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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 14 BP CIAS 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Union Européenne,
re le 18/04/2024
le 18/04/2024
24
+8091-20240409-5
Pubié le 1
I : 040-2600 24 _ACIAS-BF
N°DEL2024-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le NEUF du mois d' AVRIL à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 28 mars 2024,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Madame
Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents : Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE,
Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE (à partir du
point 2.2), Madame Gloria DORVAL, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Régis MALARIK, Madame
Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents_ et _excusés: Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Véronique AUDOUY, Madame
Monique BAGIEU, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Hikmat CHAHINE (jusqu'au point 2.1),
Monsieur Julien DUBOIS, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Corinne LAPORTE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. julien DUBOIS Mme Guylaine DUTOYA
M. Philippe LAFFITTE M. Jean-Pierre BIDAU
Mme Corinne LAPORTE Mme Gloria DORVAL
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET: BUDGETS PRIMITIFS DU CIAS 2024
Madame la Vice-présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. re le 18/04/2024
le 18/04/2024
24
+8091-20240409-5
Pubié le 1
I : 040-2600 24 _ACIAS-BF
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 21 mars 2024.
Vu les instructions comptables M57 et M22, applicables aux collectivités,
Les budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax sont au nombre de trois et
concernent :
- Le budget principal
- Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
- Le budget annexe Portage de Repas
Conformément à l'article L.2312-2 du CGCT, applicable au CIAS en vertu de l'article L. 123-8 du CASF, il
est proposé au Conseil d'administration de voter ces budgets par chapitre tant en section de
fonctionnement qu'en section d'investissement, la répartition des crédits par chapitre figurant dans le
document budgétaire lui-même.
Ces budgets 2024, présentés dans le tableau ci-dessous, reprennent les résultats provisoires 2023 pour
les budgets en M57 du CIAS et du Portage de repas et pour le budget en M22 du SAAD.
Dans le cadre de la nomenclature M57, il est proposé d'appliquer le principe de fongibilité des crédits
par décision, permis par la réglementation. Monsieur le Président pourra ainsi procéder, hors Décision
Modificative (DM), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel)
au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1348 708 1348 708
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 40 625 40 625
TOTAL DU BUDGET 1389 333 1389 333
BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 494 705 494 705
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 494 705 494 705
BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 233 006 5 233 006
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 5 233 006 5 233 006
Considérant la présentation faite des budgets (document de synthèse joint en annexe), re le 18/04/2024
le 18/04/2024
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+8091-20240409-5
Pubié le 1
I : 040-2600 24 _ACIAS-BF
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À LA MAJORITE,
Article 1 : DECIDE DE VOTER par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, les budgets
primitifs 2024,
Article 2 : AUTORISE le Président à procéder, hors Décision Modificative (DM), à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de
la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Article 3 : ADOPTE les Budgets Primitifs 2024 du Budget Principal et des budgets annexes, arrêtés en
recettes et en dépenses, selon le tableau ci-dessous,
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1348 708 1 348 708
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 40 625 40 625
TOTAL DU BUDGET 1 389 333 1389 333
BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 494 705 494 705
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 494 705 494 705
BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 233 006 5 233 006
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 5 233 006 5 233 006
BUDGET PRINCIPAL : 35 VOTANTS (15 POUR)
BUDGET PORTAGE REPAS : 15 VOTANTS (12 POUR - 3 CONTRE)
BUDGET SAAD : 15 VOTANTS (15 POUR)
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par
envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)..
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18/04/2024
ID : 040-200018091-20240409-DEL2024_14CIAS-BF
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 09 AVRIL 2024
LE PR ENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, Lee
RE— Vincent BENOIT Julien DUBOIS.
rer Terre
rene
re NCAA ER ere soit