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Déliberation - 20241113 dag tarifass2025 delib p11p2
Acte - 20241113 dag rapportassainnoncollectif
Acte - 20241113 dag rapportrpqsregie
Déliberation - 20241113 dag decisionspresident delib p32
Acte - 20241113 dag rapportdelegataireeau2023
Acte - 20241113 dag rapportrpqsexca3f
Déliberation - 20241113 dag dmeauregie delib p3
Déliberation - 20241113 dag tarifeau2025 delib p11p1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/n/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Eucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal)
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1m
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 11ème
QUESTION
Tarification
eau
et
assainissement
pour
2025
(DELIBERATION
n°2024-166)
|
111
Eau
potable
-
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe)
pour
l'année
2025
Il est
proposé
que
la tarification
des
redevances
d'eau
potable
(part
Collectivité)
2025
soit
identique
à
celle
appliquée
en
2024.
Les
redevances
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
évoluent
au
1° janvier
2025.
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à
5,5
%.
Les
redevances
ainsi
fixées
s'établissent
comme
suit
:
1/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
Syndicat
d'Eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
(Saint-Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf
et
Hégenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nn
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
ss
0,30
€
HT/
M
>
Oraanismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau.potable
0,39
€
HT
nr
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
Le
0,103
€
HT
/m“
—
Préservation
des
ressources
su
srrrnrneee
tarif
fixé
par
le
délégataire
2/
Pour
les
abonnés de
l'ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-
le-Haut) >
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ennemi
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
rennes
1,79
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ nm
—
Préservation
des
FresSOUrCES
nan
0,0656
€
HT
/m°
2/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 3/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et
Zaessingue) >
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
unes
1,94
€
HT
/nX
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nmY
—-
_Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
ire
0,0656
€
HT
/ mr
4/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
Attenschwiller-Michelbach
({Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas
et
Michelbach-le-Haut)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nee
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
nn
rene
1.49
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nY
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
nu
0,103
€
HT
/nY
—
Préservation
des
FeSSOUrCES
nn
0,0656
€
HT
/ m°
5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Buschwiller,
Wentzwiller
et
Folgensbourg
(Wentzwiller
et
Folgensbourg)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
unes
1,39
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
sur
la performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
reSSOUFCES
nn
0,0656
€
HT
/m
3/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Buschwiller
>
Partfixe —
Abonnement
COMPIEUT
ns
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
un
0,99
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sûr
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m*
—
Préservation
des
ressources
ssnens
tarif fixé
par
le
délégataire
7/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Bartenheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nnnennnnnnens
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nn
1,26
€
HT
/mi
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
— _ Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
us
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressOUrCES.. rennes
0,0656
€
HT
/ m°
8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
mnernnnnennennnnnnnnnns
1,29
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/m
—
Préservation
des
rESSOUTCES
une
0,0656
€
HT
/ m°
4]
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Helfrantzkirch
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
nee
164€
HT/m
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—-
Redevance
sur
la performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
reSSOUrCES
mn
0,0656
€
HT
/rm
10/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Hésingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
nn
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale :
. e
JUSQU'à
50
M
nement
O€HT/m
.
au-delà
de
50
Mme
0,62
€
HT /m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/m*
—
Préservation
des
ressources
nues
tarif
fixé
par
le délégataire
11/ Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Kappelen
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nues
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
msn
1,39
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
mé
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/
m°
—
Préservation
des
FESSOUTCES
une
crime
0,0656
€
HT/
m°
5/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 12/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kembs
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ns
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
nuire
124
€
HT
/nm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ mi
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
nine
0,0656
€
HT
/nv
13/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Knoeringue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUrT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—.
Distribution
de
l'Eau
ne
1,90
€
HT
/rm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
. Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m*
—
..Préservation
des
ressources
nes
0,0656
€
HT
/ m
14/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kætzingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ns
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nn
1,69
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
ss
0,103
€
HT/
m
—
Préservation
des
ressOUrCES
ire
0,0656
€
HT/
m°
6/11
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 15/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Leymen
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
mures
1,84
€
HT
/m
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT/
m°
—
Préservation
des
FESSOUTCES
sn
0,0656
€
HT/
m°
16/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Liebenswiiler
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nimes
2,20
€
HT
/m°
—
Tarif
dégressif
pour
les
exploitants
agricoles
.
de
O
à
SOON
meneur
2,20
€
HT /nm
eo
de
501
à
750
Murs
1,50
€
HT/
M
e
à
partir
de
751
M
nnnnnnnennnennennennnnnnes
0,50
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
ns
0,103
€
HT
/nY
—
Préservation
des
ressources
eee
0,0656
€
HT/
m°
17/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ren
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
unes
121€
HT/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m*
—
Préservation
des
ressOUrCES
mines
0,0656
€
HT
/m
7/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
>
Partfixe —
Abonnement
COMPIEUF
uses
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
unes
0,86
€
HT/
mi
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nm
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
rrnnunnnnnmnnns
0,0656
€
HT
/ mi
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Neuwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nee
2,26€
HT/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/r
—
Préservation
des
reSSOUTCES
nn
0,0656
€
HT
/ m°
20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ss
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sense
1,69
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT/
m°
—
Préservation
des
rESSOUrCES
mens
0,0656
€
HT
/ m°
8/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 21/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
|
—-
Distribution
de
l'eau
(hors
usage
agricole)
nn
2,16
€
HT/m
—
Distribution
de
l'eau
pour
usage
agricole
exclusivement
1,91
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/
m
—
Préservation
des
ressources
inner
0,0656
€
HT
/ m°
22/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rantzwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
:
—
Distribution
de
l'EAU
nn
2,03
€
HT /m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
M“
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m
—
_ Préservation
des
resSOUrCeES
res
0,0656
€
HT
/
m
23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rosenau
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nnisnnnennnnrennnnnnnnns
1,74
€
HT/ M
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
nn
0,0656
€
HT
/m°
9/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 24/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMpIEUT
nimes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
uuusunrennnnnnnnnnnnnnnnnnnnennns
1,03
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
nine
0,0656
€
HT
/ rm
25/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Steinbrunn-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
sn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
mures
1,99
€
HT
/rm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ nm
—
_Redevance
sur
la performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
reSSOUrCES
issues
0,0656
€
HT
/m
26/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Stetten
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nnnuusnnnnennnnnnnnnnn
0.81
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ nm
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ m°
—
Préservation
des
ressources
nimes
0,0656
€
HT
/ m°
10/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 27/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Uffheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
ne
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
=
Distribution
de
Feat
isa
1,17 €
HT
/ m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AËEP
0,103
€
HT
/ m
=
“Diésenationdes
OSOUTGES
mccain
0,0656
€
HT
/ m°
28/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Schlierbach
(Geispitzen,
Landser,
Schlierbach
et
Waltenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
ns
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—.
Distribution
de
l'EAU
nn
0,89
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
. Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ m*
—
.Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/n
—.
Préservation
des
ressources
nes
0,0656
€
HT
/ m°
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'approuver
la
tarification
2025
des
redevances
Eau
potable
telle
que
définie
ci-dessus
;
—
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
de
séance,
Le
Préside
DV
LE FR
Jean-Marg
DEICHTMA
Pascale
n/1
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p11p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024