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Procès Verbal - pv du 17 09 2022
Ordre du Jour - skm c30819032910450
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - skm c30819032910450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi 22 mars, à 19H00, les membres du conseil municipal se Sont réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Mr NACCACHE Roger, Maire.
ORDRE DU JOUR :
> Subventions 2019 Coucous 18,
> Contrat Régional 2016-2021 Scénographie
> Questions diverses.
Contrat régional 2016/2021
Valorisation du patrimoine industriel du Val d’Aubois et de son parcours scénographique
de la chaux
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'extrait du Contrat Régional 2016/2021,
où il est rappelé, l'engagement validé par la commune qui le lie au marché de maitrise d'œuvre
attribué à N’Studio Suzana Ferrini, qui entreprit l’'avant-projet définitif approuvé par le conseil
municipal en 2012.
Le maire propose au conseil municipal, outre la proximité des prochaines municipales 2020, de
se prononcer, pour le maintien du projet de valorisation du patrimoine industriel de la chaux
inscrit dans le contrat de ruralité, soutenu par l'Etat et la Région, compte tenu des dépenses
engagées préalablement et en y incluant d'éventuelles pénalités encourues pour rupture de
marché.
Le maire fait observer, que cette disposition permettrait la sauvegarde des soutiens accordés
par l'Etat au taux de 10% et par la Région au taux, de 60% consignés dans le Contrat de
Ruralité, repoussée à l'échéance du 31 décembre 2022.
Le conseil municipal après avoir entendu l'argumentaire, délibère pour se prononcer pour le
maintien du projet de valorisation du patrimoine industriel du Val d'Aubois et de son parcours
scénographique de la chaux.
A la demande du conseil municipal, la décision délibérative de son maintien est soumise au
vote à main levée en présence des huit conseillers disposant de deux pouvoirs.
4 voix pour 6 voix contre.
En conséquence le maintien du projet n’est pas adopté.
Subvention 2019 association Coucous 18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'attribuer une subvention d’un montant
de 3000€ à l'association « Coucous 18 ».
Pour extraits conformes
Le Maire,
NACCACHE Ro