Compte-Rendu - reunion du 9 juin 2016

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Compte-Rendu - reunion du 9 juin 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 9 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 66

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 9 juin 2016

L'an deux mil seize, le neuf du mois de juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, JOUSSAUME, ROUTIER, CHAPON, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, GIRAULT, LUCIEN, GODOT, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, RUQUIER BERTRAND, BELLARD, LERAY, LORION, LINARD, PORTIER, BENESTEAU, CONSTANT, DELORME, COYEAUD, BOURGEAIS, de ROCHEBOUËT, LAIR, BEAUDOIN P., MABIT, FOURNIER.

Absents excusés : - Mme DRAPEAU Virginie donne pouvoir à Mr JOUSSAUME - Mme RAIMBAULT Emmanuelle donne pouvoir à Mme BEAUDOUIN P - Mr ROBERT Didier

- Mme VIERON Séverine

Absents : - Mr DINAND Fabrice

- Mme GOISLARD Véronique

- Mme LANDAIS Arlette

- Mr LEMAI Sébastien

- Mr LEMEUNIER Grégory

Convocation : 03/06/2016

Affichage : 13/06/2016

Secrétaire de séance : Mr CHAPON Dominique



Observations au dernier compte-rendu : néant, adoption du compte-rendu du 12 mai 2016.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Devis pour le remplacement de la pompe n°2 à la station de relevage La Prée, commune déléguée de Jarzé, par la société AEIC pour un montant de 2 201.64 € TTC.

- Devis pour un podium, commune déléguée de Beauvau, par la société KGMAT Collectivité pour un coût de 612.86 € TTC.67

1- AFFAIRES SCOLAIRES

1-1 Tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016/2017

2013/14 2014/15 2015/16

Tarif repas Jarzé Villages 2.90 € 2.96 € 3.00 €

Tarif repas hors commune 3.97 € 4.05 € 4.13 €

Pour maintenir la répartition du financement entre familles et commune dans les mêmes proportions, la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse propose une augmentation modérée des tarifs de 1,7 % pour l’année scolaire 2016/2017, soit 3.05 € le repas pour les enfants de Jarzé Villages et 4,20 € pour les enfants hors commune.

Décision du Conseil Municipal : Par 43 oui et 1 non, le Conseil Municipal adopte ces tarifs pour l’année scolaire 2016/2017.

Personnel Personnel Personnel

Prestataire

Repas

Prestataire

Repas

Prestataire

Repas

Autres Charges Autres Charges Autres Charges

Familles Familles Familles

Jarzé Villages Jarzé Villages Jarzé Villages

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS

Bilan financier du Restaurant Scolaire

2013/2014

36 801 repas

2014/2015

35 485 repas

2015/2016

35 903 repas

Familles Familles Familles

Jarzé Villages Jarzé Villages Jarzé Villages

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

4

4.5

Prix de revient d'un repas

2013/2014

3,81 €

2014/2015

4,17 € 2015/2016 3,99 €

Répartition financement = + ou - 3/4 familles et 1/4 Commune68

1-2 Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2016/2017

2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Tarif 7h15/7h30 0.50 € 0.51 € 0.52 € 0.53 €

Tarif matin 7h30/8h45 1.85 € 1.89 € 1.93 € 1.97 €

Tarif soir 16h45/18h 1.85 € 1.89 € 1.93 € 1.97 €

Tarif soir 16h45/18h30 2.60 € 2.65 € 2.70 € 2.75 €

Compte tenu du bilan financier équilibré et dans la perspective de l’évolution vers un accueil déclaré avec modulation des tarifs selon le Quotient Familial dans le cadre d’une compétence communautaire dans le nouvel EPCI, la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse propose le maintien des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2016/2017 :

 0,53€ le quart d’heure de 7h15 à 7h30

 1,97€ le créneau matin (7h30/8h45)

 1,97€ le créneau soir (16h45/18h)

 2.75€ le créneau complet du soir (16h45/18h30)

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces tarifs pour l’année scolaire 2016/2017.

1-3 Tarifs des TAP pour l’année scolaire 2016/2017

270 élèves sont inscrits aux TAP cette année (dont 15 hors commune).

Forfait annuel : 30 € élèves de Jarzé Villages / 60 € élèves hors commune.

Charges

personnel

Charges

personnel

Charges

personnel

Autres charges

Autres charges

Autres charges

Familles Familles

Familles

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS

Bilan financier Garderie Périscolaire

2013/2014

2015/2016 2014/201569

Pour maintenir un tarif permettant l’accès des TAP au plus grand nombre, l’avis majoritaire de la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse est le maintien des tarifs actuels :

30 € pour les enfants de Jarzé Villages / 60 € pour les enfants des autres communes.

Décision du Conseil Municipal : Par 41 oui et 3 non, le Conseil Municipal adopte ces tarifs pour l’année scolaire 2016/2017.

1-4 Participation aux frais de transport scolaire des enfants domiciliés à JARZE VILLAGES

Madame le Maire informe avoir reçu un courrier du Conseil Départemental rappelant les règles de financement pour l’année scolaire 2016/2017 (tarif subventionné 160 € contre 156 € en 2015/2016) et souhaitant savoir si la commune nouvelle décide de maintenir les modalités de participation financière.

Actuellement, la commune de Chaumont prend en charge les frais de transport scolaire des enfants scolarisés à Jarzé dans les conditions suivantes :

CATEGORIE PARTICIPATION COMMUNALE

POURCENTAGE

Du tarif voté par le Département

A la charge

de la famille

A la charge

de la commune

Elève subventionné (+ de 3km et 8 ou + voyages/sem) OUI 0 % 100 %

Elève subventionné partiellement :

- domicilié à moins de 3 km de l’école

- ne fréquentant pas l’établissement le plus proche

- effectuant moins de 8 voyages par semaine

NON 100 % 0 %

NON 100 % 0 %

OUI 50 % 50 %70

Durée de l’application : Année scolaire

2016/2017 uniquement OUI

Année scolaire

2016/2017 et suivantes NON

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation selon le tableau ci-dessus.

1-5 Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Mazé pour un enfant de la commune déléguée de Chaumont d’Anjou qui y est scolarisé.

Madame le Maire informe qu’un courrier de Mr et Mme Boussiron, domiciliés sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou, a été reçu, demandant la poursuite de la scolarité de leur enfant à l’école privée de Mazé.

Madame le Maire propose de répondre favorablement à hauteur des frais de scolarité de l’école de Jarzé, à savoir pour 2015/2016 : 239€ pour un élève élémentaire et 998€ pour un élève de maternelle et en précisant le caractère exceptionnel car la scolarisation était antérieure à la création Jarzé Villages (délibération par commune de Chaumont). Valable pour tous les enfants de cette famille.

Décision du Conseil Municipal : Par 42 oui et 2 non, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

2- TARIFS

2-1 Régisseur de la salle Saint Michel

Mr Mickael Lucas, habitant de Jarzé et régisseur du groupe « Pignon sur Rue », accepte d’être le régisseur de la Salle St Michel au tarif de 23€/h brut par le biais du GUSO (Guichet Unique pour déclarer et payer artistes et techniciens du spectacle).

Mickael Lucas a réalisé la fiche technique détaillée de la salle et interviendra pour les visites de la salle avant les spectacles et sur demande comme régisseur pendant les spectacles.

Madame le Maire propose un tarif si location avec régisseur de 40 € en plus du tarif de location pour 1h.

Décision du Conseil Municipal : Par 42 oui, 1 non et 1 abstention, le Conseil Municipal adopte ce tarif.

2-2 Contrôle assainissement sur Jarzé Villages

Madame le Maire souhaite harmoniser les tarifs des visites de contrôle de raccordement au réseau d’eaux usées communal sur JARZE VILLAGES et propose un tarif forfaitaire de 50 € par visite.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

2-3 Stands et barnums

Suite à l’achat de stands et barnums grâce aux bénéfices des Ruralités 2014, Madame le Maire propose que ce matériel soit loué aux particuliers et prêté gracieusement aux associations de JARZE VILLAGES.

Il reste donc à définir et à en discuter, le principe de location et le tarif.

Elle propose :

- aux particuliers : 1 seul barnum / location ; 1 agent pour assister et vérifier le montage le vendredi (montage fini à 17h) ; caution de 300€ rendue à la location suivante.71

- aux associations : plusieurs barnums/ location possible, 1 agent pour assister et vérifier le montage le vendredi (montage fini à 17h) ; caution de 300€ rendue à la location suivante (sauf pour les fêtes de quartier).

 Tarifs :

Particuliers Associations de Jarzé Villages

barnum 6 x 8 100 € + caution 300€ gratuit / caution 300 €

barnum 8 x 8 135 € + caution 300€ gratuit / caution 300 €

buvette 50 € + caution 300€ gratuit / caution 300 €

stand 3 x 3 25 € + caution 300€ gratuit / caution 300 €

Décision du Conseil Municipal : Par 43 oui et 1 contre, le Conseil Municipal adopte ces tarifs.

3- CONVENTIONS

3-1 Mise à disposition d’un local

Madame le Maire informe que Mme GOIMARD Edéa souhaite louer un local à la commune déléguée de Jarzé, situé au centre social, 3 rue Louis Touchet, pour exercer son activité d’esthéticienne à compter du 1er juillet 2016.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention :

Convention de mise à disposition de locaux

Entre la Commune de JARZE VILLAGES

Et La société EDEA, 3 rue Louis Touchet, Jarzé, JARZE VILLAGES

Entre les soussignés :

- Madame Elisabeth MARQUET, Maire de la commune de JARZE VILLAGES agissant au nom et pour le compte de ladite commune

d’une part,

- Société EDEA, institut de beauté dont le siège est situé 3 rue Louis Touchet, JARZE, 49140 JARZE VILLAGES

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

La commune propriétaire, met à la disposition de la société EDEA, 1 bureau situé dans le bâtiment communal rue Louis Touchet.

Article 2 :

Pour ce prêt à usage, la société EDEA s’engage à verser un loyer mensuel de 200 €, charges comprises, somme qui sera prélevée sur le compte de la société tous les 15 du mois.

Article 3 :72

Ce loyer sera révisable annuellement selon l’évolution du coût de la construction publié au JO sans toutefois pouvoir dépasser le maximum autorisé par la législation et règlementation en vigueur, l’indice de référence sera celui du 2ème trimestre de l’année. Ainsi le rapport de l’indice du 2ème trimestre 2016 sur celui du 2ème trimestre 2015 déterminera l’actualisation de la redevance due pour l’exercice 2017.

Article 4 :

La présente convention est conclue pour une période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction sauf détermination contraire de l’une des deux parties notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d’expiration de la période en cours.

La convention peut à tout moment être résiliée d’un commun accord entre les parties.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention.

3-2 Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département

La commune de Jarzé Villages souhaite réaliser sur les routes départementales n°137 et n°82, Commune déléguée de Chaumont d’Anjou, des aménagements de voirie destinés à améliorer la sécurité routière en agglomération.

La maîtrise d’ouvrage serait assurée par la commune de Jarzé Villages.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la présente convention qui a pour objet :

- d’autoriser la commune de Jarzé Villages à réaliser sur le domaine public routier départemental, les aménagements ci-après désignés,

 RD 82 de la section comprise entre le PR 9+56 et le PR 9+642

 aménagement entrées agglomération, PR9+450 au PR 9+540

 Création d’un bourrelet en axe de chaussée côté Lué-en-Baugeois et réalisation d’une double écluse côté Jarzé.

 Réfection des trottoirs avec finition en résine ocre pour la partie centrale

 RD 137 de la section comprise entre le PR 8+248 et le PR 8+426

 Aménagement de traverse, PR 8+248 et le PR 8+426

 Mise aux normes accessibilité, finition des trottoirs en résine, création de caniveaux en pavés pour différencier les trottoirs de la chaussée.

- de déterminer la participation du Département au titre de l’entretien de la chaussée départementale,

- de définir entre le Département et la commune de Jarzé Villages, les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention.73

4 - DISSOLUTION DU SIRPES

4-1 Dissolution DU SIRPES

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5212-33 qui dispose que le Préfet a compétence liée pour prendre un arrêté de dissolution dans l’hypothèse où l’ensemble des conseils municipaux des communes membres sollicitent la dissolution dudit syndicat,

Vu l’article L.5211-26 du CGCT qui permet au Préfet de procéder à la dissolution du syndicat en 2 temps si les conditions de la liquidation ne sont pas réunies d’emblée ; le 1er arrêté met fin à l’exercice des compétences du syndicat, le 2nd constate la répartition de l’actif et du passif au terme des opérations de liquidation et prononce la dissolution du syndicat,

Vu l’arrêté préfectoral 2015 DRCL/BCL 2015-85 du 7 décembre portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion au 1er janvier 2016,

Vu la délibération du conseil syndical du SIRPES du 6 mai 2015 acceptant sa dissolution,

Vu les délibérations des conseils municipaux de Bauné en date du 28 mai 2015, de Cornillé-les-Caves en date du 6 juillet 2015 et de Lué-en-Baugeois en date du 7 juillet 2015, sollicitant la dissolution du SIRPES (syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et sportif),

Considérant que le SIRPES dispose de personnel et que les lois et règlements garantissent les droits des agents en cas de dissolution,

Considérant l’accord entre les communes membres pour la répartition du personnel du syndicat et le redéploiement vers les communes attributaires,

Considérant la saisine du comité technique paritaire par le SIRPES en date du 3 juin 2016 pour avis sur la suppression des emplois au sein du syndicat,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER la fin de l’exercice des compétences du SIRPES avec effet au 31 août 2016, et de SOLLICITER auprès de Madame la Préfète l’arrêté correspondant,

- DE RÉPARTIR le personnel comme indiqué dans le tableau ci-dessous, et donc DE MODIFIER le tableau des effectifs pour accueillir le personnel déployé,

- D’ACCEPTER la dissolution du SIRPES avec effet au 31 décembre 2016 pour permettre de réaliser les opérations de liquidation dudit syndicat, et de SOLLICITER auprès de Madame la Préfète l’arrêté de dissolution du syndicat.

Tableau des effectifs du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Et Sportif

Prénom-nom Grade

Collectivité d’affectation à

la fin de l’exercice des

compétences du SIRPES

Temps de

travail

Gisèle BAPTIER ATSEM de 2ième classe Retraite

Stéphan BERGER Adjoint d’animation de

1ère classe

Loire-Authion 35/35ième

Ketty HMIDA Adjoint technique de

2ième classe

Cornillé-les-Caves 30.64/35ième

Nathalie KRINE Adjoint technique de

2ième classe

Jarzé-Villages 30.5/35ième74

Graziella LEGEAY Adjoint technique de

2ième classe

Loire-Authion 27/35ième

Karine

LEPETITCORPS

Adjoint technique de

2ième classe

Loire-Authion 31.74/35ième

Adrienne MERCIER Adjoint technique de

2ième classe

Retraite

Isabelle PICARD Adjoint technique de

1ère classe

Loire-Authion 35/35ième

Arlette

TROMPETTE

Adjoint technique de

2ième classe

Loire-Authion 21.94/35ième

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

4-2 Convention d’entente scolaire et périscolaire

Considérant les délibérations du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Et Sportif (SIRPES), des communes de Loire-Authion, Jarzé Villages et Cornillé-les-Caves de solliciter auprès de Madame la Préfète de Maine-et-Loire la dissolution du SIRPES,

Considérant que les communes souhaitent poursuivre l’accueil des enfants de Cornillé-les-Caves et des communes déléguées de Lué en Baugeois et Bauné au sein des locaux scolaires présents sur les territoires de Cornillé-les-Caves et Bauné,

Madame le Maire propose qu’une convention d’entente scolaire et périscolaire définissant les droits et obligations de chacune des 3 communes, notamment les conditions matérielles et financières de scolarisation des enfants habitant Cornillé-les-Caves, Lué-en-Baugeois et Bauné, soit établie.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de signer la présente convention.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention.

4-3 Convention d’entente sportive

Considérant les délibérations du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Et Sportif (SIRPES), des communes de Loire-Authion, Jarzé-Villages et Cornillé-les-Caves de solliciter auprès de Madame la Préfète de Maine-et-Loire la dissolution du SIRPES,

Considérant que les communes de Loire-Authion, Cornillé-les-Caves et Jarzé Villages souhaitent poursuivre, au-delà de la dissolution du SIRPES, l’utilisation partagée de la salle des sports de Loire- Authion, au sein de la commune déléguée de Bauné, située rue de la Béloinière.

Madame le Maire propose qu’une convention d’entente sportive définissant les droits et obligations de chacune des 3 communes, notamment les modalités de calcul de la participation financière des communes de Cornillé-les-Caves et Jarzé Villages, pour la commune déléguée de Lué-en-Baugeois, au bénéfice de la commune de Loire-Authion, soit établie.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de signer la présente convention

Décision du Conseil Municipal : Par 38 oui et 6 abstentions, le Conseil Municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention.

5- ZAC DE BELLEVUE / LES ARGOULTS75

Expose :

Par délibérations en date des 24 Mars 2015 et 8 décembre 2015, le Conseil Municipal de la commune déléguée de Jarzé (devenue depuis le 1er janvier 2016 commune déléguée de Jarzé-Villages) a approuvé le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du P.L.U. de la commune déléguée de Jarzé, concernant le projet d'urbanisation du secteur des Argoults et le dossier d'enquête parcellaire correspondant.

L’aménagement du secteur de « Bellevue-Les Argoults » est réalisé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) créée par délibération du 12 novembre 2013 ; le secteur des Argoults, objet du dossier de Déclaration d’Utilité Publique, constitue la première tranche opérationnelle de la Z.A.C. L'objectif poursuivi dans le cadre de cette procédure est de s'assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet, et de solliciter la mise en compatibilité du P.L.U. de la commune déléguée de Jarzé en vue de l’adaptation notamment des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du Règlement écrit de la zone d’ores et déjà située en AUb et donc ouverte à l’urbanisation.

Par arrêté préfectoral DIDD-ICPE-PP/2016 n°19 du 25 janvier 2016, Madame la Préfète de Maine et Loire a prescrit l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire.

Celles-ci se sont déroulées du 22 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de l'Expropriation, le Conseil Municipal, préalablement à la Déclaration d'Utilité Publique, est invité à confirmer dans le cadre de la présente Déclaration de Projet, l'intérêt général poursuivi à travers cette opération d'aménagement et ce dans les conditions prévues à l'article L.126-1 du Code de l'Environnement.

A cet effet, je vous rappelle que :

- L’urbanisation du secteur de « Bellevue-Les Argoults » constitue un enjeu important en matière d’aménagement urbain et de développement de l’habitat pour la commune de Jarzé-Villages. - Le site à aménager couvre au total une superficie d’environ 10 hectares. Il s’étend au Sud du territoire communal en limite de la partie urbanisée.

Afin de maitriser l’urbanisation, le programme prévoit la réalisation de l’aménagement du secteur de « Bellevue-Les Argoults » en deux tranches successives :

-une première tranche opérationnelle à l’est sur le secteur des Argoults, objet de la Déclaration d’Utilité publique, pour une superficie d’environ 5 hectares,

- puis, une deuxième tranche opérationnelle à l’ouest sur le secteur de Bellevue, d’une superficie d’environ 5 hectares.

Concernant le choix du site, celui-ci est apparu le plus cohérent en termes de greffe urbaine et d'intégration,

il bénéficie en effet d'une situation intéressante à la fois en continuité de la commune déléguée de Jarzé et

en entrée de ville. De plus, le quartier de Bellevue-Les Argoults constitue l’unique zone de

développement urbain qui reste à la commune déléguée de Jarzé dans le temps du PLU.

L’urbanisation est poursuivie avec une première opération sur l’ilot des Argoults compte tenu de son

inscription au PLU en zone AUb, ouverte à l’urbanisation.

L’utilité publique est justifiée au regard des objectifs poursuivis pour répondre aux besoins constants de

développement de la commune.

La création d’une nouvelle offre de logements apparait comme nécessaire au regard du développement de la commune déléguée de Jarzé mais également à l’échelle de la commune nouvelle de Jarzé-Villages, lui76

permettant de bénéficier de sa situation géographique attractive, et pérennisant ainsi les équipements publics existants sur la commune et notamment les écoles.

Le programme de logements comportera une diversité et une mixité des types de modes d’habitat. L’accueil

de toutes les catégories de ménages se verra ainsi favorisé dans un souci de mixité sociale et de diversité

des classes d’âges, par la variété de types de logements en terme de surfaces (du petit au grand logement)

comme de financement (locatif social, accession sociale, location-accession, accession libre dont locatif

privé…).

Ainsi l’opération doit permettre, par l'apport d'une population nouvelle d’assurer le maintien des équilibres

démographiques, économiques et sociaux indispensables à la vie d’une commune.

Le projet, de par sa conception et son parti d’aménagement, s'intègre parfaitement dans l'environnement immédiat du secteur et respecte le cadre paysager. Il prend en compte également la protection des propriétés bâties riveraines.

Le programme prévoit la réalisation d’environ 160 logements sur le secteur de « Bellevue-Les Argoults »

dont environ 83 logements sur le secteur des Argoults, ce qui reste mesuré à l’échelle de la commune. De

plus, l’aménagement du site s’effectuera progressivement en plusieurs phases selon les contraintes de

viabilisation d’une part, et de rythme de commercialisation d’autre part. L’aménagement envisagé est ainsi

garant d’un développement maitrisé de la commune.

Concernant la consultation du public, le projet a fait l’objet d’une concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme (anciennement L.300-2 ) dans le cadre de la création de la ZAC de « Bellevue- Les Argoults », dont le bilan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune déléguée de Jarzé du 12 novembre 2013.

Concernant le volet environnement, ce projet est conçu dans une démarche de développement durable avec la valorisation des énergies renouvelables, la gestion différenciée des modes de déplacements, la consommation maîtrisée de l’espace et le traitement rationnel des eaux pluviales et des espaces verts.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation,

Vu les dispositions de l'article L.126-1 du Code de l'Environnement.

Vu l'objet, les motifs et les considérations préalablement exposés justifiant parfaitement de l'intérêt général de l'opération,

Considérant le résultat de la consultation du public sur le projet et notamment le bilan de la concertation préalable au titre de l’article L.103-2 du code de l’Urbanisme (anciennement L.300-2), approuvé par le Conseil Municipal de la commune déléguée de Jarzé du 12 novembre 2013,

Considérant également l’avis favorable du commissaire enquêteur concernant la déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. de la commune déléguée de Jarzé,

Il est proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la présente Déclaration de Projet de réaffirmer le caractère d'intérêt général de cette opération.77

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve et affirme le caractère d'intérêt général et d'utilité publique dudit projet.

- sollicite de Madame la Préfète du Maine et Loire que soit déclaré d'utilité publique avec mise en compatibilité du P.L.U., au profit de la SODEMEL en sa qualité d'aménageur, le projet d'urbanisation du secteur des Argoults.

6- AFFAIRES DIVERSES

6-1 Subvention ESJ commune déléguée de Jarzé

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le montant attribué à l’ESJ lors de la réunion du Conseil Municipal du 14/04/2016 à savoir 1 300 € au lieu de 1 600 €, suite à la réunion de la commission sport du 24/05/2016.

De plus, il a été décidé qu’à partir de 2017, une subvention de 20 € serait versée pour chaque enfant de Jarzé Villages

Décision du Conseil Municipal : Par 43 oui et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte cette décision.

6-2 Devis voirie et matériaux

La Commission voirie qui s’est réuni le 31/05/2016, propose de retenir :

1. Choix des entreprises pour les travaux Voirie (Campagne 2016) :

►Réfection chemin lieu-dit « La Grange » à Beauvau : Curage, Débermage, Terrassement du chemin. Devis J.B Dinand : 1 372.44 € TTC

Devis B.Mortreau : 792.00 € TTC

Après discussion, la commission propose de retenir : Entreprise Mortreau.

► Création et aménagement chemin « La Prée » à Jarzé : Reprofilage, Décapage et apport de matériaux, L : 250m

Devis J.B Dinand : 10 899,36 € TTC

Devis B.Mortreau : 13 740.77 € TTC

Après discussion, la commission propose de retenir : Entreprise J.B Dinand

► Travaux de Voirie sur Jarzé Villages : Réparations sur voie communales des 4 communes déléguées. Devis Ent. Jugé : 26 315€ HT.

Devis Ent. Réparoute : 48 300€ HT

Comparatif REPAROUTE ET JUGE

JUGÉ REPAROUTE

JOURS 9,5 17,25 TONNAGE 95 172,5 PRIX TOTAL HT € 26 315,00 48 300,00 PRIX /JOUR 2 770,00 2 800,00

€/TONNE 277,00 280,00

si Jugé y passe maximum 15 j = 41 550 € HT.78

Après discussion, la commission propose de retenir : Entreprise Jugé (demande de complément de devis avec la liste des sites qui seront traités)

► Choix fournisseur de matériaux :

 GNT 0/20 Bleu :

Devis TGL : 15.20€ H.T / Devis Carrière de Seiches : 13.10€ HT / Devis Fronteau : 14.90€ HT

Après discussion, la commission propose de retenir : Entreprise Fronteau

 GNTA 0/31.5 :

Devis TGL : 13.50€ H.T / Devis Carrière de Seiches : 12.75€ HT / Devis Fronteau : 14.90€ HT

Après discussion, la commission propose de retenir : Entreprise Carrières de Seiches.

 GNT3 0/20 Grave calvaire (craon86) :

Devis TGL : 19.50€ H.T / Devis Fronteau : 19.60€ HT

Après discussion, la commission propose de retenir : Entreprise TGL

Le choix de faire travailler ces trois entreprises permet à la fois souplesse et réactivité.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil municipal a retenu les devis proposés par la commission.

6-3 Avenant n°1 AMC

Madame le Maire présente l’avenant n°1 d’Anjou Maine Coordination pour la maîtrise d’œuvre pour l’accessibilité sur la commune déléguée de Jarzé dont la rémunération définitive s’élève à 12 888€ HT au lieu de 11 103.37 € HT suite aux modifications apportées au projet (estimation prévisionnelle fixée à 377 000 € HT au lieu de 321 000 € HT).

Madame le Maire propose d’accepter et de l’autoriser à signer l’avenant.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Madame le maire à signer l’avenant.

6-4 Création d’une adresse pour la salle Saint Michel

Madame le Maire propose de créer l’adresse 7 bis rue Louis Touchet (AC408) pour la salle Saint Michel de Jarzé.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

7- INFORMATIONS DIVERSES

 Ouvertures des plis pour les travaux du massif du clocher et pour les travaux de mise en accessibilité de la voirie pour la commune déléguée de Jarzé :

Mme le Maire informe que la commission a procédé aux ouvertures des plis pour les travaux référencés ci-dessus et que les montants rentrent dans les enveloppes financières prévues. Les analyses des offres seront rendues pour la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2016.

 Projets d’études :

- zone 50 « Les Petites Primetières » sur la commune déléguée de Jarzé

- stationnement minute devant les commerces, Grand’rue, commune déléguée de Jarzé79

 Un dossier de demande d’aide financière a été déposé auprès de l’Agence de l’Eau pour le projet de construction de la nouvelle station d’épuration 350 EH de la commune déléguée de Lué-en- Baugeois

 Lundi 13 juin 2016 à 20h30 : commission culture à Jarzé

 Mercredi 15 juin 2016 à 18h30 : commission Espaces Verts à Beauvau

 Fête de la musique le 24 juin 2016 Place Norbert Davignon à partir de 19h

 Pot avec le personnel communal et les élus de JARZE VILLAGES le 4 juillet 2016 à 18h sous le préau de l’école du Grand Noyer

 Vendredi 8 juillet 2016 de 10h à 17h au stade de Jarzé : journée "Sports" gratuite pour tous les 10-17 ans de Jarzé-Villages co-organisée par l'Espace Jeunes, l'Accueil de Loisirs et la Commune de Jarzé

 Inauguration de la salle Saint Michel de Jarzé, vendredi 2 septembre 2016 à 18h00

 Panneaux entrées de Bourgs de la commune nouvelle : en cours, une demande de devis a été faite, un seul retour pour le moment de la société Nadia Signalisation de Cholet, d’un montant de 4 400 € HT (pas de caractère obligatoire à les mettre en place).

 La randonnée caritative de la commune déléguée de Jarzé ne sera pas reconduite en 2016 car il manque un coordinateur.

 Recensement de la population de JARZE VILLAGES du 19/01/2017 au 18/02/2017.

Sept agents recenseurs seront recrutés (4 pour Jarzé et 1 pour Beauvau, Chaumont d’Anjou et

Lué-en-Baugeois).

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 11 juillet 2016 à 19h00.80

NOM PRENOM FONCTION COMMUNE DELEGUEE SIGNATURE

MARQUET Elisabeth Maire JARZE

MARCHAISON Jean-Albert 1er adjoint JARZE

HEUVELINE Sylvie 2ème adjointe JARZE

CONGNARD André 3ème adjoint JARZE

DRAPEAU Virginie 4ème adjointe JARZE

JOUSSAUME Cédric 5ème adjoint JARZE

ROUTIER Claire 6ème Adjointe CHAUMONT D'ANJOU

CHAPON Dominique Conseiller délégué JARZE

GIRAULT Dominique Conseiller délégué JARZE

LUCIEN David Conseiller délégué JARZE

BERARDI Marc Maire délégué adjoint BEAUVAU

GOBEREAU Joël 1er adjoint délégué BEAUVAU

MONTANÉ Sylvie 2ème adjointe déléguée BEAUVAU

SAINTY Michèle 3ème adjointe déléguée BEAUVAU

BEAUDOIN Jean-Pierre Maire délégué adjoint CHAUMONT D'ANJOU

EDIN François 1er adjoint délégué CHAUMONT D'ANJOU

DE LA

PERRAUDIERE Bernard

Maire délégué

adjoint

LUE-EN-

BAUGEOIS

COURCELLE Michel 1er adjoint délégué LUE-EN- BAUGEOIS

MAUXION Alain 2ème Adjoint délégué LUE-EN- BAUGEOIS

GOURDON Yves 3ème adjoint délégué LUE-EN- BAUGEOIS

GODOT Jocelyne Conseillère municipale JARZE

TOUPLAIN Gérard Conseiller municipal JARZE

GUILLEUX Michel Conseiller municipal JARZE

QUELEN Maryvonne Conseillère municipale JARZE

TUFFIER Jérôme Conseiller municipal JARZE81

NOM PRENOM FONCTION COMMUNE DELEGUEE SIGNATURE

LEGRAND Nathalie Conseillère municipale JARZE

PRAIZELIN Alexandra Conseillère municipale JARZE

RUQUIER

BERTRAND Anne-Laure

Conseillère

municipale JARZE

BELLARD Anne-Laure Conseillère municipale JARZE

DINAND Fabrice Conseiller municipal LUE-EN- BAUGEOIS Absent

LERAY Chantal Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS

LORION Isabelle Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS

LANDAIS Arlette Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS Absente

LINARD Didier Conseiller municipal LUE-EN- BAUGEOIS

PORTIER Joëlle Conseillère municipale JARZE

ROBERT Didier Conseiller municipal LUE-EN- BAUGEOIS Absent excusé

BENESTEAU Clarisse Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS

GOISLARD Véronique Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU Absente

CONSTANT Frédéric Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

LEMEUNIER Grégory Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU Absent

RAIMBAULT Emmanuelle Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU Absente excusée donne pouvoir à Mme BEAUDOUIN

DELORME Noëlla Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

COYEAUD Alain Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

BOURGEAIS Nathalie Conseillère municipale BEAUVAU

DE

ROCHEBOUËT Emmanuel

Conseiller

municipal

CHAUMONT

D'ANJOU

LAIR Gilles Conseiller municipal BEAUVAU

VIERON Séverine Conseillère municipale BEAUVAU Absente excusée

BEAUDOIN Pauline Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

MABIT Raymond Conseiller municipal BEAUVAU

LEMAI Sébastien Conseiller municipal BEAUVAU Absent

FOURNIER Pascal Conseiller municipal BEAUVAU