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Arrêté - T st 2026 094 Arrete municipal du 21 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 094 Arrete municipal du 21 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:;
Tél.
+33
(0)5
56
7
47
00
-
courriel
:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WWwWw.aire-sur-adour.f
Tout
courrier
envoyé
à la maine
|
L'Hôtel
de
Ville est ouvert
Permanence
«État-civil
doit être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à i2h30
et de
18h30
à i7h
{À
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusau'à
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-094
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ALLÉES
DE L’ADOUR
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R 411-28,
R 411-29
à R 411-32,
R 417-10 ;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République
:;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
15
avril
2026
par
l’association
« LA
BOULE
ATURINE
» Les
Arènes
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
signalant
l’organisation
de
la
24°"
édition
du
concours
en
triplette
de
pétanque
régional
des
Artisans
et
Commerçants
de
la
ville
d’Aire
sur
l’ Adour,
ainsi
que
le
concours
départemental
en
doublette,
au
niveau
des
Allées
de
l’ Adour
(en
partie)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
les
27
et 28
juin
2026
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal :
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
des
Allées
de
l’ Adour
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation.
; ;
+
SE
S
<
2.
Orgaveslon
:
gén Bains Outre
Villes
et
Villages
Fleuris
FRE
| MON SSSS es
ESF en
rantesaies
ROCCO
RCI
NET
UT
bass Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
mardi
23
juin
2026
à
14h00
jusqu’au
mercredi
1°
juillet
2026
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
des
Allées
de
l’Adour
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
à l’occasion
de
l’organisation
de
la
24°"
édition
du
concours
en
triplette
de
pétanque
régional
des
Artisans
et
Commerçants
de
la
ville
d’Aire
sur
Adour,
ainsi
que
du
concours
départemental
en
doublette,
à la
diligence
de
l’association
« LA
BOULE
ATURINE
».
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'association
«LA
BOULE
ATURINE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
21
avril
2026
Le
Maire,
Jérémy
MARTI OOUSL 8 920 JOINT 187
ne QOUbL e 9202 Un! £Z np ANRINLY 37n08 v1
(ered us) ynoQv.1 3Q S3371v
IN3INANNOILVLS NQ 13
NOILVIN9ONI V7 30 34IVAOdW31L NOILLVININ3719 3
|
Rue
Souen,
ÿ60-9cC0C-IS-L SUB, E SXSUUE UE]d
éat
QEONENeEE LU TER
Gvousq
ane, 8Q
IBJeU39
np old