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Procès Verbal - Compte+rendu+du+3 09 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+3 09 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 3 Septembre 2018
Présents : LANGLADE Rose, CAPPELLE Céline, CHARRIN Bérangère, ESCOUBET Séverine, DUTILH
Christian, FAURE Patrice, GRANDCLAUDON Bernard, LABAT Alcide, TECHENE Pierre-Marie
Excusés : Mme BONNEFON Françoise et M. LASSALLE Franck
La séance est ouverte à 19H.
Ordre du Jour
• Médiation préalable – Adhésion au CDG 40
• Fonds de concours 2018
• Traversée agglomération (signalétique)
• Participation fournitures scolaires 2018/2019
• PLUi
• Presbytère –Etude SOLIHA
• Eclaircie bois ONF
• Questions diverses
Lecture du PV de la dernière séance approuvé à l’unanimité.
1. Médiation préalable – Adhésion au CDG 40
Le Centre de Gestion nous propose d’adhérer au service « Médiation préalable », pour le cas
d’un différend avec les agents. Cette solution sera moins longue et moins coûteuse qu’une
procédure auprès du Tribunal.
Le Conseil Municipal est d’accord pour adhérer ; si on utilise la médiation, cela coûtera 200 €.
2. Fonds de concours
Le Conseil est d’accord pour obtenir la subvention de 2 785 €.
3. Traversée agglomération
- Renseignements pour la pose d’un radar fixe.
- Renseignements pour la pose de panneaux indicateurs de vitesse (3 700 € chez Signature ou 2 100 € chez Elan Cité).
- On propose en attendant de poser 2 panneaux ‘50’ + ‘rappel’ derrière les entrées d’agglomération (environ 200€ par panneau). On envoie une demande d’autorisation de voirie pour la pose de panneaux, ainsi que pour les arbres et végétaux de la liaison douce.
4. Fournitures scolaires
Le Conseil valide la prise en charge des fournitures des collégiens à hauteur des dépenses de l’APE de Roquefort.
5. Presbytère
On prévoit de faire une étude pour la rénovation du Presbytère, pour en faire plusieurs logements.
Le cabinet SOLIHA propose une étude complète pour 450 € HT que l’on récupère, si on les prend comme maître d’œuvre et si on fait les travaux.
Le Conseil accepte de lancer l’étude, afin de constater la rentabilité des loyers par rapport au coût des travaux, sachant que dans un an, le Castagné sera fini de rembourser, donc on peut prévoir de continuer à investir dans les logements communaux.
6. PLUi
Le Président de la CCLA a envoyé un courrier à toutes les communes pour revoter le PLUi.
Le PLUi entraîne une baisse de capacité de la commune à construire et la perte de décision sur le territoire communal.
La crainte est de perdre définitivement la prise de décision sur le territoire communal.
8 votes contre et 1 abstention.
7. Forêt
On va nettoyer des parcelles (programme éclaircies ONF 2019).
8. Questions diverses
- Réunion autour des portes et fenêtres rénovées, car il reste encore de l’argent dans l’enveloppe pour des travaux supplémentaires.
On propose de changer les 2 fenêtres des WC et du vestiaire de la salle des fêtes : devis à 2 341 € TTC (dont 380 € de TVA récupérables + 1500 € de subvention). Il restera à charge 400 €. Validation des travaux par l’ensemble du Conseil.
- La Commune participe pour l’apéritif des fêtes de Cachen. On prévoit de racheter ce qu’il faut ou de faire le punch au Castagné.
- SICTOM : il faut trouver une solution pour l’emplacement « Chez Bouniort » qui ne souhaite pas vendre uniquement 20 m², mais la parcelle entière.
- Info : un 4ème lot est vendu.
La séance est levée à 20H40.