Séance - skm seance 24 juillet 2020

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Séance - skm seance 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Beffes. Lien du pdf (Séance - skm seance 24 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, Département du CHER République Française

MAIRIE 18320 BEFFES

fil 4 "€, Loire

= "Beffes —— ,

Téléphone 02 48 76 51 08

Telécopie 02 48 76 50 10

e-mail : mairie@beffes.fr

site : www.beffes.fr

Compte rendu de séance

Séance du 24 Juillet 8080

L'an 2020 et le 24 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, CRI sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.

Présents: Mmes : BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, METENIER Martine, MM : BAUDET Jacques, DEBIENNE Frédéric, DESPIEGALAERE Thierry, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, PERRIN Jean, SERVOIS

BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme BARRIERE Christelle à Mme METENIER Martine

Nombre de membres

+ _Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 17/07/2020

Date d'affichage : 17/07/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme METENIER Martine

SOMMAIRE

+ Rupture conventionnelle d'un adjoint administratif principal 2ème classe - n° 20200033

+ Approbation des comptes de gestion 2019 : budget principal et budgets annexes - n°

2020034

e Affectation du résultat 2019 Budget Principal : - n° 2020035

° Affectation du résultat 2019 Budget annexe : Assainissement - n° 20200036

+ Approbation Compte Administratif 2019 - Budget Principal : - n° 2020037

+ Approbation Compte Administratif 2019 - Budget annexe Assainissement : - n° 2020038

+ Vote du budget Primitif Principal 2020 - n° 20200039

e Vote du Budget Primitif annexe Assainissement 2020 - n° 2020040e Vote subvention au Budget Assainissement : - n° 2020041

e Vote du Budget Primitif annexe C.C.A.S 2020 - n° 2020042

e Vote subvention au Budget CCAS : - n° 2020043

e Remboursement loyers Avril 2020 - n° 2020044

Rupture conventionnelle d'un adjoint administratif principal 2ème classe réf : 20200033

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une rupture conventionnelle pour un adjoint administratif principal de 2ème classe, assortie d'une indemnité dont le montant est encadré règlementairement entre 9740,10 € et 32845,00 €.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Approbation des comptes de gestion 2019 : budget principal et budgets annexes réf : 2020034

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion, dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€f janvier 2019 au 31 décembre 2019, statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A la majorité (pour : 10 - contre : O - abstentions : 5)

Affectation du résultat 2019 Budget Principal :

réf : 2020035

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement à l’article 1068 soit : 148 677,66 € et à l’article 001 soit 143 967,34€.

A la majorité (pour: 10 - contre : O0 - abstentions : 5)Affectation du résultat 2019 Budget annexe : Assainissement

réf : 20200036

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

— d’affecter l'excédent de la section d'investissement à l’article 001 soit 64 217.00 €

— _ d’affecter l'excédent de la section d'exploitation à l’article 002 soit 2 400.96 €

À la majorité (pour : 10 - contre : O - abstentions : 5)

Approbation Compte Administratif 2019 - Budget Principal:

réf : 2020037

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif communal 2019, présenté par Mr le Maire :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 551 713.97 €

Recettes : 1 861 477.69 €

Section d'investissement :

Dépenses : 289 765.23 €

Recettes : 214 327.93 €

A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 5)

Approbation Compte Administratif 2019 - Budget annexe Assainissement : réf : 2020038

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif Assainissement 2019, présenté par le Maire :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 71 553.45 €

Recettes : 72 756.80 €

Section d'investissement :

Dépenses : 37 069.04 €

Recettes : 37 403.17€

À la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 5)

Vote du budget Primitif Principal 2020

réf : 20200039

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2020 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 595 196.79 €

Recettes : 1 923 846.06 €Section d'investissement :

Dépenses : 524 750.06 €

Recettes : 524 750.06 €

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif annexe Assainissement 2020

réf : 2020040

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2020 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 69 939.14 €

Recettes : 70 000.96 €

Section d'investissement :

Dépenses : 6 700.00 €

Recettes : 104 004.00 €

À l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Vote subvention au Budget Assainissement :

réf : 2020041

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 13 000.00€ pour le budget Assainissement 2020.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif annexe C.C.A.S 2020

réf: 2020042

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2020 qui s'équilibre :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 27 500.00 €

Recettes : 27 500.00 €

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Vote subvention au Budget CCAS :

réf : 2020043 ‘

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 25 555.73€ pour le budget CCAS 2020.

A l'unanimité (pour: 15 - contre : O - abstentions : 0)Remboursement loyers Avril 2020

réf : 2020044

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le remboursement du loyer d'avril 2020 (période de confinement) aux professionnels intervenant au Centre Rural Intergénérationnel.

Les professionnels concernés sont :

- Mr NOBILET Pierre Kinésithérapeute

- Mme AUFRERE M-Claude Podologue

- Mme GILOT Marion Infirmière

- Mme GARSAULT Aurore Orthophoniste

- Mme MERLE Ludivine Coiffeuse

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses :

Participation plus active des conseillers municipaux

Des conseillers municipaux souhaitent participer plus activement à certaines tâches afin de s'appliquer d'avantage et de mieux connaitre les sujets qui sont abordés en réunion de conseil.

Mr le Maire et les adjoints donnent une réponse favorable à ces demandes.

Conditions de remplacement d'un agent

Mr le Maire se rapprochera du Centre de Gestion du Cher afin de connaitre les modalités

applicables pour le remplacement d'un agent en formation.

Séance levée à: 20:45

En mairie, le 28/07/2020

Le Maire

Olivier LE CAM