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Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
l'Atelier des Territoires
BUREAU D'ETUDES
57000 METZ
Tél : 03.87.63 02 00
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE LEXY
PLAN LOCAL D'U RBANISME
2 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PLU approuvé
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
Municipal en date du
29/06/2023
APPROUVANT
le Plan Local d'Urbanisme
Le Maire
Gérard ALLIERI SOMMAIRE
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1
A - DEFINITION DU PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ............................................................... 2
B - LE CONTEXTE LOCAL ....................................................................................... 3
C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U. ............................................................................................................... 4
ORIENTATION N°1 : ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ DE LA COMMUNE ................................................................................................... 5
ORIENTATION N°2 : CONFORTER ET ENCADRER L’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE ................................................................................................... 9 A - DEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) est un
document intégré dans les Plans Locaux
d’Urbanisme conformément à la loi Solidarité
et Renouvellement Urbains (SRU) du 13
décembre 2000, et suivant les dispositions de
la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet
2003, de la loi portant Engagement National
pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010
(dite loi Grenelle 2) et de la loi pour l'Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du
24 mars 2014.
Le PADD définit :
"1° Les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant
l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique
et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de
la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain."
(cf. article L.151-5 du Code de l'Urbanisme)
Il traduit donc la politique municipale pour
l’aménagement et l’urbanisme de LEXY.
À ce titre, les orientations générales du PADD
doivent faire l'objet d'un débat au sein du
Conseil municipal.
A noter qu’un débat sur les orientations du
PADD a déjà eu lieu en septembre 2018 et juin
2019. Mais suite au choix fait par la
municipalité de revoir certains points du
projet, un nouveau débat sur les orientations
du PADD doit être organisé.
La politique communale se décline en
"grandes orientations", desquelles découlent
des objectifs, puis des moyens à mettre en
œuvre dans le PLU.
Le PADD fait également référence à la notion
de "développement durable". Ce principe est
issu du Sommet de Rio de juin 1992, et a été,
depuis, largement retranscrit en droit français
(loi Pasqua sur l’aménagement du territoire,
loi Voynet, loi Chevènement, loi S.R.U., loi de
programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement et loi portant
Engagement National pour l’Environnement).
Le développement durable est un
développement qui répond aux besoins des
populations actuelles, sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre
aux leurs. Il se base sur trois piliers : un
développement économiquement efficace,
socialement équitable et écologiquement
soutenable (santé publique, environnement
urbain et naturel).
Le Plan Local d'Urbanisme est, au niveau
local, un instrument transversal permettant
d’agir sur plusieurs de ces thèmes.
Le PADD devra traduire, dans le Plan Local
d'Urbanisme, les orientations politiques
d’aménagement et de développement de la
commune de LEXY, ainsi que les projets
prévus. B - LE CONTEXTE LOCAL
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 3
Le territoire de la commune de LEXY est
actuellement couvert par un Plan Local
d'Urbanisme, approuvé le 19 janvier 2006.
Auparavant, la commune était dotée d'un
Plan d'Occupation des Sols, élaboré en 1980
et révisé à deux reprises (1987, 1991).
La municipalité de LEXY a r a ressenti le besoin
de retravailler et d'adapter son document
d’urbanisme. Elle a donc pris la décision de
réviser son document d'urbanisme afin
d’appréhender au mieux le développement
de la commune, notamment par une réflexion
globale portant sur l'ensemble du territoire,
l'organisation de l'espace, mais aussi au
regard de plusieurs enjeux (démographiques,
économiques, environnementaux et
énergétiques, développement raisonné du
tissu urbain, qualité de l'urbanisation, du
cadre de vie et du patrimoine bâti, …),
d'autant plus que le contexte local, les projets
communaux et supra-communaux évoluent.
Le futur document d’urbanisme devra
répondre aux objectifs de prise en compte de
l’environnement et des notions de
développement durable, de renouvellement
urbain, de mixité sociale et diversification de
l’offre de logements, mais également être
conforme aux récentes évolutions législatives
et réglementaires.
En outre, la commune souhaite également
disposer d'un document d'urbanisme
compatible avec le SCoT Nord Meurthe-et-
Mosellan.
La commune de LEXY souhaite donc réviser
son document d’urbanisme, conforme à la loi
Solidarité et Renouvellement Urbains du 13
décembre 2000, à la loi Urbanisme et Habitat
du 2 juillet 2003, à la loi Grenelle II portant
Engagement National pour l’Environnement
du 12 juillet 2010 et à la loi pour l'Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové du 24
mars 2014.
Ainsi, par délibération du 18 décembre 2014,
le Conseil Municipal de LEXY a donc décidé de
prescrire la révision du Plan Local
d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire
communal, conformément au Code de
l'Urbanisme.
Cette même délibération précise également
les modalités de concertation avec la
population.
Les raisons qui ont motivé la révision du PLU
s’accompagnent :
o de la volonté d'associer la population à la
réflexion sur le PLU, sur les orientations
du projet communal et ses moyens
d'actions ;
o de la prise en compte des diverses
contraintes qui affectent le territoire
communal (servitudes d’utilité publique,
contraintes réglementaires, contraintes
naturelles, …) et qui conditionnent les
possibilités d’urbanisation. C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES
ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 4
Commune meurthe-et-mosellane intégrée à la
couronne urbaine de la Communauté
d'Agglomération de Longwy et à
l’arrondissement de Briey, LEXY bénéficie d’une
situation privilégiée, aux portes du Luxembourg
et de la Belgique.
Ses habitants profitent ainsi de la proximité des
pôles d’emploi, des administrations, d’activités
économiques diverses, de commerces et
services variés.
LEXY fait partie d'un secteur recherché, soumis
à des dynamiques transfrontalières
importantes. Proche de la ville-centre et bien
desservie en axes routiers structurants (RN52,
RD618), la commune doit donc faire face à de
nombreuses demandes en logements.
En outre, le territoire communal offre un cadre
de vie agréable (équipements publics,
commerces et services de proximité).
Sur la base du diagnostic réalisé sur la
commune de LEXY dans le cadre du PLU, des
enjeux et des objectifs principaux en termes
d'aménagement du territoire et de politique
communale ont été définis, et un projet a été
élaboré.
L’enjeu du PLU est de doter ce territoire de
moyens permettant à la commune de réaliser
ses objectifs.
La commune a donc défini deux orientations
majeures en matière d’urbanisation et
d’aménagement de son territoire, qui forment
le PADD :
o Orientation n°1 : Organiser le
développement raisonné de la commune
o Orientation n°2 : Conforter et encadrer
l’attractivité de la commune
Les grandes orientations du projet communal
sont déclinées dans les tableaux ci-après sous
forme d’objectifs et de moyens.
Cette démarche permet d’orienter
l'élaboration du PLU (orientations
d'aménagement et de programmation,
règlement graphique et écrit).
Les orientations générales du PADD de LEXY
font également l'objet d'une représentation
schématique (cf. cartes ci-après). C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 5
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 :
ORGANISER LE DEVELOPPEMENT RAISONNE DE LA COMMUNE
Constats :
Après une baisse de population dans les années 1980, 1990 et début des années 2000, la commune de LEXY connaît une reprise de la croissance démographique depuis le milieu des années 2000, qui a tendance à s’accentuer depuis 2010. Le phénomène est principalement dû à un solde migratoire fortement positif.
En 2019, la population communale était de 3 816 habitants, soit une progression de plus de 12 % par rapport à 2013.
La commune est attractive pour les jeunes ménages avec enfants.
En parallèle, on a assisté à LEXY, comme dans de nombreuses communes françaises, au phénomène de desserrement des ménages. Ainsi, la taille moyenne des ménages a diminué, passant notamment de 2,5 personnes/ménage en 1999 à 2,26 personnes/ménage en 2013. Depuis 2013, le phénomène s’est stabilisé (2,26 en 2019).
De plus, le nombre de logements a fortement augmenté, en particulier depuis 2010, passant de 1 213 logements en 1999, à 1 536logements en 2013, et à 1 756 logements en 2019. En 2019, le parc se compose de 93,7 % de résidences principales (1 646), de 0,1 % de résidences secondaires (1 seul logement) et de 6,2 % de logements vacants (109 logements). Il s'agit d'un taux de vacance correct et acceptable, qui permet d'assurer la fluidité du parc de logements. Les logements anciens (< 1945) sont largement minoritaires (109 logements) : ils représentent 7 % du parc en 2019.
D'autre part, l'analyse de la consommation de l'espace sur la décennie 2010-2020 fait apparaître que les espaces agricoles et naturels consommés par l'urbanisation (habitat, activités économiques) représentent environ 26,5 hectares (soit 2,65 ha/an). Les terrains urbanisés correspondent : - Pour l’habitat (4,5 ha) : à la finalisation des lotissements rue d’Alsace, rue Pierre-Gilles de Gennes ; - Pour l’équipement (1 ha) : la réalisation de l’EHPAD la Maison des Mirabelliers ; - Pour l’activité (21 ha) : le développement des zones d’activités.
Enjeux & objectifs :
La première orientation du projet de la commune de LEXY comporte deux axes d'intervention.
Le premier axe est d'assurer et d'accompagner une évolution démographique raisonnable et adaptée au statut de la commune.
En premier lieu, la commune vise le maintien de son niveau de population, afin d’assurer le fonctionnement des équipements publics, mais elle souhaite également permettre et encadrer une croissance démographique, en se fixant un seuil limite de population de 4 200 habitants à l'horizon 2030, soit une croissance de 10 % par rapport à 2019. Cet objectif doit permettre d'accueillir de nouveaux habitants afin de poursuivre le renouvellement de la population.
Face à cet objectif, les besoins en logements sont évalués pour les 10 prochaines années (logements à mettre ou à remettre sur le marché d’ici 2030). Ces besoins tiennent compte de plusieurs phénomènes : l’évolution de la taille des ménages (poursuite desserrement des ménages), l'accueil de nouveaux habitants, le renouvellement du parc de logements, le maintien d'un taux de vacance acceptable et le maintien d'un faible taux de résidences secondaires. Taux d'occupation
SET)
Population 2019
DONNEES ACTUELLES Parc de logement 2019
EVOLUTION POPULATION
2019-2030
BESOINS EN LOGEMENTS
INDUITS
Développement projeté (en % / an)
Population projetée à horizon 2030
Nombre d'habitants supplémentaires
(Te TL TETE
Scénario d'un taux TT. Point mort estimé
d'occupation stable . EE ee Ne AE EU LAC
Besoins réels
C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 6
L'évolution prévisible de la taille des ménages a été fixée sur la tendance observée entre 2010 et 2017, à savoir une stabilité autour de 2,26 sur cette période. On estime que la taille moyenne des ménages à LEXY plafonnera à 2,27 sur la période 2019-2030. Ainsi, à population égale, les besoins en logements en 2030 resteront sensiblement les mêmes. Pour atteindre son objectif de 4 200 habitants en 2030, la commune devra accueillir environ 385 nouveaux habitants par rapport aux données de population de 2019 (3 816 habitants).
Le renouvellement du parc de logements consiste à tenir compte des logements qui disparaissent du fait des démolitions, des transformations de logements ou des changements d’usages. Ces évolutions touchent particulièrement le parc de logements anciens, plus vétuste et moins en adéquation avec les besoins actuels. Pour pallier ces disparitions, il faut produire de nouveaux logements. On estime ces besoins sur la base de l'hypothèse inscrite dans le SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan. Sur la commune de LEXY, le besoin en logements pour le renouvellement urbain est donc de 43 logements.
Par ailleurs, afin d'assurer la fluidité de son parc de logements, la commune doit avoir un taux de vacance utile et acceptable. Avec 6,2 % de logements vacants en 2017, la commune de LEXY répond aux objectifs du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan qui préconise un taux de vacance proche de 7 %. Enfin, la commune veut maintenir un nombre restreint de résidences secondaires.
Les besoins en logements nécessaires au maintien de la population à son niveau "actuel" (dits besoins liés au "point mort") sont calculés d'après la méthode utilisée dans le SCoT (cf. rapport de présentation "Cahier n°7 - Justification des choix").
Ainsi, les besoins sont estimés à environ 200-210 logements à produire à l'horizon 2030. Ils sont calculés de la manière suivante :
Dans un deuxième temps, la commune veut assurer le renouvellement de la population, qui vieillit. L'objectif est de maintenir les jeunes dans la commune, tout en aidant au maintien des personnes âgées.
Le deuxième axe de cette orientation n°1 est de privilégier la densification de la ville et de maîtriser son développement. En effet, la commune a choisi d’orienter son développement principalement vers l’intérieur de l’enveloppe urbaine et de privilégier la densification du village avec le comblement des dents creuses existantes et l'aménagement de secteurs situés au cœur de la ville. Le potentiel de densification est identifié sur la carte ci-après. C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 7
Plus globalement, la commune affiche une volonté de modération de la consommation foncière et souhaite tendre vers une réduction de 40 % de son rythme de consommation des espaces (habitat et activités).
Des objectifs détaillés ont été définis pour répondre à ces enjeux. Ils sont présentés dans le tableau suivant.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS DÉTAILLÉS MOYENS
Axe 1 : Assurer et accompagner une évolution démographique raisonnable et adaptée au statut de la commune
1.1. Assurer une
croissance
démographique
Objectif = 4 200
habitants maximum en
2030
Besoins en logements
= 210 maximum
• Définir des besoins en logements
adaptés à l'objectif d'évolution
démographique :
ü En tenant compte de plusieurs
phénomènes : l’évolution de la taille des
ménages (poursuite desserrement des
ménages), l'accueil de nouveaux
habitants, le renouvellement du parc
ancien de logements, le maintien d'un
taux de vacance acceptable et le maintien
d'un faible taux de résidences
secondaires
ü En s’appuyant sur les consignes
données par le SCoT Nord Meurthe-et-
Mosellan (hypothèses de calcul et
objectifs du SCoT)
• Repérer les secteurs à densifier dans
l'enveloppe urbaine
• Délimiter des zones à urbaniser pour
l'habitat, exclusivement en
densification urbaine, et encadrer
leur aménagement (cf. OAP)
• Encourager la mixité de l'habitat
(petits collectifs ou habitat
intermédiaire, habitat groupé, habitat
individuel, locatif, accession à la
propriété, …) pour renforcer la mixité
sociale, fonctionnelle et
intergénérationnelle (cf. OAP)
- En mettant en place des règles graphiques
(zonage du PLU) et écrites (règlement du PLU)
- En permettant et en favorisant l’urbanisation
des dents creuses et la densification du tissu
urbain, en créant un zonage distinguant le
centre ancien des extensions récentes du
village, chaque zone bénéficiant de règles
particulières (zonage, règlement du PLU)
- Dans le règlement écrit : prescriptions et
recommandations sur les rénovations et les
transformations, dans le respect des
caractéristiques du bâti ancien (implantations
des constructions, volume, toitures, matériaux,
…)
- En créant des zones à urbaniser délimitées
dans l'espace (zonage) et maîtrisées dans le
temps (phasage, programmation), dont
l'urbanisation sera sous le contrôle de la
commune (orientations d'aménagement et de
programmation, règlement du PLU)
- En permettant la création de différents types
de logements (locatif, propriété, petit collectif,
habitat groupé, maison individuelle), pour
accueillir jeunes, seniors, familles et couples…
(zonage, orientations d'aménagement et de
programmation, règlement) : le règlement du
PLU permettra différentes formes urbaines
susceptibles de répondre aux besoins
1.2. Assurer le
renouvellement de
la population, qui
vieillit C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 8
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS DÉTAILLÉS MOYENS
Axe 2 : Privilégier la densification de la ville et maîtriser son développement
2.1. Privilégier la
densification de
l’enveloppe urbaine
• Fixer un objectif raisonné
d'évolution démographique et
définir des besoins en logements
adaptés à cet objectif
• Programmer le développement de
la ville en fonction des objectifs de
logements : environ 200-210
logements à l'horizon 2030
(intégrant les projets en cours de
réalisation et ceux prévus à court
terme)
• Définir les potentialités
constructibles au sein de
l’enveloppe urbaine (terrains
viabilisés et disponibles, dents
creuses, rénovations, réhabilitations
de secteurs bâtis dégradés,
réoccupations de logements
vacants, …) afin de les optimiser
Pour rappel : au moins 30 % des besoins en
logements doivent être localisés en
densification (cf. SCoT Nord Meurthe-et-
Mosellan)
• Encadrer et soutenir la rénovation
du bâti ancien, en priorité dans les
secteurs repérés comme friche ou
bâti dégradé
• Lutter contre la vacance et la sous-
occupation des logements
• Encourager la politique d’économie
foncière grâce à des formes
urbaines plus compactes
• Délimiter des zones à urbaniser pour
l'habitat, exclusivement en
densification urbaine, et encadrer
leur aménagement (cf. OAP)
Pour rappel : densité brute proche de 25
logements/ha (cf. SCoT Nord Meurthe-et-
Mosallan)
- En mettant en place des règles graphiques
(zonage du PLU) et écrites (règlement du PLU)
- En permettant et en favorisant l’urbanisation
des dents creuses et la densification du tissu
urbain, en créant un zonage distinguant le
centre ancien des extensions récentes du
village, chaque zone bénéficiant de règles
particulières (zonage, règlement du PLU)
- Dans le règlement écrit : prescriptions et
recommandations sur les rénovations et les
transformations, dans le respect des
caractéristiques du bâti ancien (implantations
des constructions, volume, toitures, matériaux,
…)
- En créant des zones à urbaniser délimitées
dans l'espace (zonage) et maîtrisées dans le
temps (phasage, programmation), dont
l'urbanisation sera sous le contrôle de la
commune (orientations d'aménagement et de
programmation, règlement du PLU)
2.2. Limiter
l’étalement urbain
2.3. Limiter la
consommation des
espaces agricoles et
naturels
• Fixer un objectif de réduction de la
consommation d’espace (habitat et
activités) de 40 % par rapport au
rythme des 10 dernières années. P.L.U. de LEXY
Orientation n°1 du PADD :
ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ DE LA COMMUNE
Axe 2 : Privilégier la densification de la ville
et maîtriser son développement
E "à Limites de l'enveloppe urbaine à maintenir
| Terrain disponible, dent creuse à mobiliser
Friche, verrue urbaine ou secteur bâti
dégradé à recycler
C2] Secteur de projet : développement urbain à
organiser
| Fi Secteur à aménager (projet d'espace public,
d'équipement public.)
EM Secteur naturel à préserver de l'urbanisation
3047\PLU_Lexy_orientation]
ai
l'Atelier des Territoires - 2021
C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 9 C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 10
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 :
CONFORTER ET ENCADRER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
Constats :
Sur le plan économique :
L’emploi local se caractérise par la surreprésentation des emplois relevant du commerce et des services (45 % en 2019). En effet, les commerces et services de proximité sont nombreux sur le territoire communal. Ces derniers sont principalement implantés le long de la rue de Lorraine, dans la zone commerciale aux Maragolles et la zone d’activités des Quémènes.
De plus, les habitants bénéficient de la proximité immédiate de l’agglomération de Longwy. A noter la présence de terres dédiées à l’agriculture à proximité de la zone bâtie.
Sur le plan de la qualité de vie :
La commune présente des entrées de ville peu valorisantes et un caractère routier marqué, notamment celle depuis la rue de Longwy. Un travail de traitement des entrées de ville est nécessaire afin d’améliorer leur lisibilité et la sécurité à leurs abords.
Un certain nombre de cheminements piétons sont présents sur la commune. Ces derniers sont essentiellement concentrés dans le centre ancien et autour des équipements publics. Le réseau de cheminements doux reste à développer, notamment entre les futurs secteurs d’urbanisation et le centre ou vers les zones économiques présentes sur le territoire.
La commune dispose d’un patrimoine architectural riche qu’il serait intéressant de préserver. Il est notamment constitué par l’habitat rural présent dans le centre ancien et par les cités minières implantées au sud-ouest de la zone bâtie.
Le territoire bénéficie d’un milieu naturel intéressant. L’analyse des trames vertes et bleues a permis de mettre en évidence des éléments constitutifs de trames (réservoirs de biodiversité, corridors...).
Enjeux & objectifs :
Pour préserver son attractivité, la commune va agir dans plusieurs domaines. Tout d'abord, la commune souhaite maintenir son potentiel économique, qu'il s'agisse des industries, des artisans, des commerces ou des services, en particulier sur les sites d'activités existants ou en cours de développement (les Maragolles, les Quémènes, vallée de la Chiers, …)
Ensuite, la commune de LEXY souhaite poursuivre l'amélioration du cadre de vie des habitants. Cela passe notamment par :
• le développement d'une politique d'amélioration de l'habitat ;
• l'amélioration de l'environnement et des paysages urbains ;
• la préservation du patrimoine naturel et du paysage, constitutifs de la Trame Verte et Bleue du territoire. C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 11
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS DÉTAILLÉS MOYENS
Axe 1 : Soutenir les forces économiques locales et le développement des projets émergents
1.1. Maintenir et
soutenir le tissu
économique existant
(industries, artisans,
commerces, services,
exploitations agricoles, …)
• Permettre aux activités existantes
d’évoluer et de se développer
(extension des bâtiments, nouvelles
constructions, rénovations) que ce soit
dans la ville, dans les zones situées au
Sud de la ville (vallée de la Chiers) et les
zones d’activités situées au Nord de la
commune, pour aider à leur maintien
• Classer, autant que possible, les zones
exploitées par l'agriculture en zones A
ou N, qui limitent et conditionnent la
constructibilité
- En mettant en place des règles
graphiques (zonage du PLU) et écrites
(règlement du PLU)
- Dans les règlements graphique et écrit :
en réglementant les activités économiques
pour qu'elles soient compatibles avec la
zone habitée (autoriser les constructions et
installations liées à des activités non
nuisantes et compatibles avec les zones
habitées actuelles et futures)
- Dans les règlements graphique et écrit :
en réservant les terrains nécessaires au
maintien des activités agricoles sur le
territoire communal
1.2. Permettre un
développement
économique raisonné
• Permettre l'accueil d’activités
économiques nouvelles dans la ville, à
condition qu’elles soient compatibles
avec la fonction résidentielle qui
prédomine
• Permettre et encadrer le
développement économique
(commercial, artisanal et industriel) et
les aménagements dans le secteur nord
du territoire, au carrefour de la RD618
avec la RD171 (zone des Maragolles) et
avec la RD172 (zone des Quémènes)
- En mettant en place des règles
graphiques (zonage du PLU) et écrites
(règlement du PLU)
- Dans les règlements graphique et écrit :
en réglementant les activités économiques
pour qu'elles soient compatibles avec la
zone habitée (autoriser les constructions et
installations liées à des activités non
nuisantes et compatibles avec les zones
habitées actuelles et futures)
- Dans les règlements graphique et écrit :
en réservant les terrains nécessaires au
maintien et au développement des zones
d'activités identifiées sur le territoire
communal, voire en inscrivant des principes
d'aménagement et une programmation à
respecter (OAP du PLU) le
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P.L.U. de LEXY
Orientation n°2 du PADD
CONFORTER ET ORGANISER L'ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE
Axe 1 : Soutenir les forces économiques locales
et le développement des projets émergents
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à développer (potentiel d'accueil existant)
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(industries, artisans, commerces)
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Terres agricoles à préserver
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2016 l'Atelier
C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 12 C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 13
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS DÉTAILLÉS MOYENS
Axe 2 : Préserver et améliorer les composantes du cadre de vie des habitants
2.1. Développer une
politique
d’amélioration de
l’habitat
• Inciter (communiquer) et aider à la
rénovation du bâti ancien (en
collaboration avec la Communauté
d’Agglomération de Longwy et les
organismes concernés : Anah, Point info
énergie, …)
• Intégrer les réalisations et les projets de
la CAL : Programme Local de l’Habitat
approuvé, nouvelle opération
programmée d’amélioration de l’habitat
projetée : travaux de mise aux normes de
confort (sanitaires, isolation, chauffage,
électricité), de réhabilitation (réfection de
toiture, remplacement de menuiseries,
…), ou d’adaptation au handicap ou à la
perte de motricité)
• Encadrer (réglementairement) les
opérations de rénovation du bâti ancien
(participe au traitement de la vacance et à
la réhabilitation des secteurs bâtis
dégradés) - avec prise en compte des
quelques façades remarquables
• Proposer des projets d’aménagement qui
intègrent une mixité d'habitat (petits
collectifs ou habitat intermédiaire, habitat
groupé, habitat individuel, locatif,
accession à la propriété, …) pour renforcer
la mixité sociale, fonctionnelle et
intergénérationnelle (jeunes ménages,
familles, seniors)
- Dans le règlement écrit : prescriptions
et recommandations sur les
rénovations et les transformations,
dans le respect des caractéristiques du
bâti ancien (implantations des
constructions, volume, toitures,
matériaux, …)
- En permettant la création de
différents types de logements (locatif,
propriété, petit collectif, habitat
groupé, maison individuelle), pour
accueillir jeunes, seniors, familles et
couples… (zonage, orientations
d'aménagement et de programmation,
règlement) : le règlement du PLU
permettra différentes formes urbaines
susceptibles de répondre aux besoins
- En inscrivant des principes
d'aménagement et une
programmation à respecter (OAP du
PLU) C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 14
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS DÉTAILLÉS MOYENS
Axe 2 : Préserver et améliorer les composantes du cadre de vie des habitants (suite)
2.2. Améliorer
l’environnement et
le paysage urbain
• Identifier, préserver et mettre en
valeur le patrimoine bâti ancien
(façades remarquables)
• Identifier, préserver et mettre en
valeur les éléments du patrimoine
local
• Préserver, mettre en valeur, voire
améliorer les espaces verts,
plantations et jardins urbains les plus
intéressants
• Garantir la qualité urbaine et
l’intégration architecturale et
paysagère des constructions dans la
ville (dents creuses, réhabilitations et
zones à aménager)
• Améliorer le traitement et
l'aménagement des espaces publics :
cas du projet de réaménagement du
centre-ville (avec déplacement
mairie, à l’étude)
• Réfléchir à l’évolution des
équipements (déplacement écoles,
…)
• Améliorer le stationnement, en
particulier en centre-ville
(réaménagement du centre-ville en
cours)
• Améliorer la sécurité routière dans
certains secteurs de la ville (carrefour
près de l’école Jean Macé et de l’accès
au stade, …)
• Mener une réflexion globale sur la
circulation dans la ville
• Veiller au traitement des entrées de
ville, en particulier celles au Nord
(ville et zones d’activités)
• Développer et mettre en valeur les
déplacements doux, notamment
avec les projets en cours (piste
cyclable dans vallée de la Chiers, voies
douces dans centre-ville), et les
projets à venir (dans les futures zones
à aménager, entre le centre-ville et le
centre commercial des Maragolles)
- En mettant en place des règles graphiques
(zonage du PLU) et écrites (règlement du PLU)
- Dans le règlement écrit : recommandations
sur les rénovations et les transformations, dans
le respect des caractéristiques du bâti ancien
(implantations des constructions, volume,
toitures, matériaux, …)
- Dans les règlements graphique et écrit :
identification des "éléments remarquables du
paysage et du patrimoine", protection
réglementaire
- En mettant en place des règles graphiques
(zonage du PLU) et écrites (règlement du PLU)
qui limitent la constructibilité dans ces espaces
(abris de jardin, …) par le biais d'un classement
en zone N ou autre
- Dans le règlement écrit : recommandations
sur l'aspect des constructions principales et des
annexes, le traitement des espaces publics, les
aires de stationnement en nombre suffisant,
l'intégration paysagère des bâtiments, etc.
(recommandations différentes selon le centre
ancien et les zones futures)
- En inscrivant des principes d'aménagement et
une programmation à respecter (OAP du PLU)
- En prévoyant, si besoin, l’acquisition de
terrains pour la réalisation du projet de
réaménagement du centre-ville ou un projet de
réaménagement de voirie : création de
nouvelles voies (y compris des voies piétonnes)
ou de stationnement, élargissement d'une
voirie existante ; ou pour mener à bien les
projets de la commune (inscription en
emplacements réservés, etc.) C - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS DÉTAILLÉS MOYENS
2.2. Améliorer
l’environnement et
le paysage urbains
• Permettre la diversification des
sources d’énergie, au profit du
développement des énergies
renouvelables, et encourager les
économies d’énergie, en facilitant
l’isolation thermique extérieure des
constructions, mais aussi en
poursuivant et généralisant le
programme d’éclairage public Led, et
le programme de changement des
chaudières dans les bâtiments
publics, etc.
• Encourager les projets de
développement des énergies
renouvelables (projet communal de
centrale hydroélectrique sur
commune voisine, projet de parc
photovoltaïque, etc.)
• Amélioration de la desserte de la
ville en communications numériques
à venir (raccordement direct de la
fibre aux habitants, …)
Axe 2 : Préserver et améliorer les composantes du cadre de vie des habitants (suite)
2.3. Préserver le
patrimoine naturel
et le paysage,
constitutifs de la
Trame Verte et
Bleue du territoire
• Identifier et protéger les espaces
boisés, les haies, etc.
• Préserver, mettre en valeur, voire
améliorer les espaces verts,
plantations et jardins urbains les plus
intéressants situés dans l’enveloppe
urbaine
• Préserver la qualité des paysages : en
privilégiant la densification de la ville
(tout en tenant compte de la
préservation de zones vertes intra-
urbaines) ; en limitant et en
encadrant l’étalement urbain ; en
préservant les éléments arborés ; en
encadrant l’aspect des constructions ;
en améliorant certaines entrées de
ville, etc.
- En mettant en place des règles graphiques
(zonage du PLU) et écrites (règlement du PLU)
- En identifiant les secteurs à préserver par des
zones naturelles et forestières N, qui limitent et
conditionnent la constructibilité (ex. : zones de
jardins dans la ville, qui n’autorisent que les
abris de jardin, etc.) P.L.U. de LEXY
Orientation n°2 du PADD :
CONFORTER ET ENCADRER L'ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE
Axe 2 : Préserver et améliorer les composantes
du cadre de vie des habitants (Carte 1/2)
RD Ul
Améliorer l'environnement et le paysage urbains
Qualité des constructions à garantir
Traitement des entrées de ville à améliorer
Déplacements doux à développer
Préserver le patrimoine naturel et le paysage,
constitutifs de la TVB
Zone naturelle à préserver
Corridor écologique et paysager à maintenir 3047\PLU _Lexy_orientation2-axe2.ai
l'Atelier
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PLU DE LEXY 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 16 4 P.L.U. de LEXY
Orientation n°2 du PADD :
CONFORTER ET ENCADRER L'ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE
Axe 2 : Préserver et améliorer les composantes
du cadre de vie des habitants (carte 2/2)
1
GIGN
Améliorer l'environnement et le paysage urbains
Qualité des constructions à garantir
_ | Bâtisses remarquables : façades à préserver
* Patrimoine local à protéger et mettre en valeur
£ Réaménagement du centre-ville en cours (à intégrer)
Sécurité routière à améliorer
| ES Traitement des entrées de ville à améliorer
|[æ*7 Déplacements doux à développer Me
0 . . Zones vertes intra-urbaines à préserver
l'Atelier 2021
3047\PLU _Lexy_orientation2_axe2.ai
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