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Procès Verbal - f4a796 d2ccd783e6ec4edea13df00006f59c2f
unknown - f4a796 359fa8fba09c4e7aae9b4a8bf51d350b
Procès Verbal - f4a796 34f58a8c6de1409187d152d3338f9352
Procès Verbal - f4a796 0e21726e142641418596df793ce1e83a
Procès Verbal - f4a796 4b3df82fdac443df9e81e3a6c1f9dd8c
Compte-Rendu - f4a796 f718441db6c84e49ac77b91b9caeefe5
unknown - f4a796 e61a1d0b404943c99f241c7f03e2d93c
Arrêté - f4a796 7a4ee80598704ef5a83dc9d0e4db4a61
Acte - f4a796 b59c407595694112b5e9e6145410c6e5
Déliberation - f4a796 025b16971f72428fbe3354f34161aaf3
Déliberation - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Cybersécurité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
ff
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
Date
del
tion
: 14
décembre
2023
la convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
par
RE
ON
ON Eten:
Fe
voie
électronique
le
14
décembre
2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents
: Éric LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
Réunion
du
conseil
municipal
: Ajout
d’une
délibération
(Délibération
n° 2023-12-18-1)
Avant
de
démarrer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
avoir
un
point
à rajouter
aux
débats.
I]
s’agit
de
la
Cybersécurité
-
communes
proposée
par
la
Fibre64.
Il sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
ce point
à la présente
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Accepte
d’ajouter
ce point
à l’ordre
du jour.
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour |
Abstention
|
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
F
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
,
,
la convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
par
Date
de
la convocation
: 14
décembre
2023
voie
électronique
le
14
décembre
2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÉS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents : Éric LAULHÉ Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
Adoption
Procès
Verbal
du
27
novembre
2023
(Délibération
n° 2023-12-18-2)
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023
qu’il
a joint
à la convocation
de
la
séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 27
novembre
2023
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour |
Abstention
|
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
1
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
Date
del
tion
: LA
décembre
2023
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
PE
ES
DE ONENRRERRER
à
ÉCEMOTE
LUE
voie
électronique
le
14
décembre
2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIÉ,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents
: Éric LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
Maison
pour
Tous :
installation
climatisation
plafonnier
et cassette
(Délibération
n° 2023-12-18-3)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
21
décembre
2022
dans
laquelle
l’entreprise
CFB
avait
été
retenue
pour
la mise
en
place
d’un
climatiseur
par
pompe
à chaleur
pour
un
montant
de
27
204,34
€ TTC.
L'entreprise
CFB
ayant
changé
de
nom
depuis
la
délibération
du
21
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
devis
d’E.C.Energie
qui
est
maintenant
de
20
520,16
€
HT
soit
24
624,19
€ TTC.
Il
précise
que,
dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
rénovation
énergétique,
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
DETR
s’élevant
à 40
%
du
montant
HT
des
travaux,
et à un
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
à hauteur
de
50
%
du
reste
à charge
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
RETIENT l’entreprise
E.C.Energie
pour
la mise
en
place
d’un
climatiseur
par
pompe
à chaleur
pour
un
montant
24
624,19
€ TTC,
Valide
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
travaux
HT
20
520,16
€
DETR
(40
%)
8 208,06
€
Fonds
de
concours
CCLO
6
156,05
€
Total
subvention
14
364,11
€
Autofinancement
(dont
TVA)
10 260,08
€
SOLLICITE
les
subventions
DETR
et fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
-
Monsieur
le Comptable
Public
d’Orthez
Pour
|
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
è
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
7
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
Date
del
ion
+ 14
décembre
2023
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
ate
de
la convocation
:
DRE
voie
électronique
le
14
décembre
2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents
: Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
Modalités
de
consultation
publique
des
zones
d’Activité
des
Energie
Renouvelables
(ZAEnR)
(Délibération
n° 2023-12-18-4) Le
Maire
indique
au Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Il expose
que
la loi prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les modalités
de
la concertation
avec
le
public,
en précisant
que
la délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le 31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
dans
les Pyrénées-Atlantiques.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
le Maire
propose
de :
- de
mettre
à disposition
du public
les pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
du
12 janvier
2024
au 26 janvier
2024,
- d'organiser
une
consultation
par
voie
électronique
du
12 janvier
2024
au 26 janvier
2024
(https://www.lanneplaa.fr),
- à l’issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les modalités
de
la concertation
avec
la population,
durant
toute
la durée
de
l’élaboration
comme
suit
:
- mise
à disposition
du
public
d’un
registre
aux jours
et heures
d'ouverture
de
la mairie,
- organisation
d’une
consultation
par
voie
électronique
(https://www.lanneplaa.fr)
Pour |
Abstention
|
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
4
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
;
:
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la convocation :
14 décembre
2023
Lie
électronique
le
14
décembre
2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIÉ,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents
: Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
Baux
: Conclusion
d’un
bail
à ferme
(Délibération
n° 2023-12-18-5)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
d'une
superficie
de
4
ha
49
a
15
ca
au
lieu
dit
Cazaubin
et Goeytes
que
Monsieur
Thomas
Cossié,
agriculteur,
à Lanneplaà,
a demandé
à exploiter.
Il invite
en
conséquence
ses
collègues
à se prononcer
sur
cette
affaire
et leur rappelle
à ce
sujet
qu'en
raison
de
la
superficie
de
la parcelle
en
cause,
sa
location
est
soumise
au
statut
des
baux
à ferme,
le
seuil
d'application
dudit
statut
étant
d'un
hectare
en
plaine
et
50
ares
dans
les
Communes
et
parties
de
Communes
classées
en
zone
de
montagne. Il précise
que
le
loyer,
fixé
en
monnaie,
doit
être
compris
entre
des
minima
et maxima
fixés
chaque
année
par
arrêté
préfectoral
et déterminés
en
fonction
de
la zone
et de
la catégorie
de
terres
auxquelles
appartient
le terrain
objet
du
bail.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
que
le
terrain
en
cause,
étant
d'une
superficie
supérieure
à
un
hectare,
il
est
soumis
au
statut
des
baux
à ferme
;
Considérant
que
le terrain
se trouve
sur
les parcelles
A619
et ZE19;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
terrain
de
2
‘”*
catégorie
au
sens
de
l'arrêté
n°
64-2023-08-21-00002
du
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
en
date
du
21
août
2023
;
DÉCIDE
- de
louer
à
Monsieur
Thomas
Cossié,
le terrain
communal
sis
à
Lanneplaà
et
cadastré
section
A
619
et ZE19;
- que
la
location
donnera
lieu
à
un
baïl
à
ferme,
pour
une
durée
de
neuf
années,
commençant
à
courir
le
1” janvier
2024
FIXE
le fermage
annuel
à 672,62
€ qui
sera
révisé
chaque
année
ADOPTE
les
termes
du bail
à ferme
tel qu'il
lui est présenté
par
le Maire.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le bail
dans
les termes
qui
lui sont
proposés.
Pour |
Abstention
|
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaä,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
e
Pierre
Ziegl
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
7
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
Date
del
tion
: 14 décembre
2023
la convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
et transmise
par
APE
RE
LS ESP GERRRE
:
FASPANES
7
voie
électronique
le
14
décembre
2023,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLEÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIÉ,
Annabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents
: Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
Baux
: Délégation
de
louage
de
choses
(Délibération
n° 2023-12-18-6)
Le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
lui déléguer,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
par
ce
même
article
dont
il donne
lecture
et notamment
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
Il précise
que
l’article
L.2122-23
du
même
code
dispose
que
« Sauf disposition
contraire
dans
la délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait l'objet de
la délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil,
dans
la mesure
où
ce dernier
accepterait
de
lui donner
délégation
et afin
de permettre
une
bonne
administration
de
la Commune
dans
l'hypothèse
où
lui-
même
serait
empêché,
de prévoir
que
les règles
ordinaires
de suppléance
du
Maire pourraient
s'appliquer
aux
|
domaines
ayant fait
l’objet
d'une
délégation.
Il rappelle
que
ces
règles,
prévues
à l'article L.2122-17
du
Code
précité sont
les suivantes
: « en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de ses fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.»
Îl invite ses
collègues
à examiner
s'il convient
de faire
application
de
ce texte.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
qu’il
y a intérêt,
en vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
de
la Commune
à donner
au
Maire
délégation
;
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l’usage
qu’il
fait
de
cette
délégation
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
: - de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
- qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
de
la présente
délégation.
Pour |
Abstention
|
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
19
décembre
2023
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-huit
décembre
à 20h30,
le
9
7
7
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
Date
del
on
: 14 décembre
2023
la convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
par
nie
06
BECOANGENRR
:
FÉRU
voie
électronique
le
14
décembre
2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Julien
GODRIE
Absents
: Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Annabelle
MOLIA
La
Fibre
64
: Cybersécurité
- Communes (Délibération
n° 2023-12-18-7)
Vu
la
délibération
n°03-2022-30-09
du
30
septembre
2022
relative
au
dispositif
«
acquisition
de
licences
mutualisées
de
l’ ANSSI
» votée
par
le Conseil
syndical
de
La
Fibre64,
Vu
la
convention
signée
entre
La
Fibre64
et
le
Secrétariat
général
de
la
défense
et
de
la
sécurité
nationale
le
3
novembre
2022,
Vu
la délibération
n°02-2022-30-09
du
30
septembre
2022
relative
au
partenariat
entre
l’Association
des
maires
des
Pyrénées-Atlantiques
et
La
Fibre64
pour
le
renforcement
du
niveau
de
cybersécurité
dans
les
Pyrénées-
Atlantiques, Considérant
les
préconisations
formulées
par
l’Agence
Nationale
de
Sécurité
des
Systèmes
d’Information
(ANSSID)
pour
renforcer
le
niveau
de
cybersécurité
des
administrations,
des
collectivités
et
des
organismes
au
service
des
citoyens,
tout
en dynamisant
l'écosystème
industriel
français
dans
le cadre
du
Plan
France
Relance,
Des
menaces
de
sécurité
informatique
de
plus
en
plus
nombreuses
Le
piratage,
rançonnage
ou
vol
de
données
informatiques
constituent
des
menaces
bien
réelles
au
sein
des
collectivités.
La
dématérialisation
croissante
de
l’administration
s’accompagne
d’un
essor
de
ces
menaces
et
nécessite
une
plus
grande
protection
des
systèmes
informatiques
des
collectivités
locales.
Or,
le coût
de
l’insécurité
(blocage
de
site
Internet,
arrêt
des
services
publics,
pertes
définitives
des
données
de
la
collectivité
etc.)
est
bien
supérieur
à
l'investissement
nécessaire
à
la
protection
de
la
collectivité
locale.
Pourtant,
elles
sont
encore
peu
nombreuses
à avoir
saisi
l’urgence
de
cet enjeu.
Un
parcours
cybersécurité
en
4
étapes
accessibles
gratuitement
à
toutes
les
communes
La
Fibre64,
en
partenariat
avec
l’Association
des
maires
ADM64
et
l’Agence
publique
de
gestion
locale
(APGL),
a
élaboré
une
démarche
d’accompagnement
à
la
cybersécurité
pour
les
communes
des
Pyrénées-
Atlantiques.
Ce
parcours
cyber
est composé
en
quatre
modules
:
-
un
module
de
sensibilisation
des
élus
et
des
agents,
-
un
module
de
réalisation
d’un
autodiagnostic
de
l’exposition
de
la commune
aux
menaces
cyber,
-
un
module
de
mise
à disposition
de
solutions
de
cybersécurité
« bouclier
cyber64
»,
Les
inscriptions
aux
différents
modules
se
font
en
ligne
et
peuvent
être
suivis
à
distance
avec
le
soutien
des
experts
cybersécurité
de
La
Fibre64.
https://cyber.lafibre64.fr Un
dispositif
de
protection
contre
la
majorité
des
attaques
offert
pendant
3
ans
Lauréate
de
l’appel
à projets
« acquisition
de
licences
mutualisées
» du
Plan
France
Relance,
La
Fibre64
a obtenu
de
l’Etat
des
ressources
permettant
de
financer
l’acquisition,
l’installation,
l’assistance
et
la
maintenance
de
son
dispositif
«
bouclier
cyber64».
Accessible
à
toutes
les
communes
et
communautés
de
communes
des
Pyrénées-Atlantiques,
il est
intégralement
financé
par
l’Etat
et
La
Fibre64
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le budget
total
est
estimé
à
500
000
euros
dont
300
000
euros
de
la
part
de
l’Etat
et
200
000
euros
financés
en
propre
par
La
Fibre64.
Le
« bouclier
cyber64
» répond
aux
menaces
et attaques
les
plus
fréquentes
dont
sont
victimes
les
collectivités
:
compromission
des
comptes
de
messagerie,
attaques
par
des
malwares,
cryptage
des
données,
virus
ou
rançongiciel.
Il est
composé
de
4
solutions
: antispam,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
à distance
des
données
et anti-virus.
Un
site
ressource
https://boucliercyber.lafibre64.fr
est
mis
à
disposition
des
communes
pour
leur
permettre
de
choisir
les
solutions
correspondant
à
leurs
besoins
et
simuler
le
coût
de
cette
protection
si
elles
avaient
dû
la
financer
par
elles-mêmes.
Il est
proposé
que
la commune
de
Lanneplaà
sollicite
La
Fibre64
pour
bénéficier
de
solutions
de
cybersécurité
qui
lui permettront
de sensiblement
diminuer
son
exposition
aux
menaces
cyber.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
e
d’engager
la commune
dans
la démarche
cybersécurité
proposée
par
La
Fibre64
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Lanneplaà
à
inscrire
la
commune
dans
le
dispositif
« bouclier
cyber
64
» sur
le site https://boucliercyber.lafibre64.fr
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
de
Lanneplaà
à signer
la convention
ci-annexée.
Pour
|
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
19
décembre
2023
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
19
décembre
2023
et de
le publication
le
19
décembre
2023