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Compte-Rendu - séance du 20 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 20 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
Séance
du
20
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
TREBAS,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
FARSSAC,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christine
FARSSAC,
M.
Joël
IMBERT,
Mme
Ghislaine
RUGEN,
Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
M.
Albert
FABRE,
M.
Benjamin
MARIETTA,
,M.
Gérard
PAULHE,
Etaient
Absents
:Mme
Stéphanie
BRUNEVAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
FARSSAC,
M.
Charly
ESPITALIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Rémy
MARTY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CASTANHEIRA
Secrétaire
de
séance
désigné
: M.
Benjamin
MARIETTA
*
En
début
de
séance,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
lui
transmettre
leurs
questions
diverses
qu'ils
souhaitent
aborder,
48h
avant
la
réunion
du
conseil
municipal,
afin
que
ces
dernières
puissent
être
abordées
en
fin
de
séance
au
chapitre
des
« questions
diverses
».
*
Sur
proposition
du
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
réception
des
convocations
par
mail.
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
10
JUILLET
2020
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
*
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
Gérard
PAULHE
et
à
Madame
Patricia
BOUSQUET,
Conseillers
Municipaux,
de
présenter
les
différents
budgets
à
l'assemblée
délibérante.
*
Les
Conseillers
Municipaux
regrettent
de
ne
pas
avoir
eu
en
leur
possession
les
budgets
quelques
jours
avant
le
conseil
afin
de
pouvoir
les
étudier.
Is
comprennent
que
la
situation
particulière
de
l'année
2020
(COVID
19,
déconfinement,
élection
tardive...)
ne
leur
permettait
pas
cette
possibilité.
Ils
souhaiteraient
que
leur
demande
soit
prise
en
compte
pour
les
prochaines
années
*
Les
élus
décident
à
l'unanimité
de
voter
les
budgets
à
main
levée.
+
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2020
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
arrêté
comme
suit
:
-
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:14
302,15
€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:21
097,92
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
14
302,15
€
14
302,15
€
Section
d'investissement
21
097,92
€
21
097,92
€
TOTAL
35
400,07
€
35
400,07
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
régie
transports
scolaires
2020,
Après
en
avoir
délibéré
: 10
votes
pour
et
1 abstention,
APPROUVE
le
budget
primitif
régie
transports
scolaires
2020
arrêté
comme
spécifié
ci-dessus
et
comme
suit
: PV-Conseil
municipal-20/07/2020
1/4 - au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
+
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2020
ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
arrêté
comme
suit :
-
Dépenses
et
recettes
de
fonctionneme
nt:
42
563,50
€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 73
511,93
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
42
563,50
€
42
563,50
€
Section
d'investissement
73
511,93
€
73
511,93
€
TOTAL
116
075,43
€
116
075,43
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
assainissement
2020,
Après
en
avoir
délibéré
: 10
votes
pour
et
1 abstention,
APPROUVE
le budget
primitif
assainissement
2020
arrêté
comme
spécifié
ci-dessus
et comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
Suite
à
ce
vote,
est
abordé
l'investissement
prévu
par
le
conseil
précédent
concernant
le
diagnostic
du
réseau
assainissement.
+
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2020
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
arrêté
comme
suit :
-
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 479
862,27
€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 240
155,86
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
479
862,27
€
A79
862,27
€
Section
d'investissement
240
155,86
€
240
155,86
€
TOTAL
720
018,13
€
720
018,13
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2020
Après
en
avoir
délibéré
: 10
votes
pour
et
1 abstention
APPROUVE
le
budget
primitif
2020
arrêté
comme
spécifié
ci-dessus
et comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
Avant
le
vote,
les
élus
débattent
sur
les
différents
investissements
prévus.
+
DELIBERATION
POUR
LES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Délibération
pour
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Le
conseil,
sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
PV-Conseil
municipal-20/07/2020
214 Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
Îer
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et n°131248
du
12 juillet
1985
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à
bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Bénéficiaires
de
l'IHTS
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
2
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: Agents
de
Maîtrise.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent. Clause
de
sauvegarde
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53,
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
ou
celui
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle. Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
04
juillet 2020.
Abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
en
date
du
28/06/2016
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
est
abrogée. Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Cette
délibération
concerne
les
travaux
effectués
sur
la base
de
loisirs,
le matin
des
jours
fériés
et les
dimanches
matins,
durant
la
période
estivale
de juillet
et août.
+
COMMISSION
DE
CONTROLES
DES
LISTES
ELECTORALES
Cette
commission
doit
être
constituée
d'un
élu
et
d’un
électeur
de
la
commune.
Benjamin
Marietta
se
propose
de
siéger
à cette
commission.
La
désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
ne
nécessitant
pas
de
délibération,
la
désignation
d’un
électeur
est
reportée
à
une
date
ultérieure
permettant
à
Madame
le Maire
d’avoir
l'accord
de
l'électeur
désigné.
+
QUESTIONS
DIVERSES
>
Nettoyage
du
village
:
Les
élus
souhaiteraient
se
renseigner
au
sujet
de
contrat
liant
les
jeunes
du
village
à
la
mairie
pour
participer
au
nettoyage
manuel
du
village.
Ces
jeunes
seraient
sous
la
responsabilité
d’un
élu
et/ou
d'un
agent
communal.
Madame
le
Maire
va
se
renseigner.
PV-Conseil
municipal-20/07/2020
3/4 >
Poteau
de
télécommunication :
Un
poteau
de
télécommunication
est
à
remplacer
sur
la
route
du
village
vacances.
La
demande
sera
faite
auprès
d'Orange.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
Christine
FARSSAC
lève
la séance
à 22h30.
PV-Conseil
municipal-20/07/2020
44