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Document publié le Mardi 5 septembre 2023
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une maison de santé sur la commune de La Bâtie Neuve (marché n°2021-11)
Le présent avenant a pour objet de fixer le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, selon l’exposé des motifs ci‐après :
Dans le cadre de la construction de la maison de santé, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a conclu un marché public de prestations intellectuelles suite au lancement d’une procédure MAPA, afin de désigner un maître d’œuvre.
Par signature de l’acte d’engagement en date du 22 octobre 2021, le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant a été attribué pour un montant de travaux de 800 000,00 € HT avec un forfait provisoire de rémunération de base du maître d’œuvre s’élevant à 88 000,00 € HT, comme stipulé dans l’article 4 de l’acte d’engagement (hors mission complémentaire OPC retenue pour un montant de 8 000,00 € HT lors de la notification du marché).
N° 2023/5/14
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023514-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023514 2
Lors de sa séance du 09 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé le montant de travaux de 1 200 000,00 € HT à l’issue des négociations menées avec les entreprises.
Ce surcoût correspond à la conjoncture exceptionnelle des prix survenue suite à la flambée des cours du pétrole et des métaux liés à la guerre en Ukraine ainsi qu’aux problèmes d’approvisionnement en matériaux dus à la crise sanitaire mondiale.
Ainsi, et conformément aux dispositions du CCAP (Cahier des Clauses Administratives particulières) article 8.3 « Modifications prévues dans le cadre de clauses de réexamen » ; le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre est recalculé sur le montant des travaux approuvés et entraîne une plus‐value de 44 000,00 € HT sur la mission de base et 4 000,00 € HT sur la mission complémentaire.
Le montant du forfait définitif (mission de BASE + OPC) s’élève à 144 000,00 € HT, soit 172 800,00 € TTC suivant la décomposition jointe en annexe.
Les pourcentages de répartition ont été redistribués en fonction du travail effectif de chaque cotraitant.
Aussi, il convient de signer un avenant avec la SARL Atelier d’architecture Maryline Chevalier titulaire du marché pour un montant de 48 000,00 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève donc désormais à 144 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le président.
Autorise Monsieur le président à signer l’avenant au marché 2021-11 avec la SARL Atelier d’architecture Maryline Chevalier.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023514-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023514