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Déliberation - D05 CM300124
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D05 CM300124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le s ? FEV, 1024
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300105-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-30/01-05
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 30 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 26 Janvier 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie.
AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD
Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Valérie). DAVID-
MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). LANTENOIS Geoffrey (procuration à
BONNAVENTURE Richard). MEYNARD Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).
Absent : (1) JAUME François
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée :
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Il est nécessaire de prévoir le renforcement de l’équipe d’entretien afin de prendre en
compte l’augmentation de l’utilisation des locaux destinés aux pratiques artistiques et
sportives. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en EST VA 24
Publiéle 7 1 .
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300105-DE
Ainsi, en raison des tâches à effectuer,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer, à compter du 1° mars 2024, un emploi non permanent sur le grade
d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 15/35ème) ;
- de m’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois ;
- de fixer la rémunération par référence à l'indice Brut du 1% échelon du grade
d’adjoint technique ;
- de dire que la dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la
commune;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 1° Février 2024
Le Secrétaire de Séance
Monique MONTAGARD