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Acte - 20241113 dag rapportdelegataireeau2023
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Acte - 20241113 dag rapportrpqsexca3f
Acte - 20241113 dag rapportassainnoncollectif
Acte - 20241113 dag rapportass2023
unknown - 20241113 dag rapporttransports2023
Déliberation - 20241113 dag partenariatmaisonemploi delib p16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241113 dag partenariatmaisonemploi delib p16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:.
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
CE
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
CINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSK!
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Cuillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoirà M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M,
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDICER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p16-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 16ème
QUESTION
Renouvellement
du
partenariat
pour
la
promotion
des
clauses
sociales
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
aison
de
l'emploi
et
de
la
fo
tio
ouse
Sud-Alsace (DELIBERATION
n°2024-172)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
promotion
des
achats
éco
et
socio
responsables,
Saint-Louis
Agglomération
a
souhaité
développer
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
ses
marchés
publics
de
sorte
à
offrir
Une
réelle
opportunité
d'insertion
professionnelle
aux
publics
en
difficulté.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
marchés
comportant
une
clause
sociale,
Saint-
Louis
Agglomération
a
ainsi
décidé,
par
délibération
du
18
décembre
2021,
de
s'appuyer
sur
les
compétences
de
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
(MEF
MSA),
structure
existante
à
l'échelle
du
territoire
et
porteuse
de
postes
de
facilitateurs
de
clauses
depuis
2008.
Pour
rappel,
les
facilitateurs
assurent
l'interface
entre
le donneur
d'ordre,
l'entreprise
et
les
Structures
de
l'insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE)
du
territoire
concerné
par
le
marché.
Ils
interviennent
dans
l'appui
aux
entreprises
soumissionnaires
et
attributaires
pour
le
recrutement
et
l'exécution
de
la
clause
sociale
d'insertion,
Le
bilan
des
clauses
sociales
2024
n'étant
pas
établi
à
ce
jour,
les
chiffres
du
bilan
2023
sont
communiqués
ci-dessous.
AU
titre
de
ce
partenariat,
Saint-Louis
Agglomération
a ainsi
permis
la
réalisation,
par
17
bénéficiaires,
de
6
674
heures
d'insertion.
Vingt
marchés
ou
lots
ont
été
lancés
en
2023
comportant
des
clauses
sociales
et
ont
permis
où
permettront
de
générer
des
heures
d'insertion.
Les
opérations
suivantes
sont
concernées
:
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectes
en
déchetteries
et
sur
la
voie
publique
(2023-2024)
-
Marché
de
travaux
d'eau
potable
-
sécurisation
de
l'alimentation
AEP
de
Neuwiller
et
environs
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
branchements
neufs
et
de
petites
opérations
d'extensions/renouvellements
sur
le
réseau
d'eau
potable
et
d'assainissement
(2023-2026)
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
et
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
(2023-2026)
-
_Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réhabilitation
ou
renouvellement
sans
tranchée
des
réseaux
publics
d'assainissement
et
eaux
pluviales
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
(2023-2026)
-
Marché
pour
la
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Marché
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Saverne
-
zone
d'activités
d'Hésingue
-
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Kappelen
et
Stetten
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p16-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024,
et
au
regard
de
ce
bilan
positif
et
de
l'intérêt
pour
le
territoire
et
ses
habitants
de
développer
une
politique
volontariste
de
retour
à
l'emploi,
il est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
MEF
Mulhouse
Sud-Alsace
au
titre
de
l'année
2025.
Le
renouvellement
de
cet
appui
technique
doit
être
formalisé
par
la conclusion
d'une
convention
de
partenariat
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Cette
convention
d'une
durée
d'un
an
est
conclue
moyennant
le
versement
par
Saint-Louis
Agglomération
à
la
MEF
MSA,
pour
les
services
rendus,
d'une
subvention
de
15
000
€
maximum,
montant
plafond
qui
pourra
être
ajusté
à
la
baisse
en
fonction
du
bilan
des
actions
qui
auront
pu
être
menées
dans
ce
cadre
durant
l’année
2025.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
conclusion
d'un
partenariat,
au
titre
de
l'année
2025,
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
de
la
collectivité
et
selon
les
conditions
exposées
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
1
novembre
2024
La
Secrfétdiré
de
séance,
Le
Président
Pascale
IDIGER
Jean-Marc
DEIEHTMA
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p16-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024