unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - releve de decisions 2021.10.18

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 0 R

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 0 R

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - releve de decisions 2021.10.18 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - releve de decisions 2021.10.18)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conseil communautaire du 18 octobre 2021

Releve de decisions

Etaient presents ou representes : Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. [ean-Francois

SOTO, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M.Jean-Marc ISURE, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran<;oise NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-

BLANC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN - M. Bernard CAUMEIL suppleant de

M. Daniel REQUIRAND.

Procurations: Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALASC, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Gregory BRO a M. David CABLAT.

Excuses : M. Rene GARRO.

Absents: Mme Agnes CONSTANT, M. Gilles HENRY, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Laurent ILLUMINATI.

Administration generale

Rapport 1.1 : Decisions prises par le President - Depuis le Conseil communautaire du 27 septembre 2021.

Le Conseil prend acte des decisions suivantes :

No Decision prise par le President Date

Designation du cabinet MB Avocats pour representer la communaute de

D2021-12 communes devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans le cadre du 04 10 21

recours en exces de pouvoir engage par Monsieur Claude BARTAUD

Marches 8 procedure adaptee entre 4 000£ HT et 40 000€. HT (Code de la commande publique du 1er avril 2019)

IDate N° commande Objet Prestataire Montants HT Montant.s TTC Artide Service Budget

08/09/2021 DM210170 10 000 LITRES DE GASOIL RAMONDCIE 11 500,00 13 800,00 60622 SOM BP

07/09/2021 Sl210099 8DD PROTOCOLE SUIPI (LICENCE t MAINTENANCE) TEAMNET 12 550,00 15 060,00 205-1 DSI BP

02/09/2021 Sl210097 PC PORTABLES LENOVO ET HP COMPU FIRST 4 481,50 5 377,80 2183 DSI BP

Rapport 1.2 : Remplacement au sein des commissions thematiques intercommunales - Culture et Economie Attractive et durable

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes

- de designer M. Philippe GALTIER au sein de la commission thematique "culture" de la communaute de communes Vallee de l'Herault pour representer la commune de Tressan; - de designer, au sein de la commission thematique Economie Attractive et durable : * Mme Myriam DOMERGUE en remplacement de M.Alain LAHELLEC (commune de Pouzols) * Mme Manon DIAW en remplacement de Mme Amandine GOBERT-JULIEN (commune de

Jonquieres)

* M. Guilhem NOUGARET en remplacement de Mme Veronique PRONGUE (commune de Vendemian)

Le reste des listes demeurant inchange.

Finances / marches

Rapport 2.1 : Budgets annexe 2021 -Approbation des comptes de gestion 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les comptes de gestion des 4 budgets annexes cl6tures au 30 juin 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault transmis par le Tresorier, ceux-ci etant conformes aux comptes administratifs arrete au 30 juin 2021 de l'ordonnateur,

- d'autoriser le President a signer les comptes de gestion 2021 des 4 budgets annexes de la Communaute de communes Vallee de l'Herault transmis par le centre de gestion comptable creur d'Herault.Rapport 2.2 : Budget annexe M 14 ADS 2021 - Vote du compte administratif 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote.

- d'adopter le compte administratif arrete au 30 jum 2021 du budget annexe M 14 ADS de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2021 etant conforme au compte de gestion 2021 transmis par le Service de Gestion Comptable Cceur d'Herault : *La section de fonctionnement du budget annexe ADS au 30 juin 2021 s'eleve a: 89.060,71 € en depenses soit une realisation de 26,37 % par rapport au BP 2021 (annexe 1 ). 0 ,30 € en recettes soit une realisation de O % par rapport au BP 2021 (annexe 1) Le resultat de la section est de - 89.060,41 € au 30 juin 2021.

*Aucune depense et recette n'a ete realise en section d'investissement et il n'existe pas de restes a realiser au 30 juin 2021 ni en depenses d'investissement ni en recettes d'investissement. *Les resultats de cl6ture comprenant les resultats de cl6ture de l'exercice precedent s'elevent a : Pour la section d'investissement : 0 €

Pour la section de fonctionnement: - 130.777,43 €

Ces resultats de cl6ture seront repris au budget primitif 2022 du budget principal.

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.3 : Budget annexe M 14 SOM 2021 - Vote du compte administratif 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote.

- d'adopter le compte administratif arrete au 30 ium 2021 du budget annexe M 14 SOM de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2021 etant conforme au compte de gestion 2021 transmis par le Tresorier du Service de Gestion Comptable Coeur d'Herault:

*La section de fonctionnement du budget annexe SOM arretee au 30 juin 2021 s'eleve a : 1.252.289, 10 € en depenses soit une realisation de 16% par rapport au BP 2021 (annexe 1 ). 1.438.316,04€ en recettes soit une realisation de 19% par rapport au BP 2021 (annexe 1) Le resultat de la section est de + 186.026,94 € au 30 juin 2021.

*La section d'investissement du budget annexe SOM arretee au 30 juin 2021 s'eleve a : - 48.881,52 € en depenses soit une realisation de 4% par rapport au BP 2021 (annexe 2) - 677.906,80 € en recettes soit une realisation d'environ 53% par rapport au BP 2021 (annexe 2) Le resultat de la section est de + 629.025,28 € au 30 juin 2021.

*11 n'existe pas de restes a realiser au 30 juin 2021 ni en depenses d'investissement ni en recettes d'i nvestissement.

*Les resultats de cl6ture comprenant les resultats de cl6ture de l'exercice precedent s'elevent a : Pour la section d'investissement : + 163.529,35 €

Pour la section de fonctionnement : + 1.810.566, 91 €

Ces resultats de cl6ture seront repris au budget primitif 2022 du budget principal.

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.4 : Budget annexe M49 DSP EU 2021 - Vote du compte administratif 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote.

- d'adopter le compte administratif arrete au 30 juin 2021 du budget annexe M49 DSP EU de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2021 etant conforme au compte de gestion 2021 transmis par le Tresorier du Service de Gestion Comptable Coeur d'Herault:

*La section de fonctionnement du budget annexe DSP EU au 30 juin 2021 s'eleve a: 0 € en depenses soit une realisation de 0,00 % par rapport au BP 2021 (annexe 1 ). 330 € en recettes soit une realisation de 0,001 % par rapport au BP 2021 (annexe 1) Le resultat de la section est de + 330 € au 30 juin 2021.*La section d'investissement du budget annexe DSP EU au 30 juin 2021 s'eleve a: 920,34 € en depenses soit une realisation de 0,001 % par rapport au BP 2021 (annexe 2) 0 € en recettes soit une realisation d'environ 0,00 % par rapport au BP 2021 (annexe 2) Le resultat de la section est de - 920,34 € au 30 juin 2021.

*11 n'existe pas de restes a realiser au 30 juin 2021 ni en depenses d'investissement ni en recettes d'i nvestissement.

*Les resultats de cl6ture comprenant les resultats de cl6ture de l'exercice precedent s'elevent a : Pour la section d'investissement: + 225.934,34 €

Pour la section de fonctionnement: + 205.483,99 €

Ces resultats de cl6ture seront repris au budget primitif 2022 du budget annexe M49 Assainissement.

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.5 : Budget annexe M49 DSP AEP 2021 - Vote du compte administratif 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote.

- d'adopter le compte administratif arrete au 30 juin 2021 du budget annexe M49 DSP AEP de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2021 etant conforme au compte de gestion 2021 transmis par le Tresorier du Service de Gestion Comptable Coeur d'Herault:

*La section de fonctionnement du budget annexe DSP AEP au 30 juin 2021 s'eleve a : 35.903,55 € en depenses soit une realisation de 0, 103 % par rapport au BP 2021 (annexe 1 ). 1.250 € en recettes soit une realisation de 0,003 % par rapport au BP 2021 (annexe 1) Le resultat de la section est de - 34.653,55 € au 30 juin 2021.

*La section d'investissement du budget annexe DSP AEP au 30 juin 2021 s'eleve a: 2.868,36 € en depenses soit une realisation de 0,003% par rapport au BP 2021 (annexe 2) 12.934, 12 € en recettes soit une realisation d'environ 0,014 % par rapport au BP 2021 (annexe 2)

Le resultat de la section est de + 10.065,76 € au 30 juin 2021.

*11 n'existe pas de restes a realiser au 30 juin 2021 ni en depenses d'investissement ni en recettes d'i nvestissement.

*Les resultats de cl6ture comprenant les resultats de cl6ture de l'exercice precedent s'elevent a : Pour la section d'investissement: + 743.468,64 €

Pour la section de fonctionnement: + 159.283 ,88 €

Ces resultats de cl6ture seront repris au budget primitif 2022 du budget annexe M49 AEP. - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.6 : Experimentation du compte financier unique (CFU) - Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au I er janvier 2022

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la nomenclature budgetaire et comptable M57 pour les budgets M 14 de la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault a compter du I er janvier 2022, - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces necessaires a l'execution de la presente deliberation.

Environnement

Rapport 3.1 :Association Maison de l'Energie et de l'environnement -Adhesion a l'association. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de se prononcer favorablement a l'adhesion de la Communaute de communes Vallee de l'Herault a l'association Maison de l'energie et de l'Environnement en tant que membre de droit, - de designer Mme Veronique NEIL et Monsieur Jean-Claude CROS en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'association Maison de l'energie et de l'Environnement,

- d'autoriser le versement de la cotisation correspondante dans la limite de 1000 €, - d'autoriser le President a accomplir toutes formalites utiles et afferentes.Amenagement de l'espace

Rapport 5.1 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de POPIAN - Avis de la Cornrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault en tant que Personne Publique Associee a la procedure. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'ernettre un avis favorable sur l'elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Popian sous reserve des observations suivantes :

*Meme si la production de logement est superieure aux objectifs du PLH, elle respecte les objectifs proposes dans le SCOT. Par ailleurs, au vu de la taille de la commune, la production affichee par le PLU a un impact raisonne,

*La production de logements locatifs sociaux par l'inscription de servitudes de rnixite sociale dans les zones AU parait peu realiste. Aussi, la production de logements locatifs sociaux est preconisee dans le parc prive, en mobilisant le programme d'aide a l'amelioration de l'habitat Renovissime et par le conventionnement social de logements communaux

*La capacite de la ressource en eau est suffisante.

*Le dimensionnement de la station d'epuration est suffisant.

*Un projet qui s'inscrit dans les objectifs strategiques economiques du projet de territoire de la CCVH.

Habitat/Foncier

Rapport 6.1 : Convention pre operationnelle tripartite ' Entree de ville est ' sur la commune de Saint-Andre-de-Sangonis - etablissement public foncier Occitanie - Acquisitions foncieres en vue d'une operation d'amenagement en reconversion urbaine comprenant la construction de logements locatifs sociaux et d'equipements

- Signature de l'avenant 2 a la convention tripartite.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver l'avenant 2 a la convention pre operationnelle tri-partite a conclure entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault, la commune de Saint-Andre-de-Sangonis et l'Etablissement Public Foncier Occitanie concernant la modification de l'article 6.5 « determination du prix de cession », en integrant un alinea « paiement partiel anticipe », - d'autoriser Monsieur le President a signer ledit avenant a la convention et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a sa bonne execution.

Monsieur lsure Jean-Marc quitte la seance et donne procuration a Madame FERNANDO Beatrice.

Rapport 6.2 : Cession d'une parcelle appartenant au domaine prive de la communaute de communes - Cession de la parcelleAW250 - Lot a sise lieu-dit la croix (zone cosmo) a Gignac. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser la cession de la parcelle provisoirement cadastree AW250 lot A d'une superficie de 39m2, sise ZAC la Croix a Gignac, appartenant au domaine prive de la Communaute de communes au prix de 1365 Euros (soit 35 Euros/m2) a l'enseigne Mr Bricolage,

-de valider la prise en charge par l'acquereur des frais de geometres et de delimitation des domaines public/prive dans les conditions enoncees precedemment,

-d'autoriser Monsieur le President a signer tout document se rapportant a cette affaire.

Monsieur GOUZIN Bernard quitte la seance et donne procuration a monsieurVILOING Christian.

Developpement economique

Rapport 7.1 : Covid-19 : Soutien aux entreprises en partenariat avec la reg1on Occitanie - Participation financiere complementaire pour clore l'instruction des dossiers du territoire de la CCVH au 30/06/2021.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'apporter une participation financiere complementaire de 30 000 € au fonds L'OCCAL portant l'enveloppe CCVH globale pour ce dispositif a 253 176 €;

- d'autoriser le President a signer et accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a ce dossier.Rapport 7.2 : Boutique ephernere - Experimentation en Vallee de l'Herault, Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le bail precaire et d'autoriser le I er vlce-president delegue a l'econornie, Monsieur Philippe SALASC, a le signer ;

- d'approuver la convention de mise a disposition gracieuse et d'autoriser le I er vlce-president delegue a l'econornie, Monsieur Philippe SALASC a la signer ;

- d'inscrire au budget les credits correspondants a la realisation du projet tel que defini ci-dessus.

Monsieur PONCE Ronny quitte la seance et est excuse.

Culture

Rapport 8.1 : Convention en faveur de la generalisation d'education artistique et culturelle Creur d'Herault(CGEAC) -Avenant 2021 - Plan d'actions et financements 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan d'actions presente,

- d'approuver le plan de financement ci-dessous :

Finilncements

Axes du CGEAC lntitule des actions T3UX 3Ut0 financement

Co llt actio n Auto financement Subvention

nc CCVH oc troy E!'e ORAC

Contes et fables en mus ique 11 000 9 000 2 000€ 82%

~:111~ Med1ation archeC>logiqLJe 14 000 12000 2 000€ 86%

TOTAUX 25 000 21 000 4 000 € 84¾

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce plan d'action et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Sport

Rapport 10.1 : Construction de la halle des sports - Attribution d'un fonds de concours a la commune de Gignac.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention et un ne prend pas part au vote,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Gignac en vue de participer au financement de la construction de la Halle des sports situee sur la parcelle cadastree sous la reference AT68 - Secteur Passide, a hauteur de 1 000 000 €, soit 18,7 % du montant total HT du projet :

Financeur Montant Taux

Conseil regional 2 000 000 € 37.5%

Etat 425 000 € 8%

Ville de Gignac 1 908 334 € 35.8%

CCVH 1 000 000 € 18.7%

Total 5 333 334€

- de verser, sur declaration de commencement d'execution juridique de l'operation, une avance de 40% de ce fonds de concours a la commune,

- d'inscrire au budget principal les credits necessaires sur la ligne 204/41 1 /204122/1 100/JSS, - d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.Le releve du Conseil communautaire du 18 octobre 2021 comporte 6 pages. 11 restera affiche a la Cornrnunaute de communes entre le 21 octobre 2021 et le 21 decernbre 2021.

Le President

Jean-Franc;:ois SOTO

Les dellberations sont consultables sur notre site internet www.cc-vallee-herault.fr ou au siege de la Cornrnunaute de communes, aux heures d'ouvertures.

Les copies des deliberations peuvent etre communiquees selon l'une des modalites suivantes :

- par consultation gratuite sur place sauf si les irnperatifs de conversation du document s'y opposent;

- par courrier electronique et sans frais lorsque le document existe sous forme electronique ;

- par delivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique a celui utilise par

l'administration. Dans ce dernier cas, et conformement a l'article 34 du decret du 30 decembre 2005, il appartient a l'interesse d'indiquer

sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicite. Des frais de reproduction pourront lui etre factures, sans que ceux-ci puissent

exceder le coGt reel supporte par l'administration. Un arrete du Premier ministre du I eroctobre 2001 prevoit que le montant des frais de

copies d'un document administratif pourra etre fixe au maximum a 0, 18 € par page de format A 4 cm en impression noir et blanc, 1,83

pour une disquette et 2,75 € pour un cederom.