Compte-Rendu - reunion du 9 juin 2023

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Compte-Rendu - reunion du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BEAUDOIN.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, LUCIEN, GUILLEUX, LE MARREC.

Absents excusés : Mme Elisabeth MARQUET donne pouvoir à Mr Jean-Pierre BEAUDOIN

Absents : Mme Katy LOISON

Mme Raphaelle DESPLATS

Mme Jennifer JOBERT

Mr André CONGNARD

Mme Nadine LINARD

Mme Audrey ORIEUX

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

Mme Anita MAUXION

Secrétaire de séance : Mme Alexandra PRAIZELIN

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

1–ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

1.1 Mise en place du bureau électoral

M.BEAUDOIN Jean-Pierre, 1er adjoint et maire délégué a ouvert la séance. Mme PRAIZELIN Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

L’Adjoint au maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 1 5 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

L’Adjoint au maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents

Convocation : 05/06/2023

Affichage : 13/06/20232

à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes BERARDI Marc, GOURDON Yves, BELLARD Anne - Laure, CULLERIER Vanessa.

1.2 Mode de scrutin

L’Adjoint au maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L’Adjoint au maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle il s se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286 -2 du code électoral).

L’Adjoint au maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseille rs à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléan ts (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, l’Adjoint au maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

L’Adjoint au maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municip al, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

L’Adjoint au maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 05 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, l’Adjoint au maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète d es candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

1.3 Déroulement du scrutin3

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bull etin plié. Le président a constaté,

sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bu reau, les bulletins blancs ou les enveloppes

qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe

vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne

respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -

verbal portant l’indication du scrutin concerné.

1.4 Election des délégués (ou délégué supplémentaires) et des suppléants

1.4.a Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 15

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de s délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par applica tion des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.4

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Union Jarzé Villages 15 15 05

1.4.b Proclamation des élus

L’Adjoint au maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats

des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste

et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès -verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative suivant :

Nom et prénom de l’élu Liste sur laquelle il ou elle figurait

Mandat de l’élu(e)

MARQUET Elisabeth

BEAUDOIN Jean-Pierre

JOUSSAUME Cédric

BERARDI Marc

PRAIZELIN Alexandra

GOURDON Yves

LOISON Katy

CHAPON Dominique

BELLARD Anne-Laure

COURCELLE Michel

EDIN François

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Déléguée

Délégué

Déléguée

Délégué

Déléguée

Délégué

Déléguée

Délégué

Déléguée

Délégué

Délégué5

LUCIEN David

GUILLEUX Michel

LE MARREC Thierry

BEAUDOIN Pauline

HEUVELINE Sylvie

LEGRAND Nathalie

CULLERIER Vanessa

DESPLATS Raphaelle

JOBERT Jennifer

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Liste : Union Jarzé Villages

Délégué

Délégué

Délégué

Déléguée

Suppléante

Suppléante

Suppléante

Suppléante

Suppléante

Arrivée de Michel GUILLEUX à 18H45

2–DECISION MODIFICATIVES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Dominique CHAPON fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget communal 2023 pour prendre en compte le changement de chapitre/article pour régler les frais d’intérêts de la ligne de trésorerie et prévoir les intérêts du nouvel emprunt, comme suit :

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 19 juin à 20h30.