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Arrêté - 601a circulation reglementee impasse et rue du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 601a circulation reglementee impasse et rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
IMPASSE DU CHATEAU et RUE DU CHATEAU
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.06.601A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 4711-25 R. 413-1, R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie signalisation de danger le livre 1. 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 19/06/2023 au 07/07/2023 sur les IMPASSE DU CHATEAU
et RUE DU CHATEAU et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation. Vu la demande en date du 05/06/2023 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Guillaume GONZALEZ demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public IMPASSE DU CHATEAU et RUE DU CHATEAU
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par
Monsieur Guillaume GONZALEZ d'effectuer la création d'un branchement d'eau pour borne fontaine à boire, la circulation et le stationnement IMPASSE DU CHATEAU et RUE DU CHATEAU seront réglementés du 19/06/2023 au 07/07/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditle non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hla voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservéLe stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5:
La circulation des véhicules est interdite. Les riverains seront informer en amont de l'intervention. Des tôles franchissables seront mises en place à disposition sur le chantier en cas d'urgence.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Guillaume GONZALEZ (SAUR).
ARTICLE 7 ::
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté.
Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.
Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la
présence des travaux.
Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations,
la remise en état sera a la charge du pétitionnaire.
Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
f
Fait à Montélimarfle 05/06/2023
Le Maire
TS
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, da contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr