Compte-Rendu - bt8k9hsa0w7iy4

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Compte-Rendu - bt8k9hsa0w7iy4 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - bt8k9hsa0w7iy4)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 8 AVRIL 2016

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 8 avril 2016 à

18 heures sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire, et en présence de M. Gilbert

LAPOUS, trésorier.

Convoqués :

Patrick LOPIN — Monique LORANT - Denis LE NOTRE -— Denis FOLLET

Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN —- Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH — Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN — Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Loïc MEVEL qui a donné pouvoir à Didier CHIRON

Jennifer CABIOC'H qui a donné pouvoir à Florian SALAUN

Le maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1 - Affectation des résultats : Eau — Assainissement - Commune - Transport scolaire 2- Vote des taux d'imposition 2016

8 - Vote du Budget Primitif 2016 - commune

4 - Vote du Budget Primitif 2016 — transport scolaire

5 - Regroupement pédagogique

é - Etude de devis

7 - Personnel communal

8 - Questions diverses

1- Affectation des résultats Eau-Assainissement-Commune-Transport scolaire

Le Maire, avant de procéder au vote du budget, propose de reprendre les résultats 2015

pour les affecter au BP communal 2016.

Il souligne la particularité de l'affectation des résultats au BP 2016 du fait du transfert de la compétence Eau et Assainissement à Le Leff communauté.

Il propose à l'assemblée de clôturer les budgets annexes Eau et Assainissement en affectant les résultats de ces budgets au budget communal 2016.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de clôturer les budgets annexes Eau et Assainissement et affecte les excédents au budget communal 2016.

Le Maire rappelle à l'assemblée les résultats 2015 des budgets annexes Eau et

Assainissement 2015 qui sont les suivants :

- Budget EAU :

Section d'exploitation :

Les dépenses s'élèvent à 280 441,09 € et les recettes à 322 635,20 €, d'où un excédent de clôture de 42 194,11 €.

Section d'investissement :

Les dépenses s'élèvent à 41 127,35 € et les recettes à 127 892,77 € sans restes à réaliser, d'où un excédent d'exercice de 86 765,42 € corrigé par l'excédent antérieur de 3 552,71 € soit Un excédent de clôture de 90 318,13 €.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 8 avril 2016 - Budget ASSAINISSEMENT :

Section d'exploitation :

Les dépenses s'élèvent à 143 116,97 € et les recettes à 162 737,78 €, d'où un excédent de

clôture de 19 620,81 €.

Section d'investissement :

Les dépenses s'élèvent à 76 593,93 € et les recettes à 81 498,98 € sans reste à réaliser, d'où un déficit d'exercice de 4 905,05 € corrigé du déficit antérieur de 13 491,94 € soit un déficit de clôture de 8 586,89 €.

Le Maire poursuit en rappelant les résultats 2015 du budget communal :

- en section de fonctionnement, les recettes se sont élevées à 2 690 694,06 € et les dépenses à 2 054 499,92 €, laissant apparaître un excédent de clôture de 636 194,14 €. - en section d'investissement, les recettes se sont élevées à 1 260 577,28 € et les dépenses à 1515248,99 € soit un déficit de l'exercice de la section d'investissement de 254671,71 € auquel on ajoute l'excédent reporté de 2014 de 723 230,74 €, soit un excédent de clôture de 468 559,03 €.

L'affectation des résultats des budgets annexes est proposée comme suit : - Budget Eau:

- RO02, affectation de l'excédent d'exploitation pour un montant de 42 194,11 €;

- ROO1, affectation de l'excédent d'investissement pour Un montant de 90 318,13€;

Cependant, sachant qu'un déficit et q'un excédent d'investissement ne peuvent

apparaître de façon concomitante en dépense 001 et en recette 001, le déficit d'investissement du budget assainissement sera constaté en diminuant l'excédent d'investissement du budget eau soit 90 318,13 € - 8 5 86,89 € = 81 731,24 €.

- Budget Assainissement :

- RO0O2, affectation de l'excédent d'exploitation pour Un montant de 19 620,81 €

L'affectation des résultats du budget communal est proposée comme suit :

- R1068 la somme de 636 194,14 € qui correspond à l'excédent de fonctionnement 2015;

- ROO1 la somme de 468 559,03 € qui correspond à l'excédent d'investissement 2015.

En application des articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats et après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d'affecter les résultats des budgets annexes Eau et Assainissement ainsi que Commune comme détaillée ci-dessus au BP commune 2016

Compte tenu de la consolidation des affectations des budgets les affectations au

budget communal 2016 se font ainsi dans la maquette budgétaire du BP 2016: - en R002 pour la somme de 61 814,92 € (42 194,11 € + 19 620,81 €):

- en R001 pour la somme de 550 290,27 € (81 731,24 € + 468 559,03 €) ; - en R1068 pour la somme de 636 194,14 €

2- Vote des taux d'imposition

Avant de passer au vote du budget primitif 2016 il est demandé au conseil de se

prononcer sur les taux d'imposition pour l'année 2016.

Le maire propose au conseil de maintenir les taux des 3 taxes à savoir :

- 14,23 % pour la taxe d'habitation

— 17,46 % pour la taxe sur le foncier bâti

— 64,30 % pour la taxe sur le foncier non bâti

soit Un produit fiscal attendu de 1 036 255 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil se prononce à l'unanimité pour le maintien des taux comme présenté ci-dessus.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 8 avril 20163/ Vote du Budget Primitif 2016 - commune

Le maire poursuit en présentant le budget primitif 2016.

Celui-ci s'équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de

2 977 428 € et en recettes et dépenses d'investissement à la somme de 1 929 670 €.

Après une présentation détaillée de la répartition des recettes et dépenses par chapitre,

le maire propose alors au conseil de passer au vote du budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif de la commune est adopté à l'unanimité.

M. Gilbert LAPOUS, trésorier, souligne que le budget a été élaboré sans recours à l'emprunt.

4/ Vote du Budget Primitif 2016 - transport scolaire :

Avant de procéder au vote du budget il est proposé de reprendre les résultats 2015 pour

les affecter au BP 2016:

- en section de fonctionnement, les recettes se sont élevées à 62915,84 € et les dépenses à 54 430,82 €, laissant apparaître un déficit de l'exercice de 8 485,02 € diminué de l'excédent 2014 de 15 475,11 € soit un excédent de clôture de 6 990,09 €. - en section d'investissement, les recettes se sont élevées à 10 696,40 € et les dépenses à 9 649,96 € soit un déficit de l'exercice de la section d'investissement de 1 046,44 € diminué de l'excédent reporté de 2014 de 2 627,99 €, soit Un excédent de clôture de 1 581,55 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil décide à l'unanimité d'affecter au BP 2016:

- à la section d'investissement, en R 001 la somme de 1 581,55 € qui correspond à

l'excédent d'investissement 2015

- à la section de fonctionnement, en R 002 la somme de 6 990,09 € qui correspond à

l'excédent de fonctionnement 2015 ;

Le maire présente ensuite le budget primitif 2016.

Celui-ci s'équillbre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de

66 990 € et en recettes et dépenses d'investissement à la somme de 11 231,51 €.

Après une présentation détaillée de la répartition des recettes et dépenses par chapitre,

le maire propose alors au conseil de passer au vote du budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

budget annexe Transport scolaire est adopté à l'unanimité.

5/ Regroupement pédagogique

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une réunion qui s'est tenue le 3 mars

2016 à Plélo en présence des élus et des enseignants des communes de Plélo et Trégomeur, il a été décidé de regrouper les écoles des deux communes en la forme d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) pour la rentrée scolaire 2016- 2017.

Le fonctionnement du RPI se base sur les principes suivants :

- chaque école garde son indépendance de fonctionnement ;

- chaque école comptabilise ses élèves ;

- pas de déplacement d'enfants entre les deux communes ;

- chaque commune finance son école y compris les activités périscolaires ; - Une direction commune sur la base de % temps pour Plélo et 4 temps pour Trégomeur est créée :

- deux conseils d'écoles communs et deux conseils d'écoles indépendants sont créés.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 8 avril 2016Ces principes seront repris lors de la création du RPI dans une convention relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école intercommunale multi site Plélo- Trégomeur à direction unique. Ladite convention sera valable 1 an avec tacite reconduction sauf dénonciation avant la mise en mouvement des postes d'enseignants.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil approuve la convention relative à l'organisation d'un RPI Plélo-Trégomeur et autorise le Maire à signer cette convention.

6/ Etude de devis

GUY LE GLATIN rend compte à l'assemblée de la réunion de chantier qui s'est tenue pour

les travaux de rénovation du parquet à la salle polyvalente. Il se trouve que la pose

d'une chape liquide n'est plus techniquement possible due à des différences de

niveaux, bien que des sondages aient été réalisés préalablement. C'est à la dépose de

l'ancien parquet que le problème est apparu. La solution se trouve dans la pose d'une

chape béton avec réalisation d'un ragréage pour la pose du parquet. Il se trouve que

cette solution entraîne un surcoût de 9 019,19 € HT.

Le Maire propose au conseil d'établir un avenant au marché initial pour Un montant de 9019,19 € HT en invoquant le motif de sujétion technique imprévue. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à passer Un avenant au marché, à signer les documents y afférant et approuve le devis complémentaire de 9 019,19 € HT.

Le nouveau montant du lot 1 du marché s'élève donc à 13 743,53 € HT

Le planning des travaux devrait pouvoir être respecté.

I poursuit avec le devis pour la reprise de l'étanchéité sur la verrière de la mairie.

Trois entreprises ont été consultées. Une seule a répondu, Verre solutions de Saint-Brieuc. Le devis s'élève à 5 775 € HT.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis de l'entreprise Verre Solutions pour un montant de 5 775 € HT.

Il présente ensuite un devis de la SARL ATB de Plélo pour des travaux de maçonnerie à la

chapelle de St Blaise. Celui-ci s'élève à 1 600 € HT.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil accepte le devis de la SARL ATB pour un montant de 1 600 € HT.

Il termine son intervention en présentant l'avancée des travaux du bureau d'architecte Louis PACAULT chargé d'établir les décomptes définitifs pour le marché des locaux socio- culturels. Il devrait pouvoir présenter prochainement les résultats de son travail.

Denis LE NOTRE présente le devis sollicité pour un passage caméra dans les canalisations du secteur de Saint-Nicolas pour établir Un diagnostic avant d'envisager d'éventuels travaux de réhabilitation. 3 entreprises ont répondu à la demande. C'est l'entreprise Atec réhabilitation de Plerneuf qui présente la meilleure offre pour un montant de 2 790 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis de la société ATEC pour un montant de 2 790 € HT.

Il poursuit en présentant un devis du SDE pour une extension du réseau basse tension à Bel Air d'un montant de 2717 € à charge de la commune mais la dépense sera récupérée auprès du pétitionnaire à travers un Projet Urbain Partenarial (PUP). Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour l'établissement d'un PUP avec le pétitionnaire.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 8 avril 2016Le Maire présente ensuite les devis sollicités pour des acquisitions diverses, à savoir :

- une motopompe pour l'arrosage d'un montant de 424,81 € HT (SAS Alexandre) ;

- un mât pour l'installation des panneaux d'information pour un montant de 728,46 € HT

(Elan cité)

- plusieurs petits matériels pour le service technique en remplacement de ceux volés : de l'outillage divers pour 1 215,39 € HT (CMB) ; aspirateur-compresseur-meuleuse-harnais pour 1 125,75 € HT (MAFART) : tronçonneuse pour 935,00 € HT (LOCARMOR) : chariots- mange-debout pour la salle polyvalente pour 714,68 € HT (Henri JULIEN) ; outillage divers pour 1 000 € HT (WURTH).

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition des divers matériels comme

détaillé ci-dessus.

Il poursuit en informant le conseil d'une consultation pour le nettoyage au karcher des espaces autour de la mairie. C'est l'entreprise Agri Hygiène de St Nicolas-du-Pelem qui propose ce service pour Un montant de 948 € TTC.

Il signale également l'acquisition de filets pour les petits buts du terrain de foot. Le devis de la SARL SPORT 2000 de Trégueux s'élève à 229 €TTC.

Denis LE NOTRE termine en informant le conseil d'un programme de rénovation du marquage au sol sur la commune ($Stop-Cédez le passage-Parking-ldéogramme) pour un montant de 4 340,42 €TTC, devis établi par le centre technique départemental.

7/ Personnel communal

Modification du tableau des effectifs :

Le Maire propose au conseil de créer un poste d'adijoint technique principal de 1ère

classe au tableau des effectifs pour permettre la promotion d'un agent sur ce grade,

suite à sa réussite à un examen professionnel. Parallèlement son grade actuel, adjoint technique principal de 2ème classe, sera supprimer du tableau.

Cette promotion interviendra au 1/09/2016.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise la modification du tableau des effectifs comme présenté ci- dessus.

Il poursuit en indiquant que l'organisation du travail au service technique a été revue.

Les récupérations du temps de travail seront désormais annualisées à savoir une équipe sera en récupération le vendredi tous les 15 jours et une autre le lundi, également tous les 15 jours. De plus les vendredis travaillés, le personnel finira à 17h au lieu de 17h30. Cela sera effectif dès le 22 avril prochain.

8/ Questions diverses

- Le maire donne des informations sur l'ouverture de la future agence postale

communale. Tout est prêt à la mairie, personnel formé et local aménagé, mais c'est La Poste qui tarde à livrer le mobilier et le matériel indispensables pour l'ouverture. C'est regrettable car La Poste est déjà fermée et la continuité du service public n'est plus assurée. Tout est mis en œuvre pour pouvoir ouvrir au plus vite l'agence postale.

- Le Maire donne lecture d'une demande adressée par TDF (anciennement Télédiffusion de France) qui participe au développement du numérique sur le territoire national. La société propose l'installation d'une nouvelle station radio électrique composé d'un pylône de 30 m de haut et d'armoires électriques au sol. L'implantation est pressentie à l'angle de la nouvelle salle des sports côté terrain de foot.

Le conseil se demande alors quel est l'intérêt pour la commune ?

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 8 avril 2016Le Maire propose de contacter la société pour qu'elle puisse venir présenter le projet lors

d'une prochaine séance de conseil municipal.

- Le Maire évoque sa rencontre avec un adjudant de gendarmerie sur le projet éventuel

d'implantation, dans le secteur de la Grenouillère à Plélo, d'une nouvelle gendarmerie

ainsi que 11 pavillons pour loger les familles.

Dans Un premier temps une révision simplifiée du PLU était à envisager, mais comme

7 000 m? suffisent pour accueillir le projet, le terrain en vue est suffisant.

C'est Le Leff communauté qui sera le porteur du projet.

- Monique LORANT informe de la tenue d'une formation sur l'utilisation du défibrillateur

pour les volontaires le mercredi 20 avril soit à 18h30 soit à 19 h (2 groupes). L'inscription se fait auprès de l'accueil en mairie.

Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :

- Commission Sports : le lundi 25 avril à 20 h en vue de l'organisation des olympiades.

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 29 avril 2016 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 8 avril 2016