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Procès Verbal - Compte+rendu+du+16 03 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+16 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 Mars 2018
Présents : LANGLADE Rose, BONNEFON Françoise, CHARRIN Bérangère, CAPPELLE Céline,
ESCOUBET Séverine, DUTILH Christian, GRANDCLAUDON Bernard, LABAT Alcide, TECHENE Pierre-
Marie
Excusés : M. FAURE Patrice, LASSALLE Franck
La séance est ouverte à 19H.
Ordre du Jour
• Comptes administratifs et comptes de gestion 2017
• Affectations des résultats 2017
• Subventions aux associations 2018
• Révision des loyers 2018
• Révision de la licence IV du restaurant
• Tarifs salle des fêtes
• Opérations d’investissement 2018
• Dissolution du SIVOM : transfert de l’actif et du passif
• Motion LGV
• Questions diverses
Lecture du PV de la dernière séance approuvé à l’unanimité.
1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2017
Madame le Maire s’étant retirée, les adjoints présentent les comptes administratifs 2017 de la
Commune.
Résultats de clôture
de l’exercice 2017 COMMUNE MULTIPLE RURAL LOTISSEMENT
INVESTISSEMENT - 50 306,62 - 7 112,59 + 20 519,88
FONCTIONNEMENT + 113 163,28 + 5 927,61 + 31 311,66
RESULTAT GLOBAL + 62 856,66 - 1 184,98 + 51 831,54
Les CA sont votés favorablement à l’unanimité.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont justifiées et conformes aux comptes de la Perception, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestions 2017 du Trésorier Principal. 2. Affectation des résultats
Multiple Rural = Excédent de 5 927,61 €
Couverture
du besoin de financement (1068)
+ 5 927,61
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0
Résultat reporté en investissement (001) - 7 112,59
Lotissement = Excédent de 31 311,66 €
Couverture
du besoin de financement (1068)
0
Résultat reporté en fonctionnement (002) + 31 311,66
Résultat reporté en investissement (001) + 20 519,88
Le solde du prêt sera versé en 2018 (46 000€).
Commune = Excédent de 113 163,28 €
Couverture
du besoin de financement (1068)
+ 50 306,62
Résultat reporté en fonctionnement (002) + 62 856,66
Résultat reporté en investissement (001) - 50 306,62
Voté à l’unanimité.
3. Révision des loyers 2018
Au vu des indices de référence de l’INSEE, une augmentation de 1,05 % sera appliquée dès le 1er avril sur les loyers des logements communaux.
Total des loyers attendu en 2018 = 41 984,18 €.
4. Révision du loyer de la Licence IV
Une revalorisation de 1,05 % sera apportée au loyer de la Licence IV, soit 952,55 € à mandater en 2018 sur le budget du Multiple.
5. Subventions 2018
Lecture est donnée du tableau prévisionnel des subventions (identique à l’an dernier). Ces subventions pour un montant total de 2 717 € sont votées à l’unanimité.
Le Conseil Municipal attend les bilans des associations pour procéder au versement de ces subventions.
6. Tarifs salle des fêtes
Vu l’installation de la climatisation à la salle des fêtes, il y a lieu de revoir les tarifs, définis après
délibération unanime comme suit : Salle CACHEN
(Commune)
Salle CACHEN
(Hors Commune)
Du 1er Octobre au 31 Mai 200 € 250 €
Du 1er Juin au 30 Septembre 100 € (sans la clim) 150 € (avec la clim) 150 € (sans la clim) 200 € (avec la clim)
Réunion demi-journée (commune ou extérieur) 50 €
La caution de la salle des fêtes de Cachen est arrêtée à la somme de 500€.
Une caution pour la télécommande du climatiseur de 100€ sera demandée.
7. Investissements 2018
- Les travaux pour le carrefour sont en cours de chiffrage après ouverture des plis de l’appel d’offre.
- L’achat du terrain pour le parking en face de la mairie et de l’école – au prix prévu de 7€ / m², pour une surface de 7,50 m X 78,50 m, jusqu’à la salle des fêtes (588,75 m²).
Il faut prévoir un budget d’environ 6 000€ (terrain + frais de notaire et de géomètre).
On peut emprunter en ajoutant une part pour les travaux d’aménagement. On demande un devis à ROY TP pour du stabilisé + bordures (voir éventuellement avec la CCLA), pour évaluer le montant de l’emprunt.
- Isolation de la mairie : au vu des devis demandés, les travaux estimés sont à hauteur de 11 137,97 € TTC pour les menuiseries et 504 € TTC pour l’isolation de la toiture.
Une subvention de 77 % au titre des économies d’énergie sera accordée sur ces travaux.
Le Conseil Municipal valide les devis et mandate Madame le Maire pour effectuer les démarches pour obtenir les subventions.
- Extension du réseau d’eau potable à Ségot (devis du SINEL pour 5 000 € - 1 000 € de subvention du SINEL, soit 4 000€ HT à la charge de la commune).
Le Conseil valide ces travaux et le devis.
- Achat d’un rétroprojecteur et peut-être un écran de projection.
8. Motion LGV
Lecture est faite du rapport Duron qui enterre la ligne LGV Bordeaux/Dax : la commune soutient le projet et transmet une motion pour attirer son attention sur ce projet vital pour le désenclavement de notre territoire.
9. Dissolution du SIVOM
La Perceptrice a demandé de délibérer pour le transfert de l’actif et du passif du SIVOM au CIAS des Landes : le Conseil valide.
La séance est levée à 21H45.