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Arrêté - 1226a circulation reglementee impasse saint martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1226a circulation reglementee impasse saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
IMPASSE SAINT-MARTIN
---000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1226A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VW le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 4711-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 12/12/2022 au 12/01/2023 sur IMPASSE SAINT-MARTIN, et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 28/11/2022 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public IMPASSE SAINT-MARTIN
ARRÊTE
ARTICLE 7 : :
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par
Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement IMPASSE SAINT-MARTIN seront réglementés du 12/12/2022 au 12/01/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux L'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “30°
La voirie étant privée l'intervention est soumise à autorisation des propriétaires.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER (SAUR).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier. D'Une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 29/11/2022
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoin{ délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr