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Acte - 205 d1732549050207
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 205 d1732549050207)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-124942-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/248
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Bibliothèque de Bordeaux.
Organisation d'un jeu concours " La Dictée du Patrimoine ".
Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck organise régulièrement des actions culturelles à visées patrimoniales. Dans le cadre de la valorisation du patrimoine littéraire, la bibliothèque organise un Jeu concours intitulée « La Dictée du Patrimoine » qui se déroulera le samedi 17 septembre 2022.
Le Jeu concours « La Dictée du Patrimoine » est une dictée dont la règle est la suivante : un texte (sur une thématique patrimoniale) sera lu à voix haute par un intervenant Ecrivain Public selon un rythme qui permettra aux joueurs-auditeurs de le copier par écrit. Une correction collective et un système de notation par point permettra de classer les joueurs.
Le Jeu se terminera le samedi 17 septembre 2022 par la désignation des joueurs gagnants qui remporteront des lots.
Les modalités de ce Jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Les lots seront composés de goodies de la bibliothèque, de 2 places pour une visite de la Cité du Vin, de 2 chèques à utiliser chez la Librairie Mollat, de 3 coffrets découvertes de la Toque Cuivrée et de 8 places pour le cinéma Utopia.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours « La Dictée du Patrimoine »
- en adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX JEU CONCOURS « La dictée du patrimoine »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La bibliothèque de Bordeaux organise un jeu-concours qui aura lieu le samedi 17 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 à la bibliothèque Mériadeck (85 cours du maréchal Juin – 33000 Bordeaux) dans les conditions prévues au présent règlement.
La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « La dictée du patrimoine » est assurée par la direction de la Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 15 ans, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à ou par mail à cette adresse : biblio.direction@mairie-bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« La dictée du patrimoine »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. La bibliothèque organisatrice sera contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.
3.2 Explication du principe du Jeu :
Le Jeu concours est une dictée. Le principe de la dictée est le suivant : un texte (sur une thématique patrimoniale) sera lu à voix haute par une intervenante (écrivain public) selon un rythme qui permettra aux joueurs-auditeurs de la copier par écrit.
Un système de notation par point permettra de donner une note à chaque copie.
Le Jeu se déroulera par étapes :
1- La dictée est lue une première fois, les joueurs copient sur papier ce qu’ils entendent. 2- La dictée est lue une seconde fois, les joueurs peuvent corriger leur copie. 3- Une fois la deuxième lecture effectuée la dictée est terminée.
4- Les copies des joueurs sont ensuite redistribuées entre les différents joueurs afin de permettre une correction collective des copies.
5- L’intervenante propose ensuite une correction à voix hautes de la dictée ligne par ligne.
6- Selon le système de notation par point, les joueurs comptent et inscrivent la note obtenue sur la copie qu’ils sont en train de corriger.
7- Les joueurs ayant plus de 15 fautes seront éliminés de la suite du Jeu. 8- Les agents de la bibliothèque et l’intervenante procèdent à une deuxième correction des copies retenues.
9- Les agents de la bibliothèque et l’intervenante établissent un classement des joueurs de celui qui a fait le plus de fautes à celui qui en a fait le moins.
3.3 Désignation des gagnants :
Les gagnants seront désignés immédiatement après la deuxième correction de la dictée par les bibliothécaires et l’intervenante.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la bibliothèque organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité de la bibliothèque organisatrice puisse être engagée.
La révélation des gagnants se fera le jour même, le samedi 17 septembre 2022.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé de bibliothécaires et de l’intervenante, désignera les gagnants du Jeu sur la base d’un système de comptage des fautes selon les règles exposées à l’article 3.2.
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le classement des gagnants est établi dans l’ordre suivant : du joueur ayant fait le moins de fautes à celui ayant fait le plus de fautes. - Le joueur arrivé en première position recevra : 2 places pour une visite de la Cité du Vin d’une valeur de 21,00 euros la place (donateur : Fondation pour la culture et les civilisations du vin) et 1 chèque de 20,00 euros à utiliser à la librairie Mollat de Bordeaux (donateur : librairie Mollat) ;
- Le joueur arrivé en deuxième position recevra : 1 chèque de 20,00 euros à utiliser à la librairie Mollat de Bordeaux (donateur : librairie Mollat) et 1 coffret découverte de la Toque Cuivrée d’une valeur de 19,00 euros (donateur : la société La Toque Cuivrée) ;
- Le joueur arrivé en troisième position recevra : 1 coffret découverte de la Toque Cuivrée d’une valeur de 19,00 euros (donateur : la société La Toque Cuivrée) et 2 places de cinéma à l’Utopia de Bordeaux d’une valeur de 7,00 euros la place (donateur : la société Utopia St Simeon) ;
- Le joueur arrivé en quatrième position recevra : 1 coffret découverte de la Toque Cuivrée d’une valeur de 19,00 euros (donateur : la société La Toque Cuivrée) et 2 places de cinéma à l’Utopia de Bordeaux d’une valeur de 7,00 euros la place (donateur : la société Utopia St Simeon) ;
- Le joueur arrivé en cinquième position recevra : 2 places de cinéma à l’Utopia de Bordeaux d’une valeur de 7,00 euros la place (donateur : la société Utopia St Simeon) ;
- Le joueur arrivé en sixième position recevra : 2 places de cinéma à l’Utopia de Bordeaux d’une valeur de 7,00 euros la place (donateur la société Utopia St Simeon).
Tous les autres joueurs recevront des goodies de la bibliothèque de Bordeaux.
Les gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les gagnants du Jeu seront invités à retirer leur lot sur place à la Bibliothèque de Mériadeck à la fin du jeu.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et la bibliothèque organisatrice se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise la bibliothèque organisatrice à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèques organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par mail, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, à cette adresse : biblio.direction@mairie-bordeaux.fr
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du bon déroulement du Jeu.
La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la bibliothèque organisatrice, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la bibliothèque organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent
règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande à cette adresse : biblio.direction@mairie-bordeaux.fr
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque organisatrice dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie. Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles AUTORISATION PARENTALE
JEU CONCOURS LA DICTEE DU PATRIMOINE
Par mail à cette adresse : biblio.direction@mairie-bordeaux.fr
Ou par voie postale à cette adresse :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu La Dictée du Patrimoine »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
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Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
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autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
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Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
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participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature