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Acte - 205 d1735314017702
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 205 d1735314017702)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/07/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-118908-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 13 juillet
2021
D-2021/294
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL, Protocole transactionnel. Grands Hommes
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville est propriétaire d’un lot de volume dans un ensemble immobilier aux Grands Hommes géré par une association syndicale libre (ASL) et faisant l’objet d‘un état de division en volume. Les autres volumes appartiennent à Eurocommercial, Carrefour et bordeaux Métropole (parking).
Le volume dont la Ville est propriétaire au niveau -1 était affecté à un marché comprenant des commerces de bouche occupé par 8 commerçants.
Par délibération en date du 8 juin 2021, le conseil municipal a pris la décision de fermer le marché municipal des Grands Hommes compte tenu, notamment, de l’accroissement du montant des charges structurelles et de la mutation du secteur.
Lors de la même séance, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les protocoles transactionnels portant résiliation par anticipation des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerçants et indemnisation.
Ce volume accueillait également un kiosque à journaux appartenant à la société Mediakiosk. Cette société avait recours à un sous exploitant.
La convention d’occupation est arrivée à échéance en décembre 2020 et dans ces conditions, aucune indemnité n’a été versée à la société Mediakiosk.
En revanche, le sous exploitant avait participé aux échanges précédents avec les commerçants et reçu un courrier en faveur d’une indemnisation. N’étant pas titulaire de l’autorisation d‘occupation et compte tenu d’éléments médicaux fournis, un protocole transactionnel réparant le préjudice uniquement moral a été préparé.
Ce sont les raisons pour lesquelles, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, d’autoriser le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel joint.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER