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Déliberation - D09 CM300124
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D09 CM300124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publiéle "= 9 FEV, 2024
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300109-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
SERVICES FNANCERS
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-30/01-09
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 30 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 26 Janvier 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie.
AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD
Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Valérie). DAVID-
MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). LANTENOIS Geoffrey (procuration à
BONNAVENTURE Richard). MEYNARD Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).
Absent : (1) JAUME François
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
SOLDE FONDS DE CONCOURS VOIRIE VERSE PAR LA COVE
CONVENTION 2021-2022
VERSEMENT ET AFFECTATION
M. Pierre Michelier, Rapporteur, expose à l'assemblée :
La CoVe a reconduit en 2023 le principe de versement de fonds de concours annuels à ses communes
membres.
Elle a choisi de séparer la part correspondant au fonds de concours voirie du reste de l'enveloppe de
fonds de concours. Le fonds de concours voirie (montant globalisé pour 2021 et 2022) fait l’objet de
plusieurs versements en fonction des travaux que la commune a effectivement fait réaliser par le service voirie de la CoVe.
Deux premières attributions ont été réalisées en octobre 2021 et octobre 2022.
Il reste un solde à percevoir dans la limite des travaux commandés en 2022 et réalisés, facturés et
payés en 2023. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture Le @P/RE4P22024
Publié le -
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300109-DE
Le tableau annexé à la présente délibération détaille pour l’année 2023 les dépenses liées à des
équipements communaux, inscrites au Budget 2023 de notre commune, auxquelles est affecté ce fonds de concours.
Les recettes correspondantes figurent dans le même tableau et permettent de vérifier la contrainte
réglementaire suivante: le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter le versement par la CoVe à la commune de Caromb d’un fonds de concours
voirie d’un montant de 16 160 € correspondant au solde de la convention 2021-2022,
- De valider l’affectation de ce fonds de concours telle qu’elle a été réalisée, dans le tableau annexé à la présente délibération
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes et prendre toutes décisions aux effets ci-
dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 1° Février 2024
Le Secrétaire de Séance
Monique MONTAGARD = 2 FEV, 2024
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300109-DE
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le
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