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Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 61 modification plan de financement pour lamenagement de la sablette
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 61 modification plan de financement pour lamenagement de la sablette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L Nù YA. VILLE DE
QE Ê
saint-6Germain.|
CU du-Puuy/s-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-61
Modification plan de financement pour l'aménagement de la Sablette
Le 05 juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline
à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-61
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-61-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet concernant l'aménagement de la Sablette,
Vu la délibération n°DEL.2021-10-58 du Conseil Municipal du 5 octobre 2021 et la délibération n°DEL.2023-02-06 du Conseil Municipal du 28 février 2023,
Considérant qu'il convient de modifier le plan de financement approuvé par la délibération n°DEL.2023-02-06 du Conseil Municipal du 28 février 2023 afin de solliciter une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus au titre du Fond de Concours de
Développement Touristique,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement relatif à l'aménagement de la Sablette comme SUit :
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Travaux 57 682 € | Région (CRST) 22 400€ | 38,82%
Fonds Verts et CRTE 11 536,40 € 20%
Communauté d'Agglomération 10 000€ | 17,34%
Bourges Plus (fond de concours
développement touristique)
Commune de Saint Germain du | 13745,60€| 23,84%
Puy
TOTAL 57 682 € TOTAL 57 682 € 100%
° AUTORISE Madame la Maire où son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val-de-Loire au titre du CRST, ainsi qu’auprès de l'État au titre du Fonds Vert et du CRTE et de la Communauté d'Agglomération Bourges
Plus au titre du Fond de Concours de Développement Touristique,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire
Didier PRUDENT";
r
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-61
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-61-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023