Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d62
Déliberation - d33 0
Déliberation - d63 0
Déliberation - d27 0
Déliberation - d97 0
Déliberation - d26 0
Déliberation - d37 0
Déliberation - d55 0
Déliberation - d96 0
Déliberation - d36 0
Déliberation - d62 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d62 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision n° 2023.00062
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Petit monstre" pour la médiathèque
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général
des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
te de
-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
que la médiathèque George Sand de la Ville de Si
programmer des spectacles
DÉCIDE
D'approuver la convention avec
l'association Salon Morengo Représentée par Madame Cathy Vignon Grousson,
en qualité de présidente En vue du spectacle Petit monstre
Le 24 juin à 11h et 15h Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 1065 euros toutes taxes comprises,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission evou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de
Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 24/04/2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC
Le 05 mai 2023
MA DOTELEC - FAST Acte!