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Arrêté - 1710924430 n2024 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1710924430 n2024 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie de
BOUC
BEL
ATR
Code
Postal
: 13320
N°2024-22
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
fes
articles
L2212-1,
L2212-2,
1L2213-1,
L2213-2,
L2213-3
et
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
E.325-1
et L.325-2,
R417-10
et R.411-11
du
Code
de
la
Route, Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
des routes
et autoroutes,
Vu
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
d’autorisation
de
stationner
formulée
par
la
société
BEGREEN
en
date
du
1%
mars
2024
relative
à
la
pause
de
panneaux
photovoltaïques
sur
P'Hôtel
de
Ville
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
que
cette
manutention
nécessite
sur
le
domaine
public,
l'intervention
d’une
grue
télescopique
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux, Considérant
la nécessité
de réserver
un emplacement
aux véhicules
de
chantier
sur le parking
du Belvédère
situé sur Le côté de l'Hôtel
de Ville
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des piétons
sur le parking
du
Belvédère,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
le
stationnement
et la circulation
des
usagers
de
la route
et de
ses
piétons,
I
convient,
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
ainsi
que
celui
des
piétons
sur
le parking
du Belvédère.
OBJET
: Travaux
Hôtel
de
Ville,
Réglementation
du
stationnement
parking
Belvédère.
ARRETE
Article
un
: L’arrêté
municipal
n°2024-20
en
date
du
15
mars
2024
est
abrogé
et remplacé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
deux
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
du
dimanche
31
mars
2024
14h00
au
mercredi
17
avril
2024
8h00
sur
la
partie
du
parking
du
Belvédère
comprise
entre
la
croix
sur
le
rocher
située
à côté
de l’entrée
de
la salle du
conseil
municipal
et les barrières
en
bois
délimitant
le
terrain
de
pétanque,
représentant
30
mètres
de
longueurs
sur
10
mètres
de
largeur.
A
l'exception
des
véhicules
de
chantier
utilisés
par
la
société
BEGREEN
dans
le cadre
de
la réalisation
des travaux.
Article
trois
: Le
cheminement
piétons
longeant
l'Hôtel
de
Ville,
compris
entre
l’oratoire
et
les
barrières
en
bois
délimitant
le terrain
de
pétanque
est
interdit
aux
piétons.
A
lPexception
des
ouvriers
de
chantier,
employés
par
la
société
BEGREEN
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux.
AM
2024-
22:
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Page
1 sur 2 aeA Sous PrÉFECUTS Mes
Article
quatre
: La
signalisation
nécessaire
est
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air.
Article
cinq
: Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
mentionnée
dans
Les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
six
: Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatés
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
ttibunaux
compétents.
Ces
véhicules
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en fourrière. Article
sept
: Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication
et/ou de son affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
huit
:
|
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Aït, Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AR,
Le
2
Ü
MR
204
hard
MALLIÉ
emns
À
notifié
-22963/o0
AM
2024-22:
Réglementation
de
la circulation
et du stationnement
Page
2 sur 2