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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 7ann)
Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Cybersécurité,
Rouen Vacances Jeunes
Contrat d'engagement
Nom du parent / représentant(e) légal(e) : ………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………….
Nom et prénom de l’enfant/jeune concerné : ……………………………………………………………………….
Le jeune s’engage à :
- Respecter le règlement du séjour établi par l’organisateur.
➢ En cas de non-respect de ce règlement le jeune se verra refuser l’aide du dispositif
Rouen Vacances jeunes l’année suivante.
Le parent s’engage à respecter les règles exposées ci-dessous :
- Une annulation peut être demandée par la famille mais celle-ci doit être faite dans un délai de 3 semaines avant la date du séjour,
- Toute annulation est impossible à compter du 1er juillet sauf en cas de forces majeures (justificatif obligatoire)
➢ En cas de non-respect de ces règles, le remboursement du séjour sera demandé
- La participation financière de la famille doit être réglée au minimum 15 jours avant le départ auprès des organisateurs de séjours.
➢ Faute de quoi, le jeune ne pourra pas partir.
Fait à Rouen, le ………………………..
Signature du jeune Signature du parent Signature de l’accompagnateur
Conformément aux articles 15, 16 et 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au délégué à la protection des données de la Ville de Rouen : par email : rouen.dpd@rouen.fr ou sur le site de la ville : rouen.fr/protection-donnees