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Déliberation - 20240228 015 f personnel emplois saisonniers service musee darnaga
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240228 015 f personnel emplois saisonniers service musee darnaga)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le “
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-2140 1ou4-zUz4u/28-20240228 015_F-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-015-F
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
OBJET / GAÏIA : Personnel : création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité — service musée d’Arnaga.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le ving-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hüriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M.
Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Roger Barbier à M. Robert Poulou ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; M. Sébastien Carre à M. Vincent Goytino.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois non permanents de surveillant de musées et de monuments historiques à temps complet et non complet comme suit :
-Du 01/05/2024 au 03/11/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.
-Du 01/05/2024 au 31/10/2024 : 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 26 h par semaine en moyenne, de surveillant de musées et de monuments historiques.
-Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 3 emplois non permanents à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.
-Du 01/08/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS né de 7 KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 015 F-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-015-F
Les surveillants de musées et de monuments historiques sont chargés des conditions d’accueil du public; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d’art et des documents, l’entretien courant des locaux conformément aux obligations de services définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d’établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l’animation des établissements.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE la création d’emplois non permanent à temps complet et non complet :
- Du 01/05/2024 au 03/11/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.
- Du 01/05/2024 au 31/10/2024 : 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 26 h par semaine en moyenne, de surveillant de musées et de monuments historiques.
- Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 3 emplois non permanents à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.
- Du 01/08/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.
PRECISE que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade des adjoints territoriaux du patrimoine.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique CADEPOND-LARRONDE
Saioko idazkari fre de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza