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Déliberation - lib 07 100622 07 Convention de d l gation pour l organisation de services de transport R gion ARA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 07 100622 07 Convention de d l gation pour l organisation de services de transport R gion ARA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2022
Affiché le 13/06/2022
ir
ID
: 038-213805278-20220610-07_100622_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
9
votants
11
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Brigitte
ARNAUD
et
Nadine
VERNEY
Pouvoirs
:Brigitte
ARNAUD
à
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
:Jacques
JOUANS
Objet
: Convention
de
délégation
pour
l’organisation
de
services
de
transport
routier
. non
urbain
sur
le
territoire
de
l’Isere
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
=
Commune
de
Vaujany,
autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2)
Le
conseil
municipal
est
informé
que
«
la
Région
peut,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
déléguer
à
une
collectivité
locale
relevant
d'une
autre
catégorie
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
compétence
de
transport
routier
non
urbain
dont
elle
est
attributaire.
Elle
peut
également,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L3111-9
du
code
des
transports,
confier
tout
ou
partie
de
l'organisation
des
services
de
transport
scolaire
au
département,
à
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
syndicats
mixtes,
des
établissements
d'enseignement,
des
associations
de
parents
d'élèves
ou
des
associations
familiales.
Les
autorités
organisatrices
de
second
rang
(AO2)
exercent
alors
les
compétences
déléguées
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Région,
selon
des
modalités
fixées
par
conventions,
dans
la
continuité
des
règles
de
participation
financière
jusqu'à
présent
appliquées
par
chaque
Département.
»
Par
délibération
du
13
avril
2018,
le
Conseil
municipal
avait
adopté
une
convention
de
ce
type
permettant
l'organisation
:
-
du
transport
scolaire
de
la
pause
méridienne
entre
Vaujany
et
l'école
d'Allemond,
-
d'une
desserte
du
marché
hebdomadaire
à
Bourg
d'Oisans
-
et
de
transport
public
de
personnes
lors
des
saisons
touristiques
tant
entre
les
hameaux
de
la
commune
qu'en
direction
de
Rochetaillée
et
de
Bourg
d'Oisans
Cette
convention
arrive
à
échéance
le
31
août
2022.
Afin
de
pouvoir
maintenir
le
service
de
transport
de
passagers
organisé
par
la
Commune,
il est
donc
nécessaire
d'établir
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
nouvelle
convention
de
délégation
à
la
Commune
de
l'organisation
de
services
de
transport
public.
Le
nouveau
modèle
de
convention
transmis
par
les
services
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
fixe
les
modalités
d'exécution
de
cette
prestation,
notamment
les
moyens
matériels
et
humains
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
par
la
Commune.
Elle
est
conclue
à
compter
du
1e
septembre
2022
pour
une
durée
d'un
an
avec
tacite
reconduction,
sans
participation
financière
de
la
Région
au
fonctionnement
de
ce
service. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2022
À
la
demande
de
la
commune,
la
nouvelle
convention
reprendra
l'offre
dé
“hé
1e 18/08/2022
a
—
-
transport
scolaire
de
la
pause
méridienne
entre
Vaujany
et
l'1D:
038218805278
20220610
07
100622
07
DE
-_
desserte
du
marché
hebdomadaire
à
Bourg
d'Oisans
-
transport
public
de
personnes
lors
des
saisons
touristiques
tant
entre
les
hameaux
de
la
commune
qu'en
direction
de
Rochetaillée
et de
Bourg
d'Oisans
en
ajoutant,
lors
des
saisons
touristiques,
des
dessertes
du
cabinet
médical
et
de
la
pharmacie
d'Allemond. Le
projet
de
convention
est joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
du
Maire,
et compte
tenu
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés
;
° _ Approuve
la Convention
de
délégation
de
compétence
entre
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
la
Commune
de
Vaujany,
autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2),
pour
l'organisation
et
le
financement
des
transports,
à
compter
de
ce
jour
et
pour
une
durée
d'un
an
avec
tacite
reconduction
;
e
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le Maire
pour
la signer
la Convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le