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Arrêté - T st 2026 120 Arrete municipal du 21 mai 2026 port
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Arrêté - T st 2026 078 Arrete municipal du 21 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 078 Arrete municipal du 21 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33 (0)5
58
71 47
00
- courriel
:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WWUJ.aire-sur-adour.f
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
À
LHôtel
de
Ville est
ouvert
Permanence
«État-civil
doit être
adressé
du
lunci
au
vendredi
de 8h30
à 12h30
et de
13h30
à i7h
À
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusouà
18h30
|
de
i7h30
à 19h
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-078
|
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RD 834 (en partie) - PONT DE L’ADOUR ; RUE DES ARÈNES.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10,
R
411-29
à R
411-32 ;
VU
l’article R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
mardi
9
Avril
2026
par
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
-—
Z.I
du
Marmajou
—
65700
MAUBOURGUET,
signalant
des
travaux
de
réalisation
des
enrobés
sur
la RD
834
(en
partie)
au
niveau
du
Pont
de
l’ Adour,
et de
la Rue
des
Arènes
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
23
au
24
Avril
2026 ;
VU
l'arrêté
municipal
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
n°T-st-2025-393
du
29
décembre
2025
;
VU
l’avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
en
date
du
14
avril
2026 ;
VU
L'avis
favorable
de
la Préfecture
des
Landes,
et notamment
du
Bureau
de
l’Éducation
et de
la sécurité
routières,
Section
Réglementation
et Sécurité
routières
en
date
du
13
avril
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Maire
de
Barcelonne-du-Gers
(Gers),
en
date
du
21
avril
2026 ;
VU
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Gers,
en
date
du
21
avril
2026 ;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal ;
1
ù
: SE
Organaton
+ Égéne
faire
Outer
Villes
et
Villages Fleuris
STI
| Pme
eue
Q CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
RD
834
(en
partie)
- Pont
de
l’ Adour
et
de
la
Rue
des
Arènes
;
CONSIDÉRANT
les
préconisations
du
bureau
d’études
« Ingénierie
Sécurité
Routière
»
46,
rue
Paul
Duthil
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
concernant
la
fluidité
de
la
circulation
routière
pendant
ces
travaux
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Du
jeudi
23
Avril
2026
à 20h00
au
vendredi
24
Avril
2026
à 6h00 :
e
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
RD
834
(en
partie)
- Pont
de
l’Adour
et
de
la
rue
des
Arènes
se/on
le
plan
ci-joint.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics,
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
En
raison
des
restrictions
liées
à
l’article
1,
un
itinéraire
recommandé
de
déviation
locale
de
la
circulation
est conseillé,
comme
suit,
selon
le plan
ci-joint
:
e
Pour
les
véhicules
motorisés
ou
non :
>
Circulation
Nord
/ Sud :
les
véhicules
emprunteront
l’Avenue
du
IV
septembre,
puis
la
route
d’Aire
sur
l’Adour
(en
partie),
puis
la
Rue
de
l’Hôpital,
puis
la
Rue
Jeanne
d’Albret,
puis
la
Rue
du
Pont,
puis
route
de
Lembeye,
puis
Route
de
Viella,
puis
Rue
René
Méricam,
puis
Rue
du
Jardin
Public,
puis
Rue
Henri
Labeyrie;
>
Circulation
Sud
/ Nord :
les
véhicules
emprunteront
l’ Avenue
des
Pyrénées,
puis
Rue
Pascal
Duprat,
puis
Rue
Gambetta
(en
partie),
puis
Rue
Henri
Labeyrie,
puis
Rue
du
Jardin
Public,
puis
Rue
René
Méricam,
puis
Route
de
Viella,
puis
Route
de
Lembeye,
puis
Rue
du
Pont,
puis
Boulevard
du
Midi,
puis
Rue
des
Pyrénées,
puis
Rue
Notre-Dame,
puis
Route
d’Aire
sur
l’Adour,
puis
Avenue
du
IV
Septembre
;
e
Pour
les
véhicules
motorisés
:
>
Les
véhicules
pourront
également
emprunter
|’ A6S,
via
les
accès
SUD
et NORD.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
ces
restrictions
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
« ACCHINI
SNAA
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci. Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Aire
sur
l’ Adour,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
21
avril
2026
Le
Maire, VYNS INIHI9V
009 E 9202 I11AE ÿZ IP91PU9A ne OOUOZ E 9702 Ile € Ipnaf nq
SAN3UV S1Q 3N4 ‘ HNOGQVA1 3Q LNOÏ - (oted ua) veg au
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