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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 59 plan de financement pour le reamenagement de laccueil de la mairie
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 59 plan de financement pour le reamenagement de laccueil de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
@. VILLEAN
Saint-Germa Germain
CU du-Puy/e-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-59
Plan de financement pour le réaménagement de l’accueil de la Mairie
Le OS juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-59
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-59-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Bourges Plus peut verser à ses communes membres une dotation intercommunale de solidarité,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réaménagement de l'accueil de la
mairie afin de pouvoir accueillir le service de délivrance des titres d'identité,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE Je plan de financement relatif aux travaux de réaménagement de
l'accueil de la Mairie :
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Travaux d'aménagement Bourges Plus - Dotation de l'accueil de 5 rate 50 000 € intercommunale de 25 000 € 50 %
solidarité aux communes
Commune de Saint- 25 000 € 50 %
Germain-du-Puy
TOTAL 50 000 € | TOTAL 50 000 € 100 %
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter ce fond de concours
auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ;
° AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-59
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-59-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023