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Déliberation - d36 0
Déliberation - d27 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d27 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
OBJET : Requalifi
Décision du Maire n°2023.00027
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
ion du Centre-Ville (Rues Hautains & Petite Vie) - Mission de Maitrise
d'œuvre - Attribution du marché
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020,00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
L'article R2122-8 du Code de la commande publique relatif au choix de la procédure de passation,
Le projet de requalification du Centre-ville (Rues Hautains et Petite Vie) et la nécessité de faire appel à un maître d'œuvre permettant d'assurer le missions esquisse
(ESQ) jusqu'à la réception des travaux (AOR),
La consultation auprès de trois cabinets d'architecture et les deux offres réceptionnées,
DÉCIDE
De notifier la mission de Maitrise d'œuvre à l’entreprise SAS ARCHIGRAPH — 403 Rue des Rives de l'Ain — 01160, selon la répartition du bordereau des prix annexé
pour un montant global de 35 600 € H.T. basé sur un coût prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT et décomposé comme suit :
+ Esquisse / Faisabilité 5300€HT.
+ Etudes avant-projet (APS-APD) 2300€ HT.
+ Mission PRO à AOR (3.5% du coût prévisionnel travaux en phase APD) soit
28 000 € HT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission evou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen waww.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur ct
copie sera adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 07 février 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTU
Le 16 février 2023
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