

• 3.1.1.0 : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau.

• 3.1.2.0 : modification du profil en long ou le profil en travers en travers du lit mineur, dérivation.

• 3.1.3.0 : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m).

• 3.1.4.0 : consolidation ou protection des berges (L > 20 m).

• 3.1.5.0 : destruction de frayère.

• 3.2.1.0 : entretien de cours d’eau.

• 3.2.2.0 : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau (S > 400 m2).

• 3.2.6.0 : digues.

• 3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides.

• …Cours d'eau au talweg peu marqué

Bande végétale

5m mini. | 5m mini.

Grenelle I}: : (Grenelle Il) le

A

Bande de recul pour: . Bande de recul pour

l'urbanisation l'urbanisation

(Selon PPR, SCOT ou (Selon PPR, SCOT ou PLU)

PLU)

Cours d'eau au talweg très marqué

/1 ré: il {44 |

Bande Bande végétale

végétale

5m mini : 5m mini

(Grenelle Il) | T(Grenelle 11)

Bande de recul pour Bande de recul pour

l'urbanisation l'urbanisation

(Selon PPR, SCOT ou PLU) | (Selon PPR, SCOT ou PLU)

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 9

1. Contexte réglementaire

 Grenelle II :

 Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha,

l’exploitant, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine a l’obligation de maintenir une

bande végétale d’au moins 5 m à partir de la rive.

Remarque:

 En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc… Conventionnellement, un recul de 10m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR prévalent ou à défaut celles du SCOT.Terrain

avant

aménagement

Terrain

après

aménagement

1. Contexte réglementaire

Commune de Jons - Schéma directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 10La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE, 2000) fixe les objectifs environnementaux

pour les milieux aquatiques suivants:

 Atteindre le bon état écologique et chimique d’ici 2015,

 Assurer la continuité écologique des cours d’eau,

 Ne pas détériorer l’existant.

 Traduction de l’objectif de non dégradation dans le SDAGE 2016-2021:

1. Contexte réglementaire

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 11

Masse d’eau en très bon état Masse d’eau en bon état

Masse d’eau en bon état Masse d’eau en état moyen

Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en état moyen

Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en mauvais état

Objectifs généraux :

• Préserver la fonctionnalité des milieux en

très bon état ou en bon état

• Éviter toute perturbation d’un milieu

dégradé qui aurait pour conséquence un

changement d’état de la masse d’eau

• Préserver la santé publique

 Appliquer le principe « éviter – réduire –

compenser »RM_08 11 Nappe Est Lyonnais

Problème à traiter : Substances dangereuses hors pesticides

Mesures :

5A04 Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses

5A50 Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle

Problème à traiter : Pollution par les pesticides

5D01 Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

Problème à traiter : Menace sur le maintien de la biodiversité

Mesures :

3D16 Poursuivre où mettre en œuvre un plan de gestion pluriannuel des zones humides

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 12

1. Contexte réglementaire

 L’ensemble du réseau hydrographique de la commune s’inscrit dans le sous-bassin versant de La Nappe de l’Est Lyonnais. Toute action engagée doit donc respecter les préconisations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM).

 Le programme de mesures 2016-2021 du SDAGE définit plus précisément les problèmes à traiter sur ce bassin versant:”

Pluie décennale

Surface aménagée

95% des eaux ruissellent et sont ”

reseau o le évacuées vers

”

2. Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 13

2. Axes de réflexion

Pour l’ensemble des projets et règlements établis pour la gestion des eaux pluviales, les dimensionnements et calculs sont effectués sur la base d’une pluie décennale. Pluie décennale: Statistiquement, c’est la pluie la plus forte qui se produit en moyenne tous les dix ans.

Approche à l’échelle d’une parcelle :

Impact de l’urbanisation sur l’écoulement des eaux pluviales:

Situation naturelle

Prairie:

5% ≤ Pente ≤ 15%

Pluie décennale

85% du débit

s’infiltre dans le sol

15% des eaux

ruissellent

Situation après urbanisation

Débit d’eaux pluviales × 6Bassin Versant Naturel Unitaire:

Surface : 1 ha

Pente : 10 %

Coef de ruissellement : 0,10

Lh :170 m

Bassin Versant Global Naturel : 100 ha

Pente : 10 %

Coef de ruissellement : 0,10

Lh : 1500 m

Q10 : 2,65 ms

soit 26,5 L/s/ha

2. Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 14

2. Axes de réflexion

Approche à l’échelle du bassin versant – Etat naturel:

Amortissement de la crue par le

bassin versant

Débit de crue total = 1/3 de la somme des débits des

BV unitairesEmo en

Bassin Versant Global : 100 hal

Pente : 10 %|

Coef de ruissellement : 0,29]

Lh : 1500

Bassin Versant Global : 100 ha

Pente : 10 %|

Coef de ruissellement : 0,33

Lh : 1500 m

Q10 : 12,09 m°/s

2. Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 15

2. Axes de réflexion

Approche à l’échelle du bassin versant – Après urbanisation et densification:

1 - Bassin versant après urbanisation:

BV 100ha (40 ha urbanisés)

2 – Bassin versant après densification:

Avec un taux de croissance de 2%/an

BV 100ha (48,8 ha urbanisés)

Débit décennal naturel × 4

DENSIFICATION

URBANISATION

(Débit décennal naturel × 4) + 20% La politique de gestion de l’eau doit être réfléchie de façon intégrée en

considérant:

 tous les enjeux (inondations, ressources en eau, milieu naturel…)  et tous les usages (énergie, eau potable, loisirs…)

et globale (à l’échelle du bassin versant ).

 Cette politique globale de l’eau, dans le cadre de la gestion des inondations notamment

• ne doit plus chercher à évacuer l’eau le plus rapidement possible, ce qui est une solution locale mais ce qui aggrave le problème à l’aval,

• au contraire doit viser à retenir l’eau le plus en amont possible.

 Les communes ont une responsabilité d’autant plus grande envers les communes aval qu’elles sont situées en amont du bassin versant.

2. Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 16

2. Axes de réflexionCommune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales

 Les actions suivantes peuvent être entreprises :

 Préserver les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides) dans leur état naturel. En effet les milieux aquatiques ont des propriétés naturelles d’écrêtement. L’artificialisation de ces milieux (chenalisation des rivières, remblaiement des zones humides…) tend à accélérer et concentrer les écoulements.

 Préserver/restaurer les champs d’expansion des crues: cette action peut être facilitée par une politique de maîtrise foncière.

 Favoriser les écoulements à ciel ouvert : préférer les fossés aux conduites ou aux cunettes, préserver les thalwegs.

 Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration. En effet l’imperméabilisation tend à diminuer l’infiltration et à augmenter le ruissellement. Cette action peut être mise en œuvre par l’intermédiaire d’un règlement eaux pluviales communal.

 Orienter les choix agricoles en incitant à éviter les cultures dans les zones de fortes pentes, à réaliser les labours perpendiculairement à la pente, à préserver les haies…

 Veiller au respect de la législation dans le cadre de la réalisation de travaux notamment la loi sur l’eau.

 La rétention amont, axe majeur de la gestion des inondations à l’échelle du bassin

versant, joue également un rôle important pour la qualité de la ressource en eau.

2. Axes de réflexion

17Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 18

 Exemples de mesures concrètes pour une meilleure gestion des eaux pluviales :

Des mesures de limitation de l’imperméabilisation des sols :

– Imposer un minimum de surface d’espaces verts dans les projets immobiliers sur certaines zones.

– Inciter à la mise en place de solutions alternatives limitant l’imperméabilisation des sols (parkings et chaussées perméables).

Des mesures pour assurer la maîtrise des débits :

– Inciter à la rétention des E.P à l’échelle de chaque projet, de telle sorte que chaque projet, petit ou plus important, public ou privé, intègre la gestion des eaux pluviales.

Le ralentissement des crues :

– En lit mineur: minimiser les aménagements qui canalisent les écoulements.

– En lit majeur: préserver un espace au cours d’eau.

Des mesures de prévention :

– Limiter l’exposition de biens aux risques.

– Ne pas générer de nouveaux risques (par exemple des dépôts en bordure de cours d’eau sont des embâcles potentiels).

2. Axes de réflexion3. Diagnostic

3.1. Diagnostic

- Généralités

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 19

 Compétences

 Réseaux:

o D’après l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relavant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.

o La gestion des eaux pluviales est de la compétence de la commune de Jons.

o Le Conseil Départemental a la gestion des réseaux EP liés à la voirie départementale, en dehors des zones d’agglomération.

 Milieux aquatiques:

o La commune de Jons est incluse sur le territoire du SAGE de L’Est Lyonnais qui définit des objectifs et crée des règles pour une gestion de l'eau cohérente.

o À compter du 1er janvier 2016, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

 La commune doit transférer sa compétence GEMAPI à l’échelon intercommunal. Le SAGE de l’Est Lyonnais préconise une gestion globale de cette compétence. L’articulation de la compétence est la suivante:

3.1. Généralités

D 6

JONS Rappel des obligations et responsabilités des acteurs concernant la compétence GEMAPI :

3.1. Diagnostic

- Généralités

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 20

Les collectivités

territoriales

• Clarification de la compétence: la loi attribue une compétence exclusive et obligatoire (auparavant missions facultatives et partagées) de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à la commune, avec transfert à l’EPCI à fiscalité propre.

• Renforcement de la solidarité territoriale: les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent adhérer à des syndicats mixtes en charge des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et peuvent leur transférer/déléguer tout ou partie de cette compétence.

• Les communes et EPCI à fiscalité propre pourront lever une taxe affectée à l’exercice de la compétence GEMAPI.

Les pouvoirs de

police du maire

Assure les missions de police générale (comprenant la prévention des inondations) et de polices spéciales (en particulier la conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du préfet), ainsi que les compétences locales en matière d’urbanisme. À ce titre, le maire doit:

• Informer préventivement les administrés

• Prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme et dans la délivrance des autorisations d’urbanisme • Assurer la mission de surveillance et d’alerte

• Intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre écoulement des eaux • Organiser les secours en cas d’inondation

Le gestionnaire

d’ouvrage de

protection

L’EPCI à fiscalité propre devient gestionnaire des ouvrages de protection, la cas échéant par convention avec le propriétaire, et a pour obligation de:

• Déclarer les ouvrages mis en œuvre sur le territoire communautaire et organisés en un système d’endiguement • Annoncer les performances de ces ouvrages avec la zone protégée

• Indiquer les risques de débordement pour les hauteurs d’eaux les plus élevées

Le propriétaire

du cours d’eau

(privé ou public)

• Responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains (au titre du code de l’environnement)

• Responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement (au titre du code civil)

L’Etat

Assure les missions suivantes:

• Élaborer les cartes des zones inondables

• Assurer la prévision et l’alerte des crues

• Élaborer les plans de prévention des risques

• Contrôler l’application de la réglementation en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques • Exercer la police de l’eau

• Soutenir, en situation de crise, les communes dont les moyens sont insuffisants* AN A er LE Com,

" :

LS 2 (ga

Ne,

3.1. Diagnostic

- Généralités

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 21

 Plans et études existants :

 La commune de Jons dispose de plans de réseaux d’eaux pluviales. Le réseau est majoritairement de type séparatif.

 Les études existantes sont :

- Zonage de l’assainissement – NICOT Ingénieurs Conseils – 2006.

- Règlement d’assainissement – NICOT Ingénieurs Conseils – 2009

- Schéma directeur d’assainissement / Diagnostic réseau - POYRY – 2010.

 La commune de Jons est incluse dans le zonage du Plan de Surface Submersible (PSS) lié au Rhône.

Extrait carte de zonage PSS (Source: Cartorisque)

La commune recense un

certain nombre d’arrêtés de

catastrophes naturels

principalement liés à des

inondations et coulées de

boues. Une attention

particulière devra donc être

donnée concernant ce risque

sur les aménagements futurs.3.1. Diagnostic

- Généralités

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 22

 Bassin versant et cours d’eau :

• La commune de Jons est située en rive gauche du Rhône qui forme sa limite Nord (Canal de

Jonage).

• le réseau hydrographique secondaire Est-Ouest est concentré dans la moitié Sud et se compose

du Ruisseau de la Chana (rejoint par le ruisseau le Rabaron au Sud-Est) et du Rigolet.

• Une quinzaine de puits sont recensés (Site Infoterre-BRGM) et mettent en évidence une nappe à

faible profondeur à proximité des ruisseaux (2-3 m) et au Sud de la commune et à moyenne

profondeur sur les collines Nord (6-7 m).

Ruisseau de la

Chana

Ruisseau du

Rigolet

RhôneLISTE DES ZNIEFF RENOVEES

ml

SET ar.

Villette”. |

d'ANRONS ponggie 2.) AT NN

Li le

ET 1 4

[one néustr

Commune de Jons - Schéma Directeur d'Assainissement —

o La commune de Jons héberge deux zones humides répertoriées dans l’inventaire départemental :

•Canal de Miribel.

•Milieux Alluviaux et lone de la Ferrande.

o On dénombre trois ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II :

o Le territoire communal est couvert en partie par la zone NATURA

2000 « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône de Jons à

Anthon (FR8201638).

3.1. Diagnostic

- Généralités

 Protections règlementaires

Extrait Inventaire du patrimoine naturel ZNIEFF II*

N°6913 (Source: Dreal)

233.1. Diagnostic

- Généralités

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 24

 Réseaux d’eaux pluviales et exutoires

 Réseau d’eaux pluviales :

• Il s’étend sur 12 kms (dont 70 ml de réseau unitaire à Bourdeau). • La plupart des zones urbanisées de la commune sont desservies par des canalisations pluviales enterrées.

• Secteurs nord de Jons : le réseau EP de l’agglomération est dirigé directement vers le Rhône.

• Autres secteurs : le réseau EP se déverse dans le ruisseau de la Chana ou le ruisseau du Gué qui rejoignent le Rhône en aval sur la commune de Jonage.

• Bourdeau : la partie Nord du réseau EP (recevant le réseau unitaire) rejoint un fossé qui se déverse dans le Rhône, la partie Sud rejoint un fossé et se dissipe dans les champs. • Localement le réseau d’eau pluvial est connecté sur le réseau d’eaux usées.

Cette situation implique les problèmes suivants sur la commune :

• Pollution du Rhône (déversement possible d’eaux usées par le réseau d’eaux pluviales ou le trop plein du poste de refoulement du réseau d’eaux usées), des fossés et ruisseaux. • Saturation et lessivage de la STEP aval en cas de non déversement. • Mise en charge et débordements des fossés et ruisseaux avec risque d’inondation.

 Gestion actuelle des Eaux Pluviales :

• Actuellement, la mise en place d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle est retenue, elle devra faire l’objet d’une demande de gestion à la parcelle mais cela n’est pas opposable à ce jour.

 Exutoires :

• L’exutoire des différents réseaux existants sur la commune correspond au milieu naturel. L’exutoire final est le Rhône.3.1. Diagnostic

- Généralités

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 25

 Les principaux problèmes liés aux E.P . que l’on peut pressentir aujourd’hui sont liés:

 A l’extension de l’urbanisation:

o De nouvelles constructions peuvent gêner ou modifier les écoulements naturels, se mettant directement en péril ou mettant en péril des constructions proches.

o De nouvelles constructions ou viabilisations (les voiries, les parkings) créant de très larges surfaces imperméabilisées peuvent augmenter considérablement les débits aval.

 Aux ruissellements des eaux pluviales:

o Sur les parcelles urbanisées ou potentiellement urbanisables.

o Sur les communes voisines, situées à l’aval.

 Ces problématiques devraient conduire à l’intégration systématique de mesures visant à: o limiter l’exposition de nouveaux biens aux risques,

o limiter l’imperméabilisation,

o favoriser la rétention et/ou l’infiltration des EP .3.2. Identification des dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 26

 Inventaire des problèmes liés aux eaux pluviales:

Les différents problèmes ont été recensés suite à un entretien avec les élus et le personnel technique de la commune le 6 juillet 2015 et lors de plusieurs investigations de terrain.

On distingue les points noirs :

 En l’état actuel de l’urbanisation (12 dysfonctionnements).

 Liés au aléas naturels,

 Liés à l’ouverture de zones prévues à l’urbanisation (7 SPU).

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 27

 Les problèmes liés aux eaux pluviales ont été classés par typologie.

Ces phénomènes ne sont des problèmes que s’ils affectent des enjeux.

 Les typologies suivantes ont été rencontrées :

Problème de ruissellement des eaux pluviales actif en cas de

fortes précipitations, localisé sur des versants de pente

importante, le long de certains chemins ou routes, le long de

thalwegs et dépressions dessinées dans la topographie, ou

encore consécutivement à des résurgences. Ces ruissellements

mal canalisés n’ont pas de réels exutoires adaptés, ce qui peut

entraîner quelques sinistres.

RUISSELLEMENT

 Ruissellement:

Problème lié à des divagations des eaux d’un ruisseau, d’un

fossé, d’un réseau E.P ., lors de fortes précipitations, qui sont mal

canalisées, et qui peuvent provoquer quelques sinistres.

SATURATION

Problème lié à des saturations de réseaux lors de fortes

précipitations, qui sont insuffisamment dimensionnés par rapport

aux rejets existants. Problème également lié dans certains cas, à

la faible pente d’écoulement des réseaux, qui saturent. Ces

saturations de réseaux peuvent provoquer une mise en charge du

réseau E.P . et des débordements.

 Débordement:

 Saturation:3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 28

 Absence d’exutoire :

 Branchements non conformes :

L’absence de réseau ou d’exutoire peut être préjudiciable: les

eaux non canalisées peuvent engendrer des inondations ou

peuvent véhiculer des pollutions.

Les branchements non conformes occasionne des eaux

claires parasites dans le réseau d’eaux usées en direction de

la station d’épuration. Ces branchements non conformes

peuvent générer des désordres sur le réseaux d’eaux usées

et les équipements existants.

 Stagnation:

Accumulation d’eau (terrains humides) à des endroits

particuliers, relativement plats ou en cuvette, du fait de la

nature même du terrain et/ou de l’arrivée d’eaux (épisodes

pluvieux, débordements, zones d’écoulement préférentiel,

résurgences…).

 Vidange du réservoir :

La vidange d’un réservoir d’eau potable dans le réseau

d’eaux pluviales peut générer un apport hydraulique

important pouvant engendrer des problèmes de saturation et

débordement. La vidange doit être correctement

dimensionnée pour éviter l’apparition de dysfonctionnements.NARST TS

EE

4

——-

F7

/

TX

css

S Lee

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 29

 Dysfonctionnement n°1 :

Ruissellements – Hameau du Jons Nord.3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 30

 Dysfonctionnement n°1 :

Ruissellements – Hameau du Jons Nord.

 Diagnostic:

La zone d’inondation se situe au Nord du hameau de Jons, et affecte en particulier l’impasse du canal. Les eaux inondant la zone sont principalement des eaux de ruissellement et des eaux de descentes de toitures.

Les fortes pentes et l’absence d’ouvrages de récupération des eaux pluviales sont à l’origine des dysfonctionnements.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Mise en place de grille de récupération des eaux de ruissellement à mi pente.

o Création d’une cunette béton côté gauche de la voie.

o Exutoire à créer jusqu’au Rhône ou raccordement au réseau EP du chemin des acacias.D n°2 |

STAGNATION

%

D

Ê

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 31

 Dysfonctionnement n°2 :

Stagnation d’eau – Chemin des Potières Aval3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 32

 Dysfonctionnement n°2 :

Stagnation d’eau – Chemin des Potières Aval

 Diagnostic:

La zone d’inondation se situe en point bas du chemin des potières à proximité d’un puits d’infiltration et est « alimentée » par les eaux de ruissellements dévalant le chemin des potières et celles récupérées par la cunette longeant la voirie et venant de l’amont. Il est également possible que le champ cultivé apporte des eaux de ruissellements.

La cunette ne récupère pas toutes les eaux de ruissellement (beaucoup de ruissellement sur la route), les grilles et les puits d’infiltration de la partie Ouest du chemin des potières sont entièrement à partiellement comblées.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Curage et nettoyage des ouvrages de collecte et d’infiltration (grilles EP et puits d’infiltration) pour qu’ils reprennent leur entière fonction.

o Aménagement du terrain au niveau du point bas (modelage) ayant pour but de canaliser les eaux pluviales et favoriser leur rétention et infiltration.LES ROUTES

FPS NE

MT EEre Z Ep

ha

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 33

 Dysfonctionnement n°3:

Ruissellements, coulées de boues et Stagnation d’eau – Route de Lyon à l’entrée de Jons.3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 34

 Dysfonctionnement n°3:

Ruissellements, coulées de boues et Stagnation d’eau – Route de Lyon à l’entrée de Jons.

 Diagnostic:

La RD 6 à l’entrée Est de Jons est sujette aux inondations et coulées de boues provenant principalement des parcelles agricoles situées au Nord et de la mise en charge possible du fossé existant avant le rond point.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Création d’une tranchée drainante ou recalibrage du fossé le long de la RD 6.

o Connection à envisager à un bassin de rétention-infiltration lors de la création de la ZA.

o Mise en place de pratiques agricoles limitant le ruissellement (rotation de cultures afin de conserver un couvert végétal sur une grande période de l’année, plantations et sillons perpendiculaires à la pente…).

o Nettoyage régulier du fossé et ouvrages associés existants.RISQUE DE

DEBORDEMENT

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 35

 Dysfonctionnement n°4:

Risque de débordements – Ruisseau de La Chana – Route de Pusignan3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 36

 Dysfonctionnement n°4:

Risque de débordements – Ruisseau de La Chana – Route de Pusignan

 Diagnostic:

Des mises en charge et débordements se produisent en amont de l’ouvrage hydraulique sur la Chana passant sous la route de Pusignan. Cet ouvrage se compose d’une buse de Ø600 qui apparait sous dimensionnée. De la végétation et des branches viennent partiellement obstruée l’entrée des buses. Une buse Ø1000 fait office de surverse de façon à éviter des débordements sur la route.

Ce problème est de la compétence du conseil départemental et a été identifié dans le cadre du SAGE en tant que point noir à résoudre.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Nettoyage régulier en amont de l’ouvrage en particulier avant des périodes de pluie.

o Recalibrage de l’ouvrage à moyen terme si les débordements ont un impact fort (habitation, voirie…) ou aménagement de son lit en amont.

o La commune de Jons projette la mise en place d’un bassin de rétention végétalisé dans le cadre du projet de requalification des berges du ruisseau de la Chana. Ce bassin pourra être dimensionné de façon à améliorer les écoulements au niveau du pont de la route de Pusignan lors de forts évènements pluvieux et compenser l’imperméabilisation généré par l’aménagement du SPU5.3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 37

 Dysfonctionnements n°5 :

Ruissellement et Débordements – Sud de la route de Pusignan3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 38

 Dysfonctionnements n°5 :

Ruissellement et Débordements – Sud de la route de Pusignan

 Diagnostic:

Des mises en charge et des débordements se produisent sur le réseau d’eaux pluviales à l’extrémité sud de la route de Pusignan.

L’origine du dysfonctionnement est lié à la mise en charge du fossé de drainage et dissipation des EP .

Des phénomènes de ruissellement des cultures amont se produisent et viennent probablement charger le réseau.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Remodelage et recalibrage du fossé existant pour qu’il reprenne sa fonction de rétention et qu’il puisse servir d’ouvrage d’infiltration.

o Création d’une tranchée drainante ou fossé pour intercepter une partie des eaux et les orienter vers le ruisseau Le Rigolet.

o Mise en place de pratiques agricoles limitant le ruissellement (rotation de cultures afin de conserver un couvert végétal en période de pluie tel que le printemps et l’automne-hiver, plantations et labour perpendiculaires à la pente…).\ GARINE %

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 39

 Dysfonctionnement n°6 :

Stagnation d’eau – Nord Est du hameau de Bourdeau3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 40

 Diagnostic:

Une zone d’inondation potentielle concerne une pâture située à l’arrière du lotissement du chemin du pré du Puy . Le terrain étant quasi plat, il est possible que le problème soit lié à une nappe peu profonde et sa mise en charge en période pluie. Un drain agricole existe, le regard de collecte en tête de drain est obstrué.

La présence d’eaux usées parasites a été constaté au niveau du réseau existant sur le chemin du pré du Puy .

 Propositions de travaux et recommandations:

o Curage du regard et nettoyage du drain.

o Mise en place d’une tranchée drainante ou d’un fossé ceinturant le lotissement

o Mise en conformité des branchements non conformes.

 Dysfonctionnement n°6 :

Stagnation d’eau – Nord Est du hameau de Bourdeau:1,10mM P:085m P-054m

P:067m

[À +

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 41

 Dysfonctionnement n°7 et 8 :

Branchements non conformes : Eaux claires parasites.

Déconnecter3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 42

 Diagnostic:

Des eaux usées sont connectées sur le réseau d’eaux pluviales situé au niveau de la mairie. Un branchement d’eaux usées est visible sur le réseau d’eaux pluviales situé montée de la Bianne.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Mise en conformité des branchements.

o La commune de Jons, consciente du défaut de raccordement au réseau d’eaux usées prévoit la mise en conformité du branchement de la mairie à court terme conjointement aux travaux d’assainissement des parcelles situées au sud de la mairie (SPU7 – Mures/Mairie).

 Dysfonctionnement n°7 et 8 :

Branchements non conformes : Eaux Usées Parasites.VIDANGE

DU CHATEAU D'EAL

7 VERS ———. 5

2 CR >

3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 43

 Dysfonctionnement n°9 :

Vidange du réservoir d’eau potable – Chemin de la Fontaine3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 44

 Diagnostic:

Au niveau du chemin de la fontaine, il existe deux réservoirs d’eau potable (un ancien réservoir et le nouveau réservoir). La vidange de l’un des deux réservoir n’est aujourd’hui pas raccordée au réseau d’évacuation des eaux pluviales et se déverse sur les parcelles existantes au nord. La commune envisage le raccordement de la vidange au réseau d’eaux pluviales Ø300B existant sous le chemin de Chantenoy . Selon les modélisations, ce réseau est saturé.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Créer un réseau d’eaux pluviales et raccorder la vidange du château d’eau au réseau d’eaux pluviales en intégrant des conditions de débit et de périodes de rejet adaptés pour ne pas aggraver les écoulements au niveau du chemin de Chantenoy (préférer les vidanges par temps sec à débit régulé).

 Dysfonctionnement n°9 :

Vidange du réservoir d’eau potable – Chemin de la FontaineCommune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 45

 Dysfonctionnement n°10:

Absence d’exutoire – Lotissement du Clos Manet3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 46

 Dysfonctionnement n°10:

Absence d’exutoire – Lotissement du Clos Manet

 Diagnostic:

Le lotissement du Clos Manet possède un réseau de collecte des eaux pluviales dimensionné en Ø300pvc. L’exutoire de ce réseau selon le permis de lotir est un massif d’infiltration constitué de tranchées.

Cependant, nous n’avons pas observé sur le site de tranchées d’infiltration et un doute existe quand à l’évacuation de ses eaux pluviales.

 Propositions de travaux et recommandations:

o S’assurer de l’existence de ce massif d’infiltration. Si un doute persiste, il conviendra de réaliser un sondage en travers des tranchées pour s’assurer de leur existence.

o Il conviendra d’être vigilent concernant les risques de résurgences pouvant survenir sur le SPU1 existant en aval des tranchées (dans le cas où leur présence est avérée).D n°1 = 5 n

æm\\2 a

& \7

ä à 2

(POYRY)

d

2 2

CLRLL LL

SCLLLLLLLL ot

LL LL

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 47

 Dysfonctionnement n°11 :

Saturation – Chemin des Meules, chemin du Bourdeau et chemin de l’atelier.3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 48

 Dysfonctionnement n°11 :

Saturation – Chemin des Meules, chemin du Bourdeau et chemin de l’atelier.

 Diagnostic:

La modélisation réalisée dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de Pöyry en 2010 a mis en évidence des secteurs où le réseau d’eaux pluviales s’avère insuffisamment dimensionné. La commune de Jons a procédé au redimensionnement des réseaux sur différents secteurs. Les réseaux existants au niveau des chemin des Beules, chemin de Bourdeau et du chemin de l’atelier ont été identifiés dans le cadre de cette étude comme insuffisamment dimensionnés.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Renforcement du réseau d’eaux pluviales au niveau du chemin de l’atelier en Ø500 sur +/- 340ml (Pöyry).

o Renforcement du réseau d’eaux pluviales au niveau des chemins de Bourdeau et des Meules en Ø500 sur +/- 590ml et Ø600 sur +/- 145ml (Pöyry).LIN

N/A)

ro S

An H h y 2 FA 07 7 = (À à 1] f FE Le — / / Li CPS Æ 4 À

F2

/

4 d

RSR 27 y Î & NL |

| (Für ©

7 © ZT

%/, eZ LRQ < 4 LE TK

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 49

 Dysfonctionnement n°12 :

Ruissellements – Chemin de la fontaine.3. Diagnostic

–

3.2. Dysfonctionnements actuels

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 50

 Dysfonctionnement n°12 :

Ruissellements – Chemin de la fontaine.

 Diagnostic:

Le chemin de la Fontaine ne possède pas de réseau d’eaux pluviales. Les eaux ruissellent jusqu’à une grille et un réseau Ø400B existant sur la partie aval du chemin. La commune possède un projet de voirie sur ce chemin et envisage la mise en place d’un réseau de collecte des eaux de voirie.

 Propositions de travaux et recommandations:

o Création d’un réseau EP Ø200 et Ø315 pvc sur +/- 260 ml équipé d’une cunette béton et de grilles EP concaves.3.3. Examen des Secteurs Potentiellement Urbanisables (SPU)

51

 Examen des Secteurs Potentiellement Urbanisables

Une visite de terrain a été effectuée pour chaque Secteur Potentiellement Urbanisable (zone ou parcelle actuellement vierge classée U ou AU selon le projet de zonage PLU).

 On dénombre 7 zones d’urbanisation potentielles sur la commune de Jons. Ces zones à urbaniser vont engendrer de nouvelles surfaces imperméabilisées qui augmenteront les volumes des eaux de ruissellement.

Pour chaque SPU un diagnostic a été établi, permettant de mettre en évidence :

 L’existence d’un exutoire pluvial viable pour la zone,

 L’exposition de la zone aux risques naturels (ruissellement, inondation, …),

 La présence d’enjeux écologiques (cours d’eau, zone humide, …).

En fonction du diagnostic, des travaux avec recommandations de gestion des EP (pour la commune et les pétitionnaires) sont proposées.

Pour l’ensemble des zones à urbaniser (SPU) présentes sur le territoire de la commune de Jons, il faudra veiller à compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ou de la zone.

Examen des SPU

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesSPU n°1: les Bouchetières

52

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesSPU n°1: les Bouchetières

53

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesC2

DIF 10.00 mètres

12.00 mètres

SPU n°1: les Bouchetières

54

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesSPU n°1: les Bouchetières

55

 Analyse :

 Situation :

ILOT 1 et 2 : peu ou pas de pente. Limite Nord présentant

un ressaut topographique.

ILOT 3 : pente < 5%

ILOT 4 : pente > 5%

 Exutoire :

ILOT 1 et 2 : Réseau EU Ø200 au droit de l’Ilot 2.

Le réseau EP partiel du lotissement des Bouzons est trop

éloigné. Attention à la destination de la tranchée

d’infiltration existante à proximité de l’ilot 1. Possibilité de

se raccorder au réseau EP Ø300 existant en aval de la ZAC

des Bouchetières.

ILOT 3 : réseaux EP Ø300 et EU Ø200 sur la voie du

lotissement existant qui longe l’ilot.

ILOT 4 : réseaux EP Ø300 et EU Ø200 sur les voie du

lotissement existant de part et d’autre de l’ilot.

 Ruissellements amont :

ILOT 1 et 2 : Peu probable car la pente amont est faible et

les parcelles (hors lotissement des Bouzons) sont peu

imperméabilisées.

ILOT 3 : risque possible lié au lotissement des Bouzons en

amont et futur ilot 1 en contrehaut.

ILOT 4 : pas de risque malgré la pente si les EP vont bien au

réseau.

 Proximité au cours d’eau : pas de cours d’eau dans la

zone.

 Travaux :

 Pour la commune :

- Prolonger le réseau EP de la Zac des Bouchetières vers ilot 1

et 2 (trop plein du bassin de rétention/infiltration).

 Pour les pétitionnaires:

Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone

avant rejet des EP vers l’exutoire. Le volume de rétention

pour l’ensemble du projet est estimé à 470 m3 pour un débit

de fuite de 16 l/s de façon a respecter la capacité des

infrastructures existantes en aval.

 Recommandations :

 Pour la commune : Collecter les eaux de voiries (zone de

la coulée verte propice aux coulées d’eaux boueuses).

Adapter les pratiques culturales pour limiter les

ruissellements amonts.

 Pour les pétitionnaires : limiter les surfaces

imperméabilisées. Récupérer et utiliser les eaux de

pluies (arrosage, nettoyage extérieur…)

 bassin de rétention des EP entre les ilots 1 et 2 à

déplacer vers l’Est pour éviter les résurgences sur les

parcelles avales construites (présence d’un ressaut

topographique).

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales4 ZA ù ; ÿ Pf£Y,

| N

SPU n°2 : Cotte Fontaine

 Analyse :

 Situation : légère pente vers l’Ouest. Se situe en

contrehaut du chemin des Cottes.

 Exutoire :

La zone ne possède pas d’exutoire gravitaire pour évacuer

les eaux pluviales.

 Ruissellements amont : RAS.

 Proximité au cours d’eau : pas de cours d’eau à

proximité de la zone.

 Autres : RAS

 Travaux prévus : RAS

 Travaux :

 Pour la commune :

- Le permis a déjà été accepté. Une étude à été réalisée de

façon a dimensionner un massif d’infiltration la zone ne

disposant pas d’un exutoire à ce jour.

 Pour les pétitionnaires:

- Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la

zone (de préférence) avant rejet des EP vers l’exutoire.

 Recommandations :

 Pour la commune : RAS

 Pour les pétitionnaires : RAS.

56

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesÀ NS

st

Si]

|

 Travaux :

 Pour la commune :

- RAS, la zone est raccordable gravitairement au réseau EP du

chemin de Chantenoy ou de Bouzons.

 Pour les pétitionnaires:

- Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle avant rejet des

EP vers l’exutoire. Le volume de rétention global estimé pour

le projet est de 130 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s (le débit

de fuite est limité en raison de la capacité limitée des réseaux

existants en aval).

 Recommandations :

 Pour la commune : RAS

 Pour les pétitionnaires : RAS.

SPU n°3 : Bianne Bouzon

57

 Analyse :

 Situation : légère pente vers le sud et le nord (point

haut). Se situe en amont du chemin des Bouzons et en

contre haut du chemin de Chantenoy. La partie

centrale de la zone est enclavée.

 Exutoire : Un réseau EU Ø200 et un réseau EP Ø300

desservent le chemin des Bouzons et de Chantenoy.

 Ruissellements amont : RAS.

 Proximité au cours d’eau : pas de cours d’eau à

proximité de la zone.

 Autres : RAS

 Travaux prévus : RAS

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesSPU n°4 : Chantenoy - Fontaine

58

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesSPU n°4 : Chantenoy - Fontaine

 Analyse :

 Situation :

ILOT 1 : peu ou pas de pente.

ILOT 2 : lègère pente < 5% vers l’Est.

 Exutoire :

ILOT 1 : raccordement possible sous réserve des cotes de fil

d’eau sur les réseaux EP Ø300 et EU Ø200 du chemin de

Chantenoy.

ILOT 2 : réseau EU Ø200 sous l’impasse du chemin de

Chantenoy, pas de réseau EP.

 Ruissellements amont : pas de risque identifié.

 Proximité au cours d’eau : pas de cours d’eau dans la

zone

 Autres : enclavement de l’ilot 2.

 Travaux prévus : RAS.

 Travaux :

 Pour la commune :

ILOT 1 : raccordement aux réseaux EP Ø300 et EU Ø200 du

chemin de Chantenoy (< 100 m)

ILOT 2 : raccordement au réseau EU Ø200 sous l’impasse du

chemin de Chantenoy, (attention le réseau EP Ø300 existant

sur la partie Est du chemin de Chantenoy se rejette dans un

puits : éviter le rejet vers le puits existant).

 Pour les pétitionnaires:

Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone

avant rejet des EP vers l’exutoire. Favoriser au maximum

l’infiltration des eaux pluviales en raison de la capacité

limitée du collecteur existant en aval (Volume de rétention

estimé à 85 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s).

 Recommandations :

 Pour la commune : bien récupérer les eaux de voiries

(zone de la coulée verte propice aux coulées d’eaux

boueuses).

 Pour les pétitionnaires : limiter les surfaces

imperméabilisées. Récupérer et uliliser les eaux de

pluies (arrosage, nettoyage extérieur…).

59

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesLES ROUTES

STAGNATION

deprsrisattios 225

FE

= 7

=

'

Û

a

SPU n°5 : Extension de la ZA des 3 JONCS

60

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales"1

| Limite proje

SPU n°5 : Extension de la ZA des 3 JONCS

61

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales Analyse :

Situation :

ILOT 1 : légère pente vers le Sud. Ruissellement vers la

RD6.

ILOT 2 : parcelle présentant une pente vers le nord et le

sud avec un point bas au Nord Ouest de la parcelle.

 Exutoire :

ILOT 1: un réseau EP Ø600 existe au sud vers le rond point

de la RD6. Aucun réseau EU proche hormis celui de la ZA.

ILOT 2 : réseau de la montée de Bianne et route de

Pusignan: réseaux EP Ø300 et EU Ø200 si compatible en

cotes fil d’eau.

 Ruissellements amont : ruissellement ilot 1a et 2 vers

la RD6.

 Proximité au cours d’eau : ruisseau de la Chana, au sud

de la RD6.

 Autres : RAS

 Travaux prévus : RAS

 Travaux :

 Pour la commune :

- Réseaux de raccordement à créer.

- Création de zones d’infiltration-rétention des EP à prévoir.

 Pour les pétitionnaires:

- Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone

(de préférence) avant rejet des EP vers l’exutoire. Le volume

de rétention global est estimé pour l’ensemble du projet à 380

m3 pour un débit de fuite de 120 l/s (débit correspondant à la

situation avant aménagement).

 Recommandations :

 Pour la commune : RAS.

 Pour les pétitionnaires : RAS.

62

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales

SPU n°5 : Extension de la ZA des 3 JONCSSPU n°6 : Mures – Mairie – Projet de salle de sport

63

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales| ILOT 4

me |

SPU n°6 : Mures – Mairie – Projet de salle de sport

64

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales Analyse :

 Situation :

ILOT 1: présente une pente vers le sud puis s’aplanit

vers l’ilot 2

ILOT 2: présente une pente globale vers le Sud Est.

ILOT 3 et 4: Un changement de pente existe entre les

ilots 2 (pente vers le Sud-Sud Est) et l’ilot 4 (pente vers

le Sud Ouest).

 Exutoire :

ILOT 1 et 3: rejet aux réseaux EP Ø400 et EU Ø200 de

la route de Pusignan incompatible en terme de fils

d’eau.

ILOT 2: pas de réseau proche , celui du chemin des

mures n’est pas compatible en terme de fil d’eau pour

l’ensemble de l’ilot.

ILOT 4: réseaux EP Ø400 et EU Ø200 du chemin des

Mures.

 Ruissellements amont : RAS.

 Proximité au cours d’eau : cours d’eau de la Chana en

partie Sud.

 Autres : RAS

 Travaux prévus : ?

 Travaux :

 Pour la commune :

- Création d’un réseau EP et EU commun aux ilots 3-1 et 2 pour

un rejet EU vers le réseau EU situé le long de la Chana

(incompatibilité des fils d’eau du réseau de la route de

Pusignan) – mise en conformité de la mairie, raccordement du

futur complexe sportif et du centre scolaire par ce même

réseau.

- Prolongement du réseau du lotissement du chemin des Mures

pour gérer les eaux EP et EU de l’ilot 4.

- Création de bassins de rétention/infiltration des eaux pluviales

ou des noues au sein des ilots. Le volume global de rétention

estimé pour l’ensemble du projet est de 270 m3 pour un débit

de fuite de 130 l/s (débit correspondant à la situation avant

aménagement).

 Pour les pétitionnaires:

- Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone

(de préférence) avant rejet des EP vers les exutoires. Création

de bassins de rétention/infiltration des eaux pluviales ou des

noues au sein des ilots. Le volume global de rétention estimé

pour l’ensemble du projet est de 270 m3 pour un débit de

fuite de 130 l/s (débit correspondant à la situation avant

aménagement).

 Recommandations :

 Pour la commune : RAS

 Pour les pétitionnaires : RAS.

65

SPU n°6 : Mures – Mairie – Projet de salle de sport

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales Analyse :

 Situation : La zone présente une pente très peu

marquée en direction du Sud.

 Exutoire : L’exutoire de la zone est un fossé important

existant le long de la RD 6 (ou route de Lyon).

 Ruissellements amont : RAS.

 Proximité au cours d’eau : Il n’existe pas de cours d’eau

à proximité de la zone.

 Autres : RAS.

 Travaux prévus : RAS.

 Travaux :

 Pour la commune : RAS.

 Pour les pétitionnaires :

- Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de

rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone

(de préférence) avant rejet des EP vers l’exutoire. Le volume

global de rétention estimé pour l’ensemble du projet est de

160 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s le débit de fuite est

limité en raison de la capacité limitée des réseaux existants en

aval).

 Recommandations :

 Pour la commune : RAS

 Pour les pétitionnaires : RAS.

66

SPU n°7 : Bourdeau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales3.4. Aptitude des sols à l’infiltration des EP

Aptitude des sols à l’infiltration des EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 67

Caractéristiques du sol Topographie Caractéristiques des constructions existantes

- Profondeur

- Perméabilité

- Présence de traces

d’hydromorphie

- Horizon saturé ou non

- Stabilité

- Risque de résurgence

- Implantation des

dispositifs à l’aval des

constructions

- Densification du bâti

- Surface disponible pour

l’infiltration

- Vulnérabilité des constructions

vis-à-vis des écoulements

hypodermiques:

- Présence de sous-sol

- Mur de soutènements

- Fondations

 3 facteurs conditionnent les possibilités d’infiltration:

Filière Verte 2

Infiltration avec

surverse ou débit de

fuite obligatoire

Filière Orange

Etude géopédologique

obligatoire pour valider

la nature des sols

Filière Rouge

Dispositif de rétention

étanche obligatoire

 Observations de

terrain

 Interprétations

des sondagesDépartement chu Fée

Commune de JONS

mm.

APTITUCE ces SOLS à MR TRA TION des EAUX PLUALES

port2 Nottente Mqurne à Vérterr mem

—> trade ts Mapnatiie. | 2 Mmes de Mons à Thot,

+ Rondt Cofierten dhgsis con rer.

Ou hotes Moryeme ar Brce

DD 222222 che 20 09 0n enftmie où Rens de Conbée pe

= à Dors 04 ptite, de din à lt d'utind d où mé tn

= à Cntardten 40 inanlhis | Étape de matins Lande arté Ah de he ns ce.

Pouge Aptnate Maure à 'atbrater Porte Sernis ce Decoration aaven Meundi Pémrète de Protection da Cactagen mi (I > Lemes dn Los Pas 00 manie. Dante de Bin Chandhe mous Ah de hdte 6 mors dpi.

Aptitude des sols à l’infiltration des EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 68

 Pour l’ensemble des surfaces urbanisées et urbanisables de la commune, l’aptitude des sols à l’infiltration est définie au sein de la Carte d’Aptitude des Sols à l’Infiltration des Eaux Pluviales (CASIEP) par un hachurage de la couleur correspondant à la filière de gestion des eaux pluviales à mettre en place.

 Documents de

rendus:

- Une notice

- Une carte (1/5000)

Extrait de la CASIEP Les pages suivantes présentent succinctement 5 dispositifs de rétention des eaux pluviales couramment mis en place.

 Ces filières permettent de répondre aux exigences et obligations imposées par :

– la règlementation EP adoptée sur le territoire communal,

– la nature du terrain révélée par l’étude géopédologique d’un cabinet spécialisé.

– L’objectif est de définir des orientations techniques.

– Il appartient au concepteur de choisir le meilleur dispositif en fonction des caractéristiques du terrain.

– Les éléments de dimensionnement, propres à chaque terrain, seront à déterminer par une étude spécifique.

Orientations techniques

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 69

Orientations techniquesTuyau de surverse Vue en coupe:

regard de visite

EP du lot ete

après passage par un regard >» … < de dessablage D160 , | & Citerne Etanche © D PS "| $ Vr:5 m3 S + ‘ a s. s° 2 . *

/ + 4 ta D60 , . vers réseau E.P aval

# = I] 4 | EE >

* + ” *£ 4 * 4 Ua 1 ce ‘ + #° Q 160

à à a ° .ji* " . « - . | ! 4 « _ | 4 .,

“4 9 2825m ‘ ‘À

" 4 © : … _ et À : : : ! Ca | 2,4 4 * ê .° : : +

Tuyau de fuite

Terrain naturel

: | Terre végétale

Réduction de la section du

tuyau de fuite à @ 40 mm

 CITERNE ETANCHE AVEC DEBIT DE FUITE

Cette filière est adaptée aux terrains :

• dont la perméabilité est faible (argiles, limons argileux, moraines…),

• soumis à des problèmes d’hydromorphie et/ou de glissements (infiltration interdite),

• avec une urbanisation aval dense.

Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 70

Orientations techniquesVue en coupe:

Géotextile tuyau de surverse

| À À dr =

| L | 9460 - |. E

= = À Le j s. :

& | EPdulot LE FE

ë. +, ï à & 4

p 2 à | | + += = AS ee S = 5

"ri +4 27 3 © EP. Vers réseau aval

2 s” g " de et É “ A 4 ds Es J A <+ z 4: #

JEU fe . s° ue LÉ LTISS

tuyau de fuite

Réduction de la section

du tuyau de fuite à un diamètre @30 mm

regard de branchement

 PUITS D’INFILTRATION AVEC DEBIT DE FUITE

Cette filière est adaptée aux terrains :

• dont la perméabilité est globalement moyenne.

Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !

Surface nécessaire :

de 5 à 15 m²

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 71

Orientations techniquesVue en coupe:

drain de diffusion perforé 2200 +

geéotextue

de branchement #

egard de répartition au de surverse

8

egard de collecte

sd

— Lies: SRE =

oo mou RES : | * < * d \ « =

| ot Ê 7 27, | 9100

_ ge RENTE TRE

| - 2160 | G1000

E

R ©

2 160 D 160

1 + 4 . #| +4 4 + # — >

F «“ - , 4 ds s 4 à ” < 4 $ vers réseau

s “4 4 ds, 2 £

Infiltration L “ aval … 3 4 2 4 . « 4 Lie À 4 à 4 : 4 ; 4 4 . €) 4 ft … 4 « di . 3 ve fa és a. à È * ‘ 4 E >» 6 4 “$ 4 ‘ ä 4 3 à É ‘ 3 5 x 3 4 7 4 - - # 4 s 4 + - + s à 3 4

au de fuite

réduction de la section du tuyau Réduction de la section du tuyau

de fuite à un diamètre @40 mm

 CHAMP D’EPANDAGE AVEC DEBIT DE FUITE

Cette filière est adaptée aux terrains :

• dont la perméabilité est globalement moyenne, mais meilleure en surface.

Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !

Surface nécessaire : de 10 à 40 m²

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 72

Orientations techniques2,00

m

Vue en coupe: Vue de dessus:

 PUITS D’INFILTRATION SANS DEBIT DE FUITE

Cette filière est adaptée aux terrains :

• dont la perméabilité est globalement bonne (sables grossiers, graviers, blocs fissurés),

• ne disposant pas de contraintes constructives liées au PPRN

• dont la pente est modérée,

• avec une urbanisation aval limitée

Surface nécessaire :

de 5 à 15 m²

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 73

Orientations techniquesVue en coupe:

drain de diffusion perforé (3200

| regard de répartition

|

& Entrée

EP.

TIA2T

F

ï | : MR nur

se SOLS KA EC SCA EUCA é

R

; ST : * « « . - Â + * à

s ñ al s

| 7

|

|

“ “ à MT SE CRE “4 à à LR CEXR : : -

: . . “ à . E3 _ À ns | ,

= “4 F : - 4, æ je + <; +15 4 «à

Æ Sem o se de |

4

|

|

4 4 ".S L

: ke

a, +74 4

« Me +

, % eo 4

Infiltration

Lo su 4: #4 RE #- a. ‘ « « « «

, . « 4 + #3

"#4 . “ il s | , , k . “

< ‘ s Te ent: à Lure ‘

|

D oi 2 . je S

É | |

. * u*

4. + 4 «° M"

À | ;

;

’ + + + . + "Se 4 4 ÿ ) :

;

|

. Fat | c'e 2 + + er à te ‘ #

3 ? + . “ 2 4 F « . 4 j

: . 4

de

« |

“ à 7

 CHAMP D’EPANDAGE SANS DEBIT DE FUITE

Cette filière est adaptée aux terrains :

• dont la perméabilité est globalement bonne, notamment en surface,

• ne disposant pas de contraintes constructives liées au PPRN

• dont la pente est modérée

• avec une urbanisation aval limitée

Surface nécessaire : de 10 à 40 m²

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 74

Orientations techniquesSchémas de principe - Dispositif d'infiltration sans débit de fuite

Matériaux lavés roulés

/50/100 ou 50/80

Berges enherbées

7". (Végétaux type Carex)

Echelle :140 9__0.5m

Schémas de principe

Dispositif de rétention superficielle étanche avec débit de fuite

Ouvrage d'entrée

Vue de face

1200 x 800 x 50 mm

Vue en coupe

Talutage: Pente 3/2 Grille de surverse

OR | Regard 400 x 400 mm

 OUVRAGE DE RÉTENTION SUPERFICIEL:

Bassin de Rétention-Infiltration, Noue , Jardin de Pluie, ...

Selon l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales , ce type dispositif peut être décliné sous de multiples formes:

- Avec ou Sans débit de fuite

- Avec ou Sans surverse

- Infiltration complète, partielle ou ouvrage de rétention étanche.

Surface nécessaire : de 10 à 40 m²

Commune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 75

Orientations techniques_ ÉCOORIEN

OCR

4.2. Synthèse des travaux et recommandations

76

 Travaux à réaliser pour solutionner les dysfonctionnements actuels :

Synthèse des travaux et recommandations

n° Nature des Travaux Niveau de priorité Coût de réalisation

D1 Mise en place de grilles EP et création d’une cunette béton hameau de Jons Nord A déterminer 9 177 €HT

D2 Curage du réseau et du puits et modelage du terrain pour créer une zone de rétention infiltration sur la partie aval du chemin des Potières. A déterminer 73 054 €HT

D3 Création d’un fossé de protection. Recalibrage du fossé le long de la RD. (au niveau du SPU5). A déterminer 10 275 €HT

D4

Recalibrage et surveillance nettoyage régulièrement du pont route de Pusignan (compétence CD69) ou Création d’une zone d’êcretement des crues en amont le long de la Chana (conjointement au projet de cheminement piréton.

A déterminer -

D5 Recalibrage du fossé existant et création d’un fossé vers Le Rigolet sur le secteur le Rigolet. A déterminer 10 777 €HT

D6 Curage du réseau et des drains existants. Création d’un fossé de protection ou d’une tranchée drainante sur le secteur de Bourdeau. A déterminer 4 226 €HT

D7 / D8 Mise en conformité de deux branchements non conformes. A déterminer -

D9 Création d’un réseau d’eaux pluviales pour évacuer la vidange du château d’eau en direction du réseau existant chemin de Chantenoy. A déterminer 27 170 €HT

D10 Vérifier l’existence d’un exutoire pour le lotissement du clos Manet. A déterminer -

D11

Renforcement du réseau d’eaux pluviales au niveau du chemin de l’atelier en Ø500 sur +/- 340ml (Pöyry).

Renforcement du réseau d’eaux pluviales au niveau des chemins de Bourdeau et des Meules en Ø500 sur +/- 590ml et Ø600 sur +/- 145ml (Pöyry).

A déterminer

144 900 €HT

301 875 €HT

D12 Création d’un réseau EP Ø200 et Ø315 pvc sur +/- 260 ml équipé d’une cunette béton et de grilles EP concaves. A déterminer 126 787 €HT

TOTAL 708 241 €HT Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales_ EE 4.2. Synthèse des travaux et recommandations

77

 Travaux à réaliser pour l’ouverture des secteurs potentiellement urbanisables :

Synthèse des travaux et recommandations

n° Nature des Travaux Niveau de priorité Coût de réalisation

SPU1

Création d’un réseau EP de desserte interne à la zone de façon à desservir les différents îlots.

Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire. Le volume de rétention pour l’ensemble du projet est estimé à 470 m3 pour un débit de fuite de 16 l/s de façon a respecter la capacité des infrastructures existantes en aval.

A déterminer 190 560 €HT

SPU2 Mise en place du dispositif d(infiltration préconisé dans le cadre de l’étude du projet d’aménagement de la zone. L’infiltration est obligatoire la zone ne disposant pas d’exutoire. 1 -

SPU3

Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle avant rejet des EP vers l’exutoire. Le volume de rétention global estimé pour le projet est de 130 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s (le débit de fuite est limité en raison de la capacité limitée des réseaux existants en aval). La zone est raccordable gravitairement au réseau EP du chemin de Chantenoy ou de Bouzons.

A déterminer 71 870 €HT

SPU4

Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire. Favoriser au maximum l’infiltration des eaux pluviales en raison de la capacité limitée du collecteur existant en aval (Volume de rétention estimé à 85 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s). Raccordement au réseau EU Ø300 sous le chemin de Chantenoy, (attention le réseau EP Ø300 existant sur la partie Est du chemin de Chantenoy se rejette dans un puits : éviter le rejet vers le puits existant).

A déterminer 78 487 €HT

SPU5

Création d’un réseau EP de desserte interne à la zone de façon à desservir les différents îlots.

Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone (de préférence) avant rejet des EP vers l’exutoire. Le volume de rétention global est estimé pour l’ensemble du projet à 380 m3 pour un débit de fuite de 120 l/s (débit correspondant à la situation avant aménagement).

A déterminer 364 665 €HT

SPU6

Création d’un réseau EP de desserte interne à la zone de façon à desservir les différents îlots.

Création de bassins de rétention/infiltration des eaux pluviales ou des noues au sein des ilots. Le volume global de rétention estimé pour l’ensemble du projet est de 270 m3 pour un débit de fuite de 130 l/s (débit correspondant à la situation avant aménagement).

A déterminer 268 578 €HT

SPU7

Création de bassins de rétention/infiltration des eaux pluviales ou des noues au sein des ilots. Le volume global de rétention estimé pour l’ensemble du projet est de 160 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s le débit de fuite est limité en raison de la capacité limitée des réseaux existants en aval). A déterminer 92 978 €HT

TOTAL 1 067 138 €HT Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux PluvialesCommune de Demi-Quartier - Schéma de gestion des eaux pluviales 78

Synthèse des travaux et recommandations

Nature de la recommandation

SPU1

Limiter les surfaces imperméabilisées. Récupérer et utiliser les eaux de pluies (arrosage, nettoyage extérieur…)

Bassin de rétention des EP entre les ilots 1 et 2 à déplacer vers l’Est pour éviter les résurgences sur les parcelles avales construites (présence d’un ressaut topographique) ou opter pour un autre type d’ouvrage de gestion des EP .

Collecter les eaux de voiries (zone de la coulée verte propice aux coulées d’eaux boueuses). Adapter les pratiques culturales pour limiter les ruissellements amonts.

SPU4

Limiter les surfaces imperméabilisées. Récupérer et utiliser les eaux de pluies (arrosage, nettoyage extérieur…).

Bien récupérer les eaux de voiries (zone de la coulée verte propice aux coulées d’eaux boueuses).

 Recommandations à suivre pour une gestion optimale des eaux pluviales:Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 79

SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Réglementation Eaux Pluviales5. Réglementation

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 80

5.Réglementation

–

5.1. Dispositions générales

 Rôle du Service Public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (SPGEPU) : Article R2226-1 du Code général des collectivités territoriales (20/08/2015)

- il définit les éléments constitutifs du réseau de collecte, de transport, des ouvrages de stockage et

de traitement des eaux pluviales.

- Il assure la création, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et l’extension des installations et

ouvrages de gestion des eaux pluviales.

- Il assure le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans les

ouvrages publics.

 Objet du règlement:

L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Jons.

 Catégories de réseaux publics d’assainissement

Il existe plusieurs catégories de réseaux publics d’assainissement :

- Le réseau d’eaux usées : Réseau public de collecte et de transport des eaux usées uniquement vers

une station d'épuration.

- Le réseau d’eaux pluviales : Réseau public de collecte et de transport des eaux pluviales et de

ruissellement uniquement vers le milieu naturel ou un cours d’eau.

Ces réseaux peuvent être :

- Séparatif : formé de deux réseaux distincts : un pour les eaux usées, et un autre pour les eaux

pluviales.

- Unitaire : Réseau évacuant dans la même canalisation les eaux usées et les eaux pluviales.

5.1. Dispositions générales Catégories d’eaux admises au déversement

Pour les réseaux d’eaux pluviales:

Sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial:

- les eaux pluviales, définies au paragraphe suivant

- certaines eaux industrielles après établissement d’une convention spéciale de déversement.

 Définition des eaux pluviales

Sont considérées comme eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage des voies publiques ou privées, des jardins, des cours d’immeubles sans ajout de produit lessiviel.

Cependant, les eaux ayant transitées sur une voirie ou un parking sont susceptibles d’être chargées en hydrocarbures et métaux lourds. L’article 5.9. du présent règlement défini les caractéristiques des surfaces de voiries et de parking pour lesquelles la mise en place d’ouvrages de traitement des eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales.

Les eaux de sources ou de résurgences ne sont pas considérées comme des eaux pluviales. Leur régime est défini par le code civil (art.640 et 641), ces eaux s’écoulant naturellement vers le fond inférieur. Les écoulements ne doivent ni être aggravés, ni limités.

Les clôtures constituées de murs en béton faisant obstacle à l’écoulement des eaux de surface et de ruissellement sont interdit. Les eaux de ruissellement doivent pouvoir transiter par la parcelle. 5.Réglementation

–

5.1. Dispositions générales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 81 Séparation des eaux pluviales

 La collecte et l’évacuation des eaux pluviales sont assurées par les réseaux pluviaux totalement distincts des réseaux vannes (réseaux séparatifs).

 Leur destination étant différente, il est donc formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

 Installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation ou à

déclaration en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement (Loi sur l’eau) :

2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales (S > 1 ha).

3.1.1.0 : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau.

3.1.2.0 : modification du profil en long ou le profil en travers en travers du lit mineur, dérivation.

3.1.3.0 : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m).

3.1.4.0 : consolidation ou protection des berges (L > 20 m).

3.1.5.0 : destruction de frayère.

3.2.1.0 : entretien de cours d’eau.

3.2.2.0 : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau (S > 400 m2).

3.2.6.0 : digues.

3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides.

… 5.Réglementation

–

5.1. Dispositions générales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 82Cours d'eau au talweg peu marqué

É D HS

Bande végétale

__5m mini.__ 5m mini, (Grenelle 11) (Grenelle Il)

Bande de recul pour

l'urbanisation

(Selon PPR, SCOT ou

PLU)

Bande de recul pour

l'urbanisation

(Selon PPR, SCOT ou PLU)

Cours d'eau au talweg très marqué

7

L Li

Bande

végétale végétale

5m mini ; 5m mini

(Grenelle 11) (Grenelle 11)

Bande de recul pour

l'urbanisation

(Selon PPR, SCOT ou PLU)

Bande de recul pour

l'urbanisation

(Selon PPR, SCOT ou PLU) |

 Reculs et dispositions à respecter:

Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha, l’exploitant, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine a l’obligation de maintenir une bande végétale d’au moins 5 m à partir de la rive.

Remarque:

En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc… Conventionnellement, un recul de 10m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR prévalent ou à défaut celles du SCOT .

5.Réglementation

–

5.2. Cours d’eau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 83

5.2. Règles relatives à la protection et à l’entretien des

cours d’eauIverains Droits des r

Propriétaire 2 Propriétaire 1

 Le code de l’environnement définit les droits et les obligations des propriétaires

riverains de cours d’eau:

Article L.215-2 : propriété du sol: « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit…».

Article L.215-14 : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

5.Réglementation

–

5.2. Cours d’eau

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 84 Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de

ruissellement:

Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».

Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».

Article 681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

5.Réglementation

–

5.3. Ecoulements de surfaces

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 85

5.3. Règles relatives à la gestion des écoulements de

surfacesInterdiction de falre obstacle au rulssellement mt LE libre écoulement des e ruissellement doit êtreassuré pm

D NN LZ NT L sn à LOL OT

Libre écoulement

— ce proprlèté

nero 7 RHTErTORE : 7

F4

LL W LL

daute ces Imites de parcelle CT —

4 D

 Mise en application de l’article 640 du code civil:

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. 5.Réglementation

–

5.3. Ecoulements de surfaces

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 86Création de "cuvettes"

Mise hors d'eau limitée

au bâtiment

Ï

Ï

Création de noues en limite

de propriété

Ceinturage par un mur étanche

I

17

__

I

I

I

Création de noues à travers

la propriété

Surélévation de toute la parcelle

 Principes de préservation des écoulements superficiels

5.Réglementation

–

5.3. Ecoulements de surfaces

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 87

Interdiction de faire obstacle au

ruissellement

Le libre écoulement des eaux de

ruissellement doit être assuré5.Réglementation

–

5.4. Zonage de l'assainissement EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 88

5.4. Règles relatives à la mise en place de dispositifs de

rétention-infiltration des eaux pluviales

Il est instauré des « zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ». Article L. 2224-10 du CGCT .

Afin d’assurer la maitrise du débit et de l’écoulement, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) ou toute surface imperméable existante faisant l’objet d’une extension doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

- Leur collecte (gouttières, réseaux),

- La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par l’imperméabilisation.

L’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée.

La rétention-infiltration des EP doit être mise en œuvre à différentes échelles selon le règlement de la zone concernée par le projet:

 REGLEMENT N°1: ZONES DE GESTION INDIVIDUELLE à l’échelle de la parcelle: zones où la rétention / infiltration des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle.

 REGLEMENT N°2: ZONES DE GESTION INDIVIDUELLE à l’échelle de la zone: zones où la rétention / infiltration des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la zone.

Le Plan « Zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » indique les contours des différentes zones et règlements.

Un code couleur indique l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluvialesLe Plan « Zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » indique sous la forme d’un zonage, les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune et le type de dispositif à mettre en œuvre.

 Secteur VERT 2: Terrains moyennement perméables en surface et en profondeur, pente moyenne à faible. Absence de risque lié à l’infiltration (résurgences aval, déstabilisation des terrains,...)

Dans ces zones, l’infiltration est obligatoire avec si nécessaire une sur-verse selon la perméabilité du sol mesurée.

 Secteur ORANGE: Terrains moyennement perméables en surface et en profondeur, pente moyenne. Dans ces zones, l’infiltration doit-être envisagée, mais doit-être confirmée par une étude géo pédologique et hydraulique à la parcelle.

Si l’infiltration est possible, elle est obligatoire (avec ou sans sur-verse).

Si l’infiltration est impossible, un dispositif de rétention étanche des eaux pluviales devra être mis en place.

 Secteur ROUGE Terrains très moyennement perméables en surface et en profondeur, pente moyenne à forte, risques de résurgences aval ou risques naturels, forte densité de l’urbanisation, périmètres de protection de captage. Terrains ayant une mauvaise aptitude à l’infiltration des eaux.

Dans ces zones, l’infiltration est interdite.

5.Réglementation

–

5.5. Infiltration des eaux pluviales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 89

5.5. Règles relatives à l’infiltration des eaux pluvialesLes calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés par le guide s’appliquent pour 1 projet dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500 m². Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique doit être fournie au service de gestion des eaux pluviales.

Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessite un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal:

Si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s

Si S projet ≥ 1ha ; Qf = 10L/s/ha

La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet.

Les mesures de rétention/infiltrations nécessaires, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration,…) à l’utilisation systématique de canalisations et de bassin de rétention.

5.Réglementation

–

5.6 Dimensionnement et débit de fuite

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 90

5.6. Dimensionnement et débit de fuite

Un guide technique indique la marche à suivre pour définir le type dispositif de rétention-infiltration à mettre en œuvre et permet de déterminé les principaux paramètres de dimensionnement.

Document disponible en mairie

Les notices techniques associées au guide indiquent le cahier des charges à respecter.

Document disponible en mairie5.Réglementation

–

5.7. Exutoires

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 91

*La compétence départementale concerne les éléments de drainage de la voirie départementale (fossé, caniveau, grille, canalisation) en dehors des zones d’agglomération.

Remarque: La création d’un réseau ou autre forme d’axe d’écoulement pour rejoindre un exutoire ne se situant pas en position limitrophe au tènement imperméabilisé doit faire l’objet d’une convention de passage lorsque les terrains traversés correspondent au domaine public ou d’une servitude de droit privé lorsque que ceux-ci correspondent à des parcelles privées.

L’autorisation du gestionnaire ne dispense pas de respecter les obligations relatives à l’application de l’article R 214-1 du code de l’environnement (Loi sur l’eau).

5.7. Règles relatives à l’utilisation d’un exutoire pour le

déversement d’eaux pluviales

Type d’exutoire sollicité Entité compétente Procédure d’autorisation

Réseau EP, fossé ou ouvrages de

rétention-infiltration communal

Service Public de gestion des

eaux pluviales urbaines

Effectuer une demande de branchement

(convention de déversement ordinaire)

Réseau EP, fossé ou ouvrages de

rétention-infiltration départemental*

Centre technique départemental

(Conseil départemental)

Etablir une convention de déversement

Réseau EP, fossé ou ouvrages de

rétention-infiltration privés

Propriétaire(s) des parcelles sur

lesquelles est implanté le réseau

d’écoulement.

Servitude de droit privé (réseau) établie

par un acte authentique.

Cours d’eau domaniaux L’Etat Aucune

Cours d’eau non domaniaux Propriétaires riverains Aucune

Zone humide Propriétaire(s) des parcelles sur lesquelles est implantée la zone

humide.

Servitude de droit privé établit par un

acte authentique.

Lacs et plans d’eau 1)Etat

2)Propriétaire privé

1)Aucune

2)Servitude de droit privé établie par un

acte authentique.5.Réglementation

–

5.8. Branchements EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 92

5.8. Règles relatives à la réalisation de branchements

sur le réseau d’eaux pluviales

 Demande de branchement, convention de déversement ordinaire

Tout branchement doit faire l’objet d’une demande adressée au service technique de la commune.

Cette demande sera formulée selon le modèle “Demande de branchement et convention de déversement”.

Cette demande comporte :

- l’adresse du propriétaire de l’immeuble desservi,

- la désignation du tribunal compétent.

Cette demande doit être établie en deux exemplaires signés par le propriétaire ou son mandataire. Un exemplaire est conservé par le service de gestion des eaux pluviales (SPGEPU) et l’autre est remis à l’usager. La signature de cette convention entraîne l’acceptation des dispositions du règlement eaux pluviales. L’acceptation par le SPGEPU crée entre les parties la convention de déversement.

 Réalisation technique des branchements

1) Définition du branchement :

Le branchement est constitué par les éléments de canalisation et les ouvrages situés entre le regard du réseau principal et l’habitation à raccorder.

Un branchement est constitué des éléments suivants (de l’habitation vers le collecteur principal) :

- Une canalisation située sur le domaine privé permettant la collecte des Eaux Pluviales privées.*

- Un dispositif de rétention et si besoin des dispositifs particuliers pour l’infiltration des E.P . et/ou des dessableurs et/ou des déshuileurs.

- Un ouvrage dit “regard de branchement” placé de préférence sur le domaine public ou en limite du domaine privé. Ce regard doit être visible et accessible.

- Une canalisation de branchement, située sous le domaine public (ou privé).>

LARANAARAANANANAAANANANANAANNANANANANANANANANANAANATÀ

Coupe d'un branchement d'eaux pluviales

Domaine Privé

Surverse

Domaine Public ( ou Privé )

Regard de branchement

- visible

- accessible

oO L LL LL LL LL LL LL LL Be Ti = S

D gg

. .d :

Drain Géomembrane

ou semelle béton ————

A

Regard de collecte en façade

Regard de collecte - TT: — . . 4

des différentes canalisations 4

d'eaux pluviales + dessablage

Dispositif de rétention/infiltration

soumis à autorisation

Nr

4 5.Réglementation

–

5.8. Branchements EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 93

 Définition et principes de réalisation d’un branchementPlan d'ensemble d'un branchement d'eaux pluviales

Réseau de drainage |

Domaine Privé | Domalne Public (ou Privé) p == = —— © un

CLLLLLLLLILLL, 7 p | : 3 È 7 | e < 7! | ë : l ‘ © ©

l : : d D 7 Canallsatlon de branchement | RER de branchement Eaux Pluviales $ 8

7 - PVC 9160 CRB minimum ou fonte 2150 | = Vislble / - Pente minimum 2 cm/m . [- Accessible

7) l

D I

7X

) _! 1 I 7, (Oo /

7 | % I Dispositif de rétention / infiltration: 4 | soumis à autorisation | Regard du réseau princlpal % public des eaux pluviales 7) Regard de collecte des différentes canalisations :

L d'eaux pluviales + dessablage |

77

7 : il . g LT: | ELU F | Eaux usées séparées Regard de collecte en façade

 Définition et principes de réalisation d’un branchement

5.Réglementation

–

5.8. Branchements EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 94 Modalité d’établissement du branchement

Le service de contrôle fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder. Le service de contrôle fixe le tracé, le diamètre, la pente de la canalisation ainsi que l’emplacement du “regard de branchement” ou d’autres dispositifs notamment de prétraitement, au vu de la demande de branchement. Si, pour des raisons de convenance personnelle, le propriétaire de la construction à raccorder demande des modifications aux dispositions arrêtées par le service d’assainissement, celui- ci peut lui donner satisfaction, sous réserve que ces modifications lui paraissent compatibles avec les conditions d’exploitation et d’entretien du branchement.

 Travaux de branchement

✏ Les branchements doivent s’effectuer obligatoirement sur un regard existant diamètre 1 000 (ou à créer) du réseau principal, les piquages ou culottes sont interdits. Des regards de diamètre 800mm peuvent être tolérés en cas d’encombrement du sol ou pour des profondeurs inférieures à 2m.

✏ Sous le domaine privé, le branchement sera réalisé à l’aide de canalisation d’un diamètre minimal de 160 mm.

✏ Les tuyaux et raccords doivent être titulaire de la Marque NF ou avoir un avis technique du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

✏ Sous le domaine public, les matériaux des canalisations employées devront être préalablement validés par la commune.

✏ Les changements de direction horizontaux ou verticaux seront effectués à l’aide de coudes à deux emboîtements disposés extérieurement aux regards et à leur proximité immédiate, de mêmes caractéristiques que les tuyaux.

✏ Les tuyaux seront posés, à partir de l’aval et d’une manière rigoureusement rectiligne sur une couche de gravelette à béton 15/20 d’une épaisseur de 0,10 m au-dessus et au-dessous de la génératrice extérieure de la canalisation.

✏ La pente minimum de la canalisation sera de 2 cm/m.

5.Réglementation

–

5.8. Branchements EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 95Travaux de branchement ( Suite):

✏ Le calage provisoire des tuyaux sera effectué à l’aide de mottes de terre tassées. L’usage des pierres est interdit.

✏ La pose des canalisations sera faite dans le respect absolu des règles de l’art, dans le but d’obtenir une étanchéité parfaite de la canalisation et de ses fonctions pour des surpressions ou des sous pressions.

✏ Les trappes des regards seront constituées par un tampon et un cadre en fonte ductile :

- Sous chaussée : Tampon rond verrouillable d’ouverture utile 400 mm avec cadre rond ou carré de classe 400 ou 600 décaNewton.

- Hors chaussée : Tampon rond verrouillable d’ouverture utile 400 mm avec cadre rond ou carré de classe 250 ou 400 décaNewton.

✏ Un regard de branchement doit être posé pour chaque branchement.

✏ Les modalités de réfection de la chaussée sous le domaine Public devront être validées préalablement avec la commune.

5.Réglementation

–

5.8. Branchements EP

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 965.Réglementation

–

5.9. Qualité des eaux pluviales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 97

5.9. Qualité des eaux pluviales

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Eaux de ruissellement des surfaces de parking et de voirie:

Un prétraitement des eaux de ruissellement des voiries non couvertes avant infiltration ou rejet vers un réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel est obligatoire lorsque celles-ci répondent au critères suivants:

 Création ou extension d’une aire de stationnement ou d’exposition de véhicules portant la capacité totale à 50 véhicules légers et/ou 10 poids lourds.

 Infiltration des eaux de ruissellement de voirie d’une surface supérieure à 500m2

Modalités techniques:

 Traitement de l’ensemble des eaux de voirie

 Traitement de minimum 20% du débit décennal

 Séparateur-débourbeur conforme aux normes NFP 16-440 et EN 858  Teneur résiduelle maximale inférieure à 5mg/L en hydrocarbures de densité inférieure ou égale à 0,85kg/dm3

 Déversoir d’orage et by-pass intégrés ou by-pass sur le réseau

 Système d’obturation automatique avec flotteur

Documents à fournir pour validation avant travaux:

 Implantation précise de l’appareil

 Note de calcul de dimensionnement de l’appareil

 Fiche technique de l’appareil (débit, performance de traitement, équipements, ....)

Document à fournir lors de la remise de l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)

 Copie du contrat d’entretien de l’appareil5.Réglementation

–

5.9. Qualité des eaux pluviales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 98

5.9. Qualité des eaux pluviales

Eaux de ruissellement des surfaces de parking et de voirie (Suite):

Techniques alternatives: d’autres systèmes de traitement des eaux pluviales peuvent être mis en œuvre tels que des fossés enherbés, des bassins de rétention-décantation (potentiellement végétalisés) ou des filtres à sables. Ces dispositifs présentent des performances bien souvent supérieures à celles observées au niveau des ouvrages de type séparateur-débourbeur. Le recours à ces techniques alternatives devra s’accompagner de la fourniture d’une note de dimensionnement au service de gestion des eaux pluviales.

Pour le rejet des eaux issues d’aire de lavage, d’aire de distribution de carburants, d’atelier mécanique, de carrosserie ou de site industriels, des prescriptions particulières de traitement pourront être imposées et feront l’objet d’une convention spéciale de déversement.SCHEMA TYPE CITERNE MIXTE

Rétention et récupération des Eaux Pluviales

Vue en coupe : Tuyau de surverse

Ventilation (à sortir à l'extérieur en cas de

citerne mise en place dans un bâtiment)

Dalle de répartition

(selon le site d'implantation) Regard de visite

EP du lot TL

après passage par un regard

de dessablage et un dispositif CZ A Z Lu de filtration —,{ @ 160 ou 200 Alimentation WC, lave-linge, etc. après passage par un compteur RW

£ Vrétention : …

; ——- vers réseau E.P aval

Tuyau de fuite |

\ Réduction de la section du

tuyau de fuite à @ … mm

Ancrage (selon le site d'implantation)

Pompe immergée (alimentation électrique à prévoir)

Radier béton (selon le site d'implantation)

5.Réglementation

–

5.10. Récupération des eaux pluviales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 99

5.10. Récupération des eaux pluviales

Il convient de distinguer la rétention et la récupération des eaux pluviales qui sont deux procédés à vocations fondamentalement différentes. En effet, la rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux et cours d’eau en limitant les débits, alors que la récupération (stockage permanent des eaux pour réutilisation ultérieure) permet le recyclage des eaux de pluie (arrosage, WC,…) pour une économie de la ressource en eau potable. De ce fait, les deux dispositifs ne peuvent se substituer l’un l’autre.

La récupération des eaux pluviales ne peut être mise en œuvre qu’en attribuant un volume spécifique dédié à la récupération en supplément du volume nécessaire à la rétention dont le rôle est de réguler le débit des surfaces imperméabilisées collectées par le dispositif.

99Schéma de principe de dispositifs de récupération des E.P.

pour la réutilisation à usage domestique

Réutilisation pour usages domestiques divers Réutilisation pour arrosage du jardin

(W.C., lave-linge, jardin, etc.)

} \

Disconnexion totale

y pote +7 avec garde d'air visible F \ potable

_ Vanne trais-voies LL

CT

Fr à]

Fa Ti Compteur ©

Dispositif de flltration

SEPT

ne

s

Réseau E.P. Clterne de récupération

Pompe immergée (alimentation

électrique nécessalre)

Clterne de récupération

Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

Lorsque le dispositif de récupération est destiné à un usage domestique, l’installation devra être conforme aux prescription de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

5.Réglementation

–

5.10. Récupération des eaux pluviales

Commune de Jons - Schéma Directeur d’Assainissement – Volet Eaux Pluviales 100