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Déliberation - f4a796
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le
SLG
ID
: 064-216403121-20260915-AV120260915 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANNEPLAA
NOMBRE DE MEMBRES
SÉANCE DU 15 septembre 2026
En exercice
Présents
Votants
L'an deux mille vingt-six et le quinze septembre à 20h00,
le
11
10
10
Conseil municipal de LANNEPLAA, s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, Vincent BORDENAVE, affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
08
septembre
2026, et sous la présidence de ce dernier.
Date de la convocation : 08 septembre 2026
Présents : Vincent BORDENAVE, Maire, Éric NOTARIO, Karine DARRIEULAT et Franck LAULHÉ, Adjoints, Audrey
LABASTIE, Nadine SAHORES, Julien GODRIE, Carole SARTHOU, Vincent MARTINET, Pierre ZIEGLER, conseillers municipaux.
Absent avec procuration : Absents : Maryse DIRSON Secrétaire de séance : Franck LAULHÉ Demande
d’autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
Travaux
Routiers
du
Sud-Ouest
(Avis
CM20260915-01)
Monsieur le Maire expose le projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur les communes
de Loubieng, d’Ozenx-Montestrucq et de Laà-Mondrans pour lequel une enquête publique est organisée du 24 septembre au 27 octobre sur la demande d’autorisation environnementale.
Il indique que, conformément au code de l’environnement, l’avis du conseil municipal de Lanneplaà est sollicité. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ÉMET un
avis favorable à la demande d’autorisation environnementale
déposée par la société TRSO
en vue de
l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur les communes de Loubieng, d’Ozenx-Montestrucq et de Laà-Mondrans
CHARGE Monsieur le Maire d’informer de la présente Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Pour
|
Abstention
Contre
07
03
0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance, Franck LAULHÉ