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Compte-Rendu - sbhi108fxid0iu Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - sbhi108fxid0iu)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 21 septembre 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATSN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonîa MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON Absentfs) excusé(s) : Stéphanie MORVAN qui a donné pouvoir à Sonîa MORVAN-LE GALL Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Huguette GONZALEZ LoÏc MEVEL qui a donné pouvoir à Didier CHIRON Yves-Jean LE COQU qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN Michel THOUENON Secrétaire de séance : Daniel COLL1N Le Maire ouvre la séance et propose d'é+udier l'ordre du Jour comme suit : 1 - Bilan de i'école publique -Subvention de fonctionnement aux écoles 2 - Point sur les travaux réalisés 3 - Personnel communal 4 - Lo+issement communal : point sur les travaux et les réservations 5 - Etude de devis 6 - Budget communal : décisions modificatives 7- Questions diverses 1 - Bilan de l'école publique - Subvention aux écoles Denis FOLLET présente le bilan de ['année scolaire 2017-2018 concernant le coût d'un élève à l'école publique. Après une présentation détaillée des différents pos+es de dépenses, Denis FOLLET annonce un montant global de dépenses de 183 357 €. Le nombre d'élèves inscrits pourl'année scolaire 2017/2018 s'élevait à 290 élèves ; le coût d'un élève est donc fixé à 632,27 € pour ['année scolaire 2017/2018. Ce coût servira de base de calcul pour la contribution à verser à l'école Sainte-Anne dans le cadre du contrat d'associa+ion liant la commune à l'OGEC (Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques). Subvention de fp n e tion n ement aux éc oies Denis FOLLET rappelle au conseil que la dotation versée sert à financer les fournitures scolaires et les manuels, la maintenance, l'encre et le papier pour Se copieur de l'école publique puisque pour l'école Sainte-Anne cela est Inclus dans le contrat d'association. La dotation pour les ac+ivi+és pédagogiques concerne les deux écoles. Il est proposé au conseil d'augmen+erde 1 % la dotation pour l'année scolaire 2018-2019. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'augmen+er de 1 % la do+a+ion aux écoles pour l'année scolaire 2018- 2019. Il en résulte les mon+an+s ci-après :

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 21 septembre 2018- Achat de fournitures scolaires : 37,98 € x 253 élèves pour l'école publique = 9 608,94 € - Main+enance copieur, encre et papier : 16/28 € x 253 élèves pourl'école publique =4 118,84 € - Manuels scolaires : 8,38 €x 253 élèves pour l'école publique =2 120/14 € soit un total de 15 847.92 € pour les élèves de l'école publique. La dotation pour les activités pédagogiques est également augmentée de 1 % et est versée en dehors du contrat d'associa+ion. Elle est vo+ée pour les deux écoles et concernent uniquennent les élèves des classes élémentaires, soit : - 65,22 € x 164 élèves de l'école publique = 10 696,08 € - 65,22 € x 66 élèves de l'école Sain+e-Anne = 4 304,52 € Les dotations de l'école publique sont gérées par la mairie. Pour l'école S+e Anne la dotation pour les activités pédagogiques est versée à l'OGEC. La do+a+ion pour Ses achats de fournitures est valorisée dans le contrat cTassociation. Denis FOLLET informe rassemblée que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de Leff Armor Communauté va être renouvelé d'ici à la fin de l'année. L'accueil périscolaire (la garderie) est inscrit à ce CEJ. Une annexe reprenant les données réalisées dans le cadre de la prestation de service va devoir être intégrée à ce contrat pour le versement de l'acompte 2018, à la condition que l'ensemble des collectivités aient signé le contrat. Pour cela il est nécessaire d'au+oriser le Maire à signer cette annexe. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le Conseil autorise le Maire à signer l'annexe qui sera intégrée au CEJ de Leff Armor Communau+aire. 2- Points sur les travaux réalisés et en cours Guy LE GLATIN rend compte des travaux réalisés au cours de l'é+é. Les travaux de l'école réalisés au cours du mois de juillet son^ les peintures à Sa garderie, sanitaires et préau dans la cour des primaires, menuiseries et volants roulants dons le groupe des primaires. Il reste l'ins+alla+ion de la chaudière pour terminer les travaux de réhabili+o+ion du chauffage. La réception des travaux est prévue pour le 2 octobre. Les travaux sur la toiture de l'annexe de la boucherie sont également terminés. Pour ce qui est du boulodrome les travaux sont en cours. A la salle poiyvalen+e les peintures ont été réalisées, des reprises sont à faire/ les rideaux ont également é+é installés. Le Maire fait un point sur le dossier des locaux sociocul+urels. Une rencontre a é+é organisée avec le cabinet PACAULT et le bureau BETEM qui reprennent la maîtrise d'œuvre. L'objectif principal est de faire reprendre les travaux par les entreprises toujours en activité et avec lesquelles il va être possible de signer un accord amiable. Un courrier leur a é+é adressé en ce sens. L'avocat de la commune conseille d'é+abHr un protocole d'accord en vue de résilier les marchés en cours pour permettre aux entreprises de reprendre les travaux. SI la résiliation est prononcée cela veut dire également que la procédure actuellement en cours s'é+eindra pour les lo+s concernés. La commune devra donc faire l'impasse sur les éventuelles indemnités à venir. L'es+ima+ion initiale des reprises s'élève à environ 200000 €. Si l'on tient compte de la première Jndennnisa+ion perçue (404653 €), du coût des travaux de reprise, celui de l'exper+ise initiale, i! resterait environ 100000 € sur cette enveloppe pour les travaux répara+oires, puisque que dons l'es+ima+ion des 200 000 € du cabinet PACAULL l'installa+ion d'un nouvel ascenseur n'est pas comptée. En effet S'ascenseur actuel n'est plus aux

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 21 septembre 2018Denis LE NOTRE présente le devis élaboré par le SDE concernant le projet de travaux de maintenance de l'éclairage public au terrain de football. Le devis s'élève à 1 200 € HT. En application du règlement financier la participation de la commune s'élèvera à 720 € soit 60% du coût HT de Popération. Le montant sera inscrit au compte 204158 et sera amorti. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le Conseil approuve ces travaux de maintenance. 6- Décisions modificafives est proposé à rassemblée de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Désignation

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Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil accepte ces décisions modificatives. 7- Questions diverses - Le Maire annonce que le Dr BAR souhaiterait acquérir l'ensemble du bâ+Jment dont elle est actuellement locataire c'est-à-dire rez-de-chaussée et étage. Le conseil/ après discussion, fait savoir qu'il souhaiîe rester propriétaire de l'é+age occupé actuellement par la fleuris+e. - Le Maire informe que lors du dernier bureau communautaire il a été présenté le projet de mutualisa+ion de l'ingénierie. Le groupe de travail « mu+ualisa+ion » a cons+Qté !e besoin croissant en matière d'ingénierie technique (AMO -Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise d'œuvre) dans les domaines de la voirie, lotissemen+s, aménagements urbains, réseaux, bâtiments. Les services de la Communauté de communes sont de plus en plus sollicités sur les programmes de voirie, des opérations de bâtiments et de VRD. Lors de la réunion du bureau 14 communes sur 28 se sont déclarées intéressées par la création d'un service commun d'ingénierie technique. Une première estimation basée sur les projets à venir e+sur la connaissance de l'historique des communes et de la Communauté de communes indique un montant potentiel de missions entre 150 et 200 000 euros par an à l'horizon 3-4 ans. Pour le moment la commune n'a pas de besoin en la matière car c'est l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collec+ivi+és) qui assure l'AMO. Il va peuf-ê+re se poser la question de la pérennité de cette agence avec la mise en place d'un service commun d'ingénierie technique. Un des arguments du Leff Armor Communauté en faveur de la création de ce service c'est d'apporter une aide aux équipes municipales qui amveront en 2020. -Le Maire donne lecture d'un courrier du président du SMITOM demandant à la commune de recenser les voies communales les plus encombrées par les branchages et de faire réaliser les travaux d'éiagage qui s'imposent aux riverains. En effet les camions sont régulièrement rayés et les feux de signalisations arrachés. Le Maire précise que c'est la même chose pour le car communal et pour les véhicules du service technique. De

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