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Déliberation - 20240228 015 d personnel emploi saisonnier service espaces verts arnaga
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240228 015 d personnel emploi saisonnier service espaces verts arnaga)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le "
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 015 D-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-015-D
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
OBJET / GAÏA : Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité — service espaces verts Arnaga.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le ving-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Roger Barbier à M. Robert Poulou ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; M. Sébastien Carre à M. Vincent Goytino.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de chargé d’entretien des espaces verts d’Arnaga à temps complet comme suit :
-Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé d’entretien des espaces verts d’Arnaga.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Les chargés d’entretien des espaces verts d’Arnaga doivent maintenir un espace public propre, accueillant et sécurisé pour les usagers. Ils participent aux travaux de création, d’aménagement et d’entretien des espaces verts d’ Arnaga à l’aide d’outils manuels ou motorisés.
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS , De Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 015 D-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-015-D
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé d’entretien des espaces verts d’Arnaga pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024.
PRECISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique CADEPOND-LARRONDE es — PÉHristian DÉVEZE Saioko idazkaria es- AS de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza